Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
M. Loïc Hervé. - Quel dommage !