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Table des matières
Gestion de la crise sanitaire (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Catherine Deroche, en remplacement de Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis
APRÈS L'ARTICLE PREMIER OCTIES
ARTICLE PREMIER NONIES B (Suppression maintenue)
Ordre du jour du mardi 18 janvier 2022