Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Gel des matchs de football le 5 mai
Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville
M. Thomas Dossus, rapporteur de la commission de la culture
Discussion de l'article unique
Mme Nadia Hai, ministre déléguée
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public
M. Guillaume Gontard, auteur de la proposition de loi
M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Maintenir des barrages hydroélectriques dans le domaine public (Suite)
Recours des parlementaires pour excès de pouvoir
M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi
Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois
Discussion de l'article unique
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Encourager les dons et adhésions aux associations
M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi
M. Arnaud Bazin, rapporteur de la commission des finances
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article unique
Protéger la rémunération des agriculteurs (Conclusions de la CMP)
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ordre du jour du lundi 18 octobre 2021