Accord en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
Prochaine séance demain, vendredi 19 novembre 2021, à 16 heures.
La séance est levée à 19 h 35.
| Jeudi 18 novembre 2021 |
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Sommaire
Lutte contre la maltraitance animale (Conclusions de la CMP)1
Discussion générale1
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire1
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité1
Discussion du texte élaboré par la CMP2
ARTICLE 2 BIS C2
ARTICLE 32
ARTICLE 122
ARTICLE 142
Interventions sur l'ensemble2
M. Daniel Salmon2
M. Fabien Gay2
M. Jean-Paul Prince2
M. Éric Gold2
Mme Esther Benbassa2
M. Jean-Claude Tissot2
M. Bernard Buis2
M. Emmanuel Capus2
Mme Marie-Christine Chauvin2
Confiance dans l'institution judiciaire(Conclusions de la CMP)2
Discussion générale2
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire2
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire2
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice2
Rappel au Règlement2
Mme Marie-Pierre de La Gontrie2
Confiance dans l'institution judiciaire (Conclusions de la CMP - Suite)2
Discussion du texte élaboré par la CMP2
ARTICLE 22
ARTICLE 32
ARTICLE 62
ARTICLE 102
ARTICLE 32 B2
Interventions sur l'ensemble2
Mme Éliane Assassi2
Mme Dominique Vérien2
Mme Maryse Carrère2
Mme Esther Benbassa2
M. Jean-Yves Leconte2
M. Thani Mohamed Soilihi2
M. Emmanuel Capus2
Mme Nadine Bellurot2
M. Guy Benarroche2
Missions d'information et commissions d'enquête (Nominations)2
Nominations à une éventuelle CMP2
Rappel au Règlement2
M. Éric Bocquet2
Projet de loi de finances pour 20222
Discussion générale2
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance2
M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics2
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances2
M. Claude Raynal, président de la commission des finances2
Question préalable2
M. Éric Bocquet2
Discussion générale (Suite)2
M. Bernard Delcros2
M. Jean-Claude Requier2
M. Rémi Féraud2
M. Didier Rambaud2
M. Emmanuel Capus2
Mme Christine Lavarde2
Mme Sophie Taillé-Polian2
M. Pascal Savoldelli2
Mme Sylvie Vermeillet2
M. Thierry Cozic2
M. Didier Mandelli2
Mme Céline Brulin2
M. Michel Canévet2
M. Vincent Segouin2
M. Olivier Dussopt, ministre délégué2
SÉANCE
du jeudi 18 novembre 2021
24e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Georges Patient, vice-président
Secrétaires : M. Dominique Théophile, Mme Corinne Imbert.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.