Nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier Mandelli, Ronan Dantec et Jean-François Longeot.
Discussion générale
M. Didier Mandelli, auteur de la proposition de résolution . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) II est temps de dire : « Assez ! ». Assez de brutaliser la biodiversité. Assez de nous tuer nous-mêmes avec le carbone. Assez de traiter la nature comme des toilettes. Assez de brûler et de forer et d'extraire toujours plus profond. Nous creusons nos propres tombes ». Ces mots ont été prononcés par António Guterres, le secrétaire général de l'ONU, il y a quelques heures à la COP26 de Glasgow, cinquante ans après le premier sommet de la Terre organisé à Stockholm.
Entre 1970 et 2016, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. Les récifs coralliens auront, eux, vraisemblablement disparu en 2050.
Depuis ces cinquante ans, le nombre de catastrophes climatiques a été multiplié par cinq. Pas un jour ne se passe sans images d'inondations, de sécheresses, de tempêtes. Pas un élu local qui ne soit pas inquiet aujourd'hui pour sa population.
Pendant longtemps, parler de l'impact de l'industrie sur le climat est resté tabou. Il aura fallu attendre le 12 décembre 2015 et la COP21, à Paris, pour que les parties s'engagent à un maintien de la hausse des températures à deux degrés par rapport à l'ère préindustrielle.
Le groupe de travail « Enjeux internationaux, climat, environnement, développement », sous l'impulsion de son président Ronan Dantec, a rédigé cette proposition de résolution signée par la quasi-totalité des groupes politiques.
L'Accord de Paris nous engage tout particulièrement. Avec le soutien du président Gérard Larcher, le Sénat a mené une réflexion sur le sujet pour donner aux élus locaux les moyens d'agir et de décliner les politiques dans leur territoire.
La France, qui n'a jamais eu l'attentisme dans son ADN, a su, avec pragmatisme, réformer profondément ses modes de consommation et de production. En 1995, la loi inscrivait l'environnement dans le patrimoine commun de la Nation.
Le Grenelle de l'environnement a été un autre tournant dans la transition vers un modèle de société conciliant l'économie et l'écologie. La transition verte n'a jamais été synonyme de décroissance, mais au contraire une source d'opportunités : hydrogène vert, nucléaire, transports décarbonés, véhicules électriques, la France a le potentiel pour un leadership dans ces domaines. Elle peut montrer l'exemple de la conciliation entre croissance et décarbonation.
Je comprends les citoyens et les associations qui veulent aller plus vite, mais la transition doit être graduée. Nos concitoyens en sont les premiers acteurs.
L'État et les collectivités territoriales sont engagés dans la transition. Ce serait un mauvais signal d'imposer un changement brutal : il faut du temps pour innover, diffuser les bonnes pratiques, former les ingénieurs. Ce n'est pas inconciliable avec l'urgence climatique.
Je salue les engagements de l'Union européenne. C'est en coopérant avec nos voisins européens que nous réduirons nos émissions et convaincrons aussi les autres pays plus émetteurs. Avec le paquet Climat qui met en oeuvre la taxe carbone, renforce le marché européen du carbone et prévoit la fin des véhicules thermiques pour 2035, le vieux monde est en pleine renaissance.
D'ici quelques jours, nous saurons si la COP26 de Glasgow aura été un échec ou une réussite, un message d'espoir pour notre jeunesse. Préservons cette petite flamme. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; M. Ronan Dantec applaudit également.)
M. Ronan Dantec, auteur de la proposition de résolution . - (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Jean-François Longeot, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, applaudit également.) Certains pourraient se dire : encore une résolution sur le climat ! Il est vrai que les négociations internationales nous ont habitués aux grandes déclarations la main sur le coeur, peu suivies d'effet.
Mais cette proposition de résolution, issue des auditions menées par le groupe de travail que j'ai l'honneur de présider, est un message important de soutien de la représentation nationale aux négociateurs français et européens pour préserver la dynamique de l'Accord de Paris. Cet accord est complexe et incomplet, il n'est pas parfait, mais il est le seul socle de négociation multilatérale sur le climat.
Or sans mutualisation des efforts, aucun moyen d'agir efficacement. La proposition de résolution n'émet pas simplement des souhaits : elle donne des pistes vers la stabilité climatique.
Nous insistons sur l'importance d'une mobilisation des fonds de compensation vers les pays en développement, notamment africains : 100 milliards de dollars par an avaient été promis au sommet de Copenhague, il y a dix ans.
Nous ne pouvons pas demander à ces pays d'être solidaires des émetteurs historiques si nous ne leur donnons pas accès aux vaccins contre la covid-19.
Les architectes de l'Accord de Paris étaient conscients du caractère contre-nature d'un pari sur l'intelligence collective des États à l'heure des égoïsmes nationaux. Ainsi du mécanisme de coopération prévu à l'article 6, qui a bloqué deux COP.
Une nouvelle géographie du monde se dessine : d'un côté, de nouveaux espaces de coopération fondés sur les transferts de droits d'émission de CO2 ; de l'autre, une guerre entre blocs régionaux s'imposant mutuellement une taxation du carbone aux frontières.
En s'intéressant aux articles 6 et 13, la proposition de résolution fait oeuvre de pédagogie. Nous rappelons que la négociation climatique est le lieu où s'élaborent les grands équilibres de demain.
En écho à la résolution de notre ancien collègue Jérôme Bignon, votée il y a six ans, nous rappelons aussi l'importance de l'action des collectivités territoriales. Une part importante des émissions est liée à la vie quotidienne. Bien des contributions déterminées au niveau national (CDN) seraient plus efficaces si elles prenaient mieux en compte les efforts des gouvernements locaux. La France doit poursuivre son soutien aux territoires et, plus généralement, aux acteurs non étatiques dans la transition. La dotation climat que nous votons chaque année à la quasi-unanimité attend toujours le feu vert de Bercy...
Cette proposition de résolution dit notre conscience collective, notre volonté et notre lucidité pour faire davantage. (Applaudissements sur les travées du GEST et du RDPI, ainsi que sur quelques travées des groupes SER et UC ; MM. Guillaume Chevrollier et Philippe Tabarot applaudissent également.)
M. Jean-François Longeot, auteur de la proposition de résolution . - Notre pays a toujours eu foi dans l'universel et le multilatéralisme. En 2015, cette conviction avait guidé notre diplomatie pour conduire à l'Accord de Paris, unique cadre juridique en faveur du climat. Espérons que ces principes prévalent à nouveau à Glasgow.
Plusieurs États n'ont toujours pas fourni leur feuille de route à l'ONU. Quant à la somme des engagements pris, elle conduirait à une hausse de la température de 2,7 degrés, déjà dramatique si l'on en croit le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Malgré tout, l'Accord de Paris fonctionne : de nombreux États jouent le jeu. Même la Chine, défiante à l'égard du multilatéralisme, a déposé sa contribution la semaine passée. Mais tout reste à faire : l'un des grands enjeux de la COP26 est la mise en place d'un mécanisme de transparence robuste, en application de l'article 13, qui garantisse la réciprocité et la bonne foi de chacun des États. Il faudra aussi arrêter le règlement des mécanismes de marché prévus à l'article 6, afin de donner un signal prix mondial du carbone et financer les actions d'atténuation.
Pour embarquer tous les États, nous devons enfin tenir nos promesses : 100 milliards de dollars pour les pays du Sud. La France tient ses engagements, mais ce n'est pas le cas de tous les pays... Or sans cet engagement, il serait illusoire d'attendre que les pays en développement atteignent la neutralité carbone.
La délégation de notre commission à la COP26 portera ces messages et défendra l'universel et le multilatéralisme. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER, RDSE, RDPI et Les Républicains)
M. Éric Gold . - Dans l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, 196 parties se sont engagées à contenir la hausse de la température moyenne mondiale à 1,5°C à l'horizon 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. À cet état de grâce diplomatique a succédé l'échec de plusieurs COP, et un premier bilan quinquennal a révélé la nécessité d'un nouvel accord.
Selon les Nations unies, la somme des contributions nationales conduit à une hausse de 2,7 degrés à la fin du siècle, si ces engagements sont respectés. Or la première partie du sixième rapport du GIEC souligne qu'une hausse de deux degrés serait déjà supérieure au seuil de tolérance critique pour l'agriculture et la santé publique. Faute d'action drastique, nous dépasserions la barre des 1,5 degrés dès 2035.
Il faudrait renoncer dès maintenant à l'exploitation des énergies fossiles et améliorer l'efficacité énergétique de 4 % pour tenir les engagements de l'Accord de Paris. Il y a donc un fossé de la conception à la réalisation...
En 2020, année marquée par la crise du Covid, les émissions de gaz à effet de serre n'ont diminué que de 5,4 %. Il faudra plus d'investissement, d'innovation et de sobriété. Il n'y aura pas de miracle : l'hydrogène, la fusion nucléaire, la captation de CO2, toutes ces technologies ne sont attendues qu'après 2050. Il sera déjà trop tard. N'ayons pas une confiance aveugle dans les mécanismes de marché : il faut une réglementation environnementale, des investissements massifs, une taxation du carbone, un effort de recherche et de formation.
Le bilan annuel du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) regrette que les objectifs de neutralité carbone soient « vagues et souvent incomplets ». L'absence de mécanisme de sanctions est la grande faiblesse de l'Accord de Paris. La France n'a pas respecté son budget vert. La COP devra avancer sur la transparence en matière de suivi des engagements.
Il faut également régler la dette climatique, en tenant l'engagement de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement - objectif qui ne devrait être atteint qu'en 2023.
L'humanité devra s'affranchir des contraintes financières pour lutter contre le changement climatique.
Le RDSE votera cette proposition de résolution en espérant que la COP26 accouche d'un accord plus ambitieux. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du GEST, du RDPI et du groupe SER)
Mme Esther Benbassa . - Je salue cette proposition de résolution, tout en saisissant l'occasion pour dénoncer l'inaction de la France, très loin d'être exemplaire. La condamnation historique de l'État dans le cadre de « l'affaire du siècle »s et la récente décision du Conseil d'État lui enjoignant d'infléchir la courbe des émissions mettent en lumière l'inaction du Gouvernement.
Le Président de la République affirmait en mai 2020 vouloir changer la nature même de la mondialisation - avant de distribuer de l'argent public sans aucune condition aux industries automobiles et aéronautiques.
Dans son discours sur la France de 2030, le Président annonce son intention d'explorer les fonds marins riches en métaux et hydrocarbures. Derrière cette soudaine envie d'aventure se cachent les prémices d'une exploitation : pourquoi, sinon, la France s'est-elle abstenue sur le moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins ?
Les pays développés s'étaient engagés à verser 100 milliards de dollars par an aux pays en développement. En 2019, nous n'étions qu'à 80 milliards. La COP26 doit compenser ce retard. Le manque de volonté politique nous décrédibilise, et j'espère que cette proposition de résolution permettra au Gouvernement d'en prendre conscience.
M. Joël Bigot . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Lors de l'examen de la proposition de loi Climat et résilience, j'invitais le Gouvernement à être plus offensif contre l'insécurité écologique.
Dans sa trajectoire carbone, la France est sortie des clous mais le précédent quinquennat nous avait donné une légitimité profonde dans ce domaine grâce à l'Accord de Paris.
C'est avec espoir que j'ai signé cette proposition de résolution transpartisane. Ce geste politique honore notre assemblée.
Cette résolution se veut la traduction a minima de ce que nous attendons.
Nous ne pouvons plus reculer devant l'obstacle. On a beaucoup moqué Greta Thunberg, mais elle a le courage de la raison. Le dernier rapport du GIEC dresse une perspective terrible : l'enjeu, c'est l'extermination ou la survie du vivant. J'ai participé à la pré-COP26 à Rome pour l'Union interparlementaire, qui portait le même message que le présent texte.
Les dirigeants doivent faire preuve de responsabilité. Si nous continuons sur notre lancée, nous atteindrons les 2,7°C de hausse des températures, ce qui nous condamnerait à la catastrophe climatique, selon le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres.
Cette proposition de résolution est un rappel, madame la ministre. Elle prend en compte la dimension sociale et solidaire de la lutte contre le changement climatique.
Nous ne sommes toujours pas parvenus à créer le fonds de 100 milliards de dollars par an pour les pays en développement. Il ne devrait l'être qu'en 2023 - nous sommes loin du compte, reconnaît Alok Sharma, président de la COP26.
Le retour en scène des États-Unis nous rend optimistes mais nous regrettons l'absence des chefs d'État chinois, russe et turc à la conférence.
Cette proposition de résolution est l'occasion de rappeler que, sans adhésion des populations ni justice sociale, nous ne pourrons pas faire l'effort nécessaire.
Enfin, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer, rappelait la climatologue Valérie Masson-Delmotte, à travers l'aménagement du territoire. Le défi est colossal.
Rien n'est écrit d'avance : la COP26 est cruciale, qu'elle soit un échec ou une réussite. Il y va de la survie de l'humanité. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Frédéric Marchand applaudit également.)
M. Frédéric Marchand . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) « Comment danser quand notre Terre tourne, comment dormir quand nos lits brûlent ? », chantait en 1987 Peter Garrett, ministre de l'écologie de l'Australie de 2007 à 2010, mais surtout leader du groupe de rock Midnight Oil, dans sa chanson Beds are burning.
La dynamique d'ambition collective a été enclenchée par la COP21. Elle fut celle des promesses. La COP26 doit être celle des engagements.
Les stratégies de long terme doivent être dévoilées.
Le tableau n'est pas rose : les trois quarts des pays ont soumis une CDN, mais ils représentent seulement la moitié des émissions mondiales. Plusieurs poids lourds manquent à l'appel. Les CDN nouvellement soumises par la Russie, l'Indonésie, le Brésil, le Mexique ou l'Australie ne relèvent pas l'ambition par rapport à 2015. En revanche, la Turquie s'engage à la neutralité carbone d'ici à 2053, et l'Afrique du Sud s'est fixé des objectifs très ambitieux.
L'action ne saurait se limiter aux CDN : les avancées ne peuvent se réaliser que dans un cadre de coopération internationale.
Membre de l'Union interparlementaire, j'ai mesuré l'efficacité des échanges entre parlementaires du monde entier pour peser sur les gouvernements.
Quelque 20 milliards de dollars manquent à l'appel du fonds pour les pays en développement. Il conviendra aussi de relancer les discussions sur le prix du carbone, faute de quoi la réduction des émissions sera compromise.
Après notre été catastrophique, beaucoup de pays demandent que davantage de fonds soient consacrés à l'adaptation au changement climatique. Le Secrétaire général de l'ONU recommande de consacrer 50 % à l'atténuation et 50 % à l'adaptation. En France, nous en sommes à un rapport de deux tiers et un tiers.
Confiance, transparence et cohérence, tels sont les mots-clés de l'action de la France, bonne élève avec 6 milliards d'euros par an consacrés au climat.
L'Union européenne s'est engagée à réduire de 55 % ses émissions de carbone d'ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le formidable espoir suscité par la réussite de la COP21 a été déçu. L'heure n'est plus aux promesses mais à l'action. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du GEST ; MM. Hervé Maurey, Éric Gold et Joël Bigot applaudissent également.)
M. Pierre Médevielle . - La COP21 a enclenché une prise de conscience. Mais passé l'euphorie, il faut des propositions plus réalistes : la communication, c'est bien, mais les engagements concrets, c'est mieux. Nous devons être à la hauteur des attentes de la jeunesse.
L'écologie ne devrait pas avoir de couleur politique. Le groupe INDEP défend une écologie libérale, de progrès et d'efficacité, fondée sur la recherche et les technologies d'avenir.
Pour cela, il faut des moyens importants. Notre consommation électrique est amenée à augmenter fortement, ce qui impose de trouver un mix équilibré entre énergie renouvelable et nucléaire. À ce sujet, je renouvelle mon appel à inclure le nucléaire dans la taxonomie verte européenne.
Nous sommes tous responsables pour faire vivre les transitions, et les collectivités territoriales ont un rôle primordial à jouer.
En Écosse, nous verrons le grand retour des États-Unis, mais nous déplorons aussi l'absence de certains pays émergents, et de la Russie et de la Chine, premier et quatrième émetteurs mondiaux de gaz à effet de serre, dont nous connaissons le sens de la solidarité internationale...
Les nuages noirs s'amoncellent dans le ciel de Glasgow. Les pays émergents doivent accéder à l'énergie et à la transition. Notre situation géopolitique et économique pourrait être bouleversée par les mouvements de population et la baisse des approvisionnements de nourriture. Certaines politiques bien intentionnées, comme la stratégie européenne Farm to Fork, risquent d'avoir des conséquences catastrophiques : la production agricole pourrait baisser de 15 à 20 %, alors que la population africaine va doubler d'ici à 2050... On n'arrête pas un peuple qui a faim.
Nous ne pourrons rien seuls. Le groupe INDEP votera cette proposition de résolution. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
Mme Marta de Cidrac . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Comme lors de la COP21, le Sénat plaide pour une COP ambitieuse.
L'enjeu de Glasgow est immense. L'ensemble des parties prenantes doivent rehausser l'Accord de Paris.
Il faut décloisonner la lutte pour la biodiversité et contre le changement climatique. Le sujet des zoonoses s'est invité dans le débat public avec le coronavirus, en témoignent les négociations, timides, sur la diversité biologique.
Le climat et la biodiversité font l'objet, au niveau de l'ONU, de négociations séparées relevant de deux conventions différentes. Ce sont pourtant des sujets intimement liés, avec le bouleversement des chaînes alimentaires et l'appauvrissement des espèces végétales. Sécheresse et acidification des océans affectent la biodiversité et limitent la séquestration de carbone par le phytoplancton. Face à cela, l'organisation en silo des négociations climatiques est dépassée. Il est temps de penser de manière globale.
La proposition de résolution rappelle l'impératif de mobiliser 100 milliards de dollars par an pour les pays en voie de développement. Seuls 80 milliards de dollars étaient débloqués en 2019. Les financements publics seront à la hauteur dans les prochaines années, mais les négociations seront âpres.
Plusieurs États se sont engagés à augmenter leurs contributions. La France a, dès 2019, tenu sa promesse en consacrant 5 milliards de dollars par an, même s'il subsiste un déséquilibre entre dons et prêts.
Les financements privés étaient en baisse en 2019 selon l'OCDE, or les institutions publiques ne suffiront pas à cet effort...
Une plus grande part de ces fonds doit être consacrée à l'adaptation au changement climatique, en particulier pour les États insulaires, les plus menacés. Les négociations sur l'après 2025 doivent progresser, car les besoins des pays en voie de développement vont s'accroître.
De nombreux sujets seront évoqués à la COP26 ; tous n'aboutiront pas, mais des premiers signes encourageants nous arrivent de Glasgow, en particulier un accord imminent de cent pays sur la fin de la déforestation en 2030 et les engagements réalistes de l'Inde. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Je salue l'initiative transpartisane de cette proposition de résolution. Aujourd'hui, toutes les sensibilités politiques demandent aux gouvernements de tout mettre en oeuvre.
Nous pouvons soit sauver notre monde, soit le condamner à un avenir infernal, a déclaré le Secrétaire général de l'ONU. Les effets dramatiques sont déjà là. Cet été, les flammes ont ravagé la Californie et la Sibérie, les eaux ont englouti l'Europe centrale.
Plus besoin de graphiques pour prouver la réalité du réchauffement climatique. Les températures ont augmenté de 1,1°C depuis le début de l'ère industrielle. Le rapport du GIEC dresse un tableau apocalyptique : la hausse atteindrait 5,8°C d'ici 2100. Mais il trace aussi le chemin de l'espoir, avec un réchauffement contenu autour de 1,5 à 1,6°C.
Croyez-en l'expérience des écologistes : annoncer la catastrophe n'est pas un plaidoyer efficace pour l'action. Cassandre n'a pas su empêcher la prise de Troie... Ces prédictions plongent plutôt les populations dans la tétanie du lapin pris dans les phares.
Il faut faire vite. Chaque jour, chaque fraction de degré compte !
Cela suppose de changer de modèle. À l'horizon 2050, nous devons réduire nos émissions de CO2 de 45 % par rapport à 2010, or nous sommes sur une trajectoire d'augmentation de 16 % par an depuis la COP21...
Les trois principaux émetteurs de CO2 dans le monde ont avancé très timidement. La présidence Trump nous a fait perdre quatre ans, et Joe Biden peine à trouver le chemin de l'action... La Chine s'engage à atteindre la neutralité carbone avant 2060, mais son président n'a pas jugé utile de se rendre à Glasgow.
La France est toujours loin des objectifs de 2015. La route de Glasgow est droite, mais la pente est raide. L'Union européenne et la France doivent jouer un rôle moteur. Emmanuel Macron se rêve en premier de cordée : c'est le moment de marquer le rythme. Il convient notamment d'instaurer un encadrement strict des marchés du CO2.
Enfin, nous devons faire plus en matière de solidarité avec les pays en développement. Sur les 100 milliards de dollars annuels promis à la conférence de Copenhague, nous ne leur versons que 80 milliards - et encore, ce sont principalement des prêts...
En matière climatique, il est impératif que notre aide passe par des dons. Car il ne s'agit pas de générosité ! Il s'agit d'assumer notre dette climatique, alors que le G20 est responsable de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.
Pour donner un peu de force au Gouvernement, votons unanimement cette résolution. Devant une tâche aussi vertigineuse, c'est bien le moins que nous puissions faire. (Applaudissements sur les travées du GEST et du groupe SER)
Mme Marie-Claude Varaillas . - Trois groupes seulement ont été associés à la préparation de cette proposition de résolution. Pourtant, en amont de la COP21, un texte avait été construit en liaison avec l'ensemble des commissions et des groupes. Il est regrettable que cette procédure n'ait pas été renouvelée.
Sur le fond, si ce texte ne manque pas d'intérêt, il nous paraît trop technique. L'enjeu n'est pas d'approfondir ou de décliner tel ou tel article de la COP21. Nous devons provoquer un sursaut majeur avant l'hécatombe du vivant !
L'omniprésence des multinationales dans les débats est révélatrice de contradictions majeures. Le réel devrait pourtant nous rappeler à l'ordre : entre 1990 et 2018, les émissions de CO2 ont augmenté de 67 %...
Résultat : le réchauffement mesurable est déjà de 1,1 degré, et il est certain qu'il atteindra 1,5 degré dans dix ans. Selon les Nations unies, la planète se dirige vers un réchauffement de 2,7 degrés d'ici à la fin du siècle. Nous savons pourtant que, au-delà de 2 degrés, les conditions d'existence de l'humanité sont en cause...
La COP doit donc entériner des engagements plus importants, y compris des plus gros émetteurs. À cet égard, nous partageons l'appel à des objectifs plus ambitieux dans le cadre d'une responsabilité commune mais différenciée.
En revanche, nous sommes très dubitatifs sur le satisfecit énoncé au sujet des objectifs de la France et de l'Union européenne.
En Europe, la libéralisation qui se poursuit de secteurs clés pour la transition écologique - agriculture, transports ou énergie - empêche toute réduction massive des émissions.
En France, les mesures prises sont clairement insuffisantes, comme le Haut Conseil pour le climat l'a souligné. Au point que l'État a été condamné pour non-respect de ses engagements climatiques. De fait, l'année dernière, nous avons encore consacré plus de 9 milliards d'euros au soutien des énergies fossiles...
Alors qu'il faudrait rompre avec des modèles de développement devenus obsolètes, la proposition de résolution continue à promouvoir le modèle libéral comme seul horizon.
Voyez la compensation carbone. Nous refusons cette approche, car compenser n'est pas réduire ! Et ce qui est détruit à un endroit ne peut être reconstruit ailleurs. Nous nous opposons aux droits à polluer et autres mécanismes de financiarisation de la nature. Planter des arbres à l'autre bout du monde ne réduit pas l'impact des plus gros pollueurs !
En outre, ces dispositifs entraînent des risques en matière de droits humains : accaparement des terres, expropriation des populations, perte de souveraineté alimentaire.
Au-delà des engagements des parties, nous devons nous intéresser à la capacité de l'ONU et des États à préserver les biens communs mondiaux : l'eau, la terre, les forêts et l'air sont trop précieux pour être laissés aux mains de la finance et des multinationales !
Nous considérons qu'il faut porter haut l'idée de justice climatique en créant un tribunal compétent en la matière, comme il a été envisagé au sommet de Cochabamba.
Quant au fonds vert, comment ne pas souligner son aspect dérisoire, dès lors que l'industrie pétrolière finance la recherche dans les énergies fossiles à hauteur de 500 milliards de dollars par an ?
Il n'y aura pas de solution pour le climat sans remise en cause de l'organisation sociale permettant de résoudre les problèmes de l'humanité : accès aux vaccins, gestion de la dette publique, protection de la biodiversité, baisse des émissions.
Lutter pour le climat, c'est lutter aussi pour l'égalité des droits et le progrès social partagé. À cet égard, nous regrettons que la nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones ne soit pas plus clairement énoncée, de même que la priorité de l'humain sur les intérêts financiers.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
M. Stéphane Demilly . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Gérard Longuet applaudit également.) Nous sommes en état d'urgence climatique. Il est essentiel pour les habitants du monde entier que nous tenions les promesses de l'Accord de Paris !
Du premier Sommet de la Terre jusqu'à la COP26 qui vient de s'ouvrir, inquiétudes et déclarations de bonne volonté se sont multipliées. Mais les catastrophes environnementales ne cessent de s'aggraver : canicules, incendies de grande ampleur, inondations. Juillet 2021 a été le mois le plus chaud jamais enregistré sur terre. À la fin du siècle, le niveau des mers devrait avoir augmenté de près de deux mètres...
Je ne suis pas un oiseau de mauvais augure : je ne fais que reprendre les dernières projections du GIEC...
La COP26 doit mener à la mise en oeuvre effective de l'Accord de Paris. Les principaux pollueurs ne doivent plus ignorer leurs obligations.
L'heure tourne : les pays doivent se fixer des objectifs plus ambitieux de réduction des émissions, élaborer des mesures d'adaptation au changement climatique, financer davantage la transition écologique.
Mais les négociations traînent, notamment sur la question clivante du marché carbone. Le président de la COP26, Alok Sharma, s'est déclaré pessimiste. Pourtant, réussir n'est pas une option, mais une question de survie : il n'y a pas de plan B, pas de planète de rechange !
Face au changement climatique et à ses conséquences partout dans le monde - inégalités, problèmes migratoires, maladies -, seule une coopération internationale ambitieuse apportera des solutions efficaces et durables.
Tel est le message de cette proposition de résolution, dont je félicite les trois auteurs.
Nos territoires aussi s'engagent pour le climat. L'échelon local dispose de ressources extraordinaires et d'acteurs engagés. L'Accord de Paris met d'ailleurs en valeur le rôle des régions, villes et autorités locales dans la lutte contre le changement climatique.
L'Union européenne est également un acteur clé. Elle s'est dotée d'une législation environnementale parmi les plus avancées au monde et a atteint ses objectifs antérieurs en matière de réduction des émissions.
Mais les Européens, qui ne représentent que 8 % de la population mondiale, ne peuvent agir seuls. Heureusement, le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris renforce notre capacité d'action. Par ailleurs, des pays que l'on n'attendait pas aussi vite, comme l'Arabie saoudite, s'engagent fortement.
L'enjeu est de ne pas atteindre les fameux points de basculement dont parlent les experts, déterminant des changements irréversibles. Nous pouvons encore agir !
L'Union Centriste votera cette proposition de résolution appelant à une coopération ambitieuse au service d'un modèle de développement durable, juste et respectueux de l'environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; MM. Éric Gold et Patrick Kanner applaudissent également.)
M. Gilbert-Luc Devinaz . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les enjeux de la COP26 s'inscrivent dans un contexte de basculement : l'application stricte des engagements de 200 pays en matière de réduction des émissions n'empêcherait pas un réchauffement de 2,7°degrés, bien loin de l'objectif fixé à Paris. Quand bien même nous stopperions toute émission, le réchauffement se poursuivrait pendant plusieurs décennies...
Six ans après la COP21, où en sommes-nous des engagements pris ? L'Australie, premier exportateur mondial de charbon, vise zéro émission nette en 2050, mais sans fournir de détails et tout en renouvelant son soutien appuyé aux industries nucléaires et gazières.
L'article 6 de l'Accord de Paris fait référence à des mécanismes de flexibilité de type marché carbone. À rebours de cette marchandisation de la nature, nous défendons une approche fondée sur les biens communs.
L'espèce humaine est le résultat de l'évolution de la vie, pas une pièce rapportée dans un paradis terrestre. Or la nature se caractérise par l'interdépendance de tous ses éléments. Rémunérer les services écosystémiques au service de la seule espèce humaine est donc problématique.
Au contraire, la notion de bien commun est de nature à répondre à l'urgence écologique.
Hélas, il semble que nous soyons dans une forme de fuite en avant. En Nouvelle-Zélande, on subventionne des recherches en reproduction sélective pour que les animaux produisent moins de gaz...
Ce sont bien nos modes de production qui interrogent, à l'heure de ce que certains économistes appellent l'ère du capitalocène.
La mise sur le marché du climat entraîne des effets pervers inquiétants, illustrés par la stratégie de TotalEnergies : cette entreprise vise la neutralité carbone d'ici à 2050, mais, grâce au système des droits à polluer, poursuit ses investissements dans les hydrocarbures en Arctique.
Tant que nous agirons sur les conséquences du réchauffement climatique au lieu d'en affronter les causes, nous continuerons de nous y enfoncer !
Pendant les quatre minutes qu'aura duré mon intervention, l'équivalent de douze terrains de football de forêt amazonienne auront été perdus et Amazon aura engrangé 3 millions de dollars...
Le dialogue international nécessaire à un consensus planétaire ne doit pas être du blabla. Il faut que la COP26 débouche sur des actions concrètes et tangibles !
Notre groupe votera la proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Esther Benbassa applaudit également.)
M. Philippe Tabarot . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Va-t-on sortir par le haut ? Les grands de ce monde vont-ils continuer à regarder ailleurs, pour reprendre les mots proverbiaux de Jacques Chirac ? (Marques de satisfaction à droite)
Si l'Accord de Paris de 2015 a fait l'objet d'une communication retentissante, la mise en oeuvre est plus compliquée. L'écologie peut être prise en otage par certains États. Cette excellente proposition de résolution fixe un cadre robuste pour rendre les mesures de la COP26 efficaces.
Le Gouvernement a annoncé des mesures - conjoncturelles, voire électoralistes - face à la hausse du coût de l'énergie.
L'action comme condition de réussite est importante. Notre ambition, c'est de demander aux États de se dévoiler.
Nous défendons au Sénat un engagement en action. Il ne saurait être confisqué par des idéologies radicales qui ont un autre agenda que la protection de la nature.
M. Laurent Burgoa. - Très bien !
M. Philippe Tabarot. - Nous avons formulé, lors de l'examen de la loi Climat, des propositions qui rassemblent. Car pour devenir une préoccupation de chacun, l'écologie ne doit pas exclure.
La décarbonation est en cours - en témoignent les 5,1 milliards d'euros reçus par la France de l'Union européenne.
Mais le réchauffement est trop important et il faut des actions rapides, ciblant le transport : rattrapage sur les infrastructures ferroviaires, accroissement de la part du ferroviaire électrique, verdissement des flottes de transport voyageurs, restauration des équilibres économiques des opérateurs de transport, avec un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition de véhicules peu polluants et une TVA à 5,5 % pour le ferroviaire, comme le proposait le Sénat.
Entre les plaidoyers du marché de la peur, l'écologisme politique bridant toute innovation et la compétitivité à tout va, il y a une voie, étroite mais réelle. L'Union européenne, que présidera la France, est un laboratoire d'exception. Les travaux du Sénat sont un précieux allié. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pascal Martin applaudit également.)
M. Hervé Maurey . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Soit nous stoppons le changement climatique, soit c'est lui qui nous stoppe, a dit le secrétaire général de l'ONU en ouvrant la COP26. De telles mises en garde ont été nombreuses dans le passé. Les rapports se succèdent et sont de plus en plus alarmants. La fourchette basse d'un réchauffement de 1,5 degré serait atteinte en 2030, dix ans plus tôt que prévu. Ne nous contentons pas de belles déclarations.
L'Accord de Paris fixe l'objectif à moins de 2 degrés Celsius, et une méthode : chaque État doit prendre des engagements et les actualiser tous les cinq ans. Mais la deuxième vague de contributions n'empêchera pas une hausse de 2,7 degrés à la fin du siècle.
La proposition de résolution appelle à un rehaussement des contributions comme certains États l'ont déjà fait. L'Union européenne a fixé un nouvel objectif de réduction de 55 % en 2030 - par rapport à 1990 - contre 40 % actuellement.
Autres enjeux de la COP26, le financement et l'accompagnement des pays en voie de développement notamment africains qui ont une part infime dans le réchauffement.
L'essentiel sera de tenir les engagements qui seront pris. La France est loin d'être exemplaire. Selon le HCC, pour atteindre notre objectif, il faudrait que les baisses de gaz à effet de serre soient deux fois plus rapides.
Et la France, souvenez-vous, a été condamnée pour inaction climatique.
Nous devons veiller au respect des engagements pris, au lieu de laisser ce rôle aux ONG ou à la justice. Nous votons la loi qui concrétise les engagements internationaux ! Le Sénat a toujours joué son rôle, il a renforcé l'ambition du projet de loi Climat. Nous votons également le budget et devons prioriser la lutte contre le changement climatique.
Nous contrôlons l'action du Gouvernement. Dans cette mission, j'ai par exemple observé que l'État est loin d'acquérir suffisamment de véhicules propres lors du renouvellement de sa flotte. Nous devons veiller au quotidien, comme parlementaires et comme citoyens, à ce que le cap soit maintenu. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe UC)
M. Guillaume Chevrollier . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Depuis la COP21, qu'est-ce qui a changé ? Pas grand-chose... Les gaz à effet de serre ont continué à augmenter - hormis en 2020. Les températures grimpent, les événements extrêmes sont de plus en plus fréquents.
En 2021, le Congrès mondial pour la nature, la COP15 pour la biodiversité et la COP26 contre le changement climatique se sont tenus séparément : je le regrette tant ces sujets sont liés. La prise de conscience est générale. Et cette proposition de résolution montre que le Parlement est pleinement investi pour élaborer des politiques d'adaptation. Conservons ce qui fonctionne...
La limite de l'Accord de Paris, c'est que nous avons encouragé les États à diminuer leurs consommations d'énergies fossiles sans définir un nouveau modèle énergétique clair : il faut développer les énergies renouvelables, mais nous ne pourrons nous passer du nucléaire - lequel est considéré par le GIEC comme une des solutions.
Limiter le changement climatique n'est pas hors d'atteinte, à condition d'agir globalement, avec des outils appropriés et une gouvernance adaptée.
Je crois au génie humain pour lutter contre le réchauffement climatique : soutenons la recherche et l'innovation, quittons le défaitisme et le pessimisme et réfléchissons à ce que nous pouvons faire concrètement. La proposition de loi Chaize en est une illustration !
La mobilisation internationale est nécessaire. Mais nous devons tenir nos promesses au lieu d'en formuler de nouvelles impossibles à tenir ; et mettre en oeuvre le Pacte pour le climat dans la transparence. Soyons unanimes dans les contraintes que nous décidons, pour que chacun s'engage. L'Union européenne a ici l'opportunité de prendre le leadership de la transition énergétique, et partant, de renforcer sa légitimité, sa souveraineté et sa compétitivité.
Saisissons l'occasion de la COP26 et de la présidence française de l'Union européenne - malheureusement en partie paralysée par l'élection présidentielle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC ; M. Joël Bigot applaudit également.)
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité . - Merci pour cette voix forte et unanime dans ce moment exceptionnel de la COP26.
Nous sommes à la croisée des chemins. Nous devons donner corps aux engagements de l'Accord de Paris et les renforcer.
Il faut tenir la limitation de la hausse des températures à 1,5 degré Celsius et pour y parvenir, intégrer cet objectif dans toutes nos politiques publiques - nous les retrouvons du reste dans chaque texte.
Le rapport établi par le GIEC en août dernier prévoit un réchauffement d'1,5 degré Celsius dès 2030. L'urgence est entière. Nous avons cinq à dix années cruciales devant nous.
Merci pour cette voix transpartisane et cette proposition de résolution de grande qualité.
L'engagement de la France est fort depuis le début de cette mandature. Nous avons acté la fin des centrales à charbon et la fin de la prospection des hydrocarbures. Nous avons agi en faveur de la sobriété et du recyclage, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage, contre la déforestation, entre autres. Et nous y avons consacré beaucoup de moyens.
La loi Climat et résilience, prolongeant la réflexion citoyenne, a fait entrer nos efforts dans la vie quotidienne - logement, déplacements, consommation.
La prise de conscience est massive et l'objectif de baisse des émissions porté à l'échelle européenne. Les feuilles de route de décarbonation prévues dans la loi Climat et résilience guideront les efforts des filières fortement émettrices. Nous mènerons des consultations dans les prochaines semaines. Nous sommes tous mobilisés en faveur de la stratégie française énergie-climat, agrégeant la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). C'est une vision globale de tous les engagements qui seront pris dans la loi de programmation ; nous en débattrons d'ici 2023.
La Commission européenne n'est pas en reste, avec l'approche « Fit for fifty five » visant en particulier à renforcer le système des quotas et travailler au mécanisme d'ajustement aux frontières La présidence française de l'Union européenne sera un moment majeur sur ce point.
La COP26 intervient au moment de l'actualisation des engagements pris par chaque État. Nous espérons des contributions volontaristes de la part de tous.
Mais cette négociation s'appuie - c'est en cela que la proposition de résolution me laisse dubitative - sur les travaux des COP précédentes, qui ont posé des jalons essentiels.
L'article 6 porte sur les marchés de quotas d'émissions, point qui reste ouvert et sera une question essentielle à Glasgow. Cette COP recouvre trois enjeux. D'abord, le maintien d'un objectif de hausse de 1,5 degré Celsius au lieu de 2 degrés, ce qui correspondait déjà à notre position en 2015...
M. Michel Savin. - Rien n'a été fait !
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État. - Deuxième enjeu, les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris, en évitant de compter deux fois les émissions qui concernent deux pays, en limitant le report des crédits carbone non consommés, en faisant la transparence sur les progrès de chacun.
Troisième enjeu : la mobilisation des financements, ce qui est essentiel pour répondre aux demandes des pays les plus vulnérables. Notre objectif est de rassembler 100 milliards de dollars par an pour les pays en voie de développement, alors que nous ne parvenons péniblement qu'à 67 milliards aujourd'hui.
La France augmentera de 6 milliards d'euros par an son financement, dont un tiers en faveur de l'adaptation au changement climatique. Là encore la proposition de résolution me laisse dubitative.
La route est certes encore longue, mais nous avons connu des avancées, avec le retour des États-Unis dans l'Accord de Paris, et un doublement des financements d'ici 2024.
Les enjeux du climat et de la biodiversité sont liés. Il faut mener ces combats de front. Le Président de la République l'a souligné à l'ouverture du Congrès mondial pour la nature que nous avons eu le plaisir d'accueillir en France en septembre. Je défendrai cette idée samedi à Glasgow.
L'engagement mondial pour la préservation des forêts, 16,5 milliards de dollars dont 706 millions pour la France, l'engagement pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo, 1 milliard de dollars dont 45 millions pour la France, sont des preuves que les actes, à la COP26, suivent les paroles.
L'adaptation au changement climatique est nécessaire et réaliste, car nous ne pourrons éviter ses effets. La France augmente la part de ses financements pour tenir cet objectif, mais s'oppose à ce qu'il soit placé à égalité avec celui de l'atténuation, premier combat à mener. La parité réduirait le montant des financements. Or sans atténuation, le coût de l'adaptation deviendrait vite insupportable.
L'adaptation relève aussi en partie du secteur privé. La proposition de résolution évoque un objectif mondial d'adaptation. Il existe dans l'Accord de Paris, mais il est qualitatif, ce qui est préférable pour s'adapter aux conditions locales.
Bravo pour la qualité de cette proposition de résolution, extrêmement riche. Je me félicite qu'elle soit portée d'une seule voix. Nous partageons l'essentiel, à commencer par la volonté de faire vivre l'esprit de 2015. Il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Malgré une réserve sur la question de l'adaptation, le Gouvernement donne un avis favorable à cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; MM. Éric Gold, Philippe Tabarot et Jean-Michel Houllegatte, rapporteur, applaudissent également.)
La proposition de résolution est adoptée.
(Applaudissements des travées du groupe SER jusqu'à celles du groupe Les Républicains)
La séance est suspendue quelques instants.