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Table des matières
Diverses mesures de justice sociale (Deuxième lecture)
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées
M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales
Droit de visite pour les malades en établissements
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie
Mises au point au sujet d'un vote
Implantation locale des parlementaires
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Ordre du jour du mercredi 13 octobre 2021