Comptes rendus analytiques officiels du 6 octobre 2021

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun de vous à observer l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, des uns et des autres comme du temps de parole.

Prix de l'énergie

Mme Maryse Carrère .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe SER ; M. Pierre Louault applaudit également.) Gaz, électricité, carburant : les prix augmentent et mettent les plus fragiles en difficulté, en s'ajoutant aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Depuis le début de l'année, le montant mensuel du tarif réglementé du gaz a augmenté de 50,8 % ; le tarif réglementé de l'électricité devrait augmenter de 12 % début 2022 ; le prix du sans-plomb 95 a retrouvé son niveau d'octobre 2018, avant la crise de Gilets jaunes. Il y a certes des facteurs conjoncturels, la demande mondiale est en hausse, mais le poids des taxes renforce l'élasticité des tarifs. L'Union européenne peine à établir une stratégie énergétique commune.

Il y a urgence. Le bouclier tarifaire que vous avez annoncé jusqu'au printemps et le relèvement du chèque énergie sont bienvenus, mais ponctuels.

C'est notre souveraineté énergétique qui est en jeu. Comment agirez-vous pour que l'énergie ne devienne pas facteur d'inégalité ? (Applaudissements sur les travées du RDSE)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité .  - Veuillez excuser Barbara Pompili, retenue au Conseil des ministres à Luxembourg.

Les prix de l'énergie augmentent fortement, en raison de la hausse de la demande liée à la reprise mondiale et de la baisse de la production de la Russie et de la Norvège.

Nous avons des réponses pour les ménages : une aide sociale supplémentaire de 100 euros sera directement versée aux 6 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie, et un nouveau chèque sera attribué en mars 2022.

De plus, le bouclier tarifaire bloquera les prix du gaz tout l'hiver à leur niveau d'octobre.

La hausse des tarifs réglementés de l'électricité sera limitée à 4 %, soit 5 euros par mois et par ménage. Pour atteindre cet objectif, nous proposerons d'ajuster la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) dans le prochain projet de loi de finances.

Quand les prix du gaz baisseront, sans doute au printemps, nous diminuerons un peu plus lentement les tarifs afin de revenir à la normale. C'est donc un lissage à la hausse et à la baisse.

Quant à l'électricité, ce sont les recettes exceptionnelles liées à la hausse des coûts qui nous permettent de financer les baisses annoncées.

M. Jean-François Husson.  - Les Français paient tout !

Réforme de l'assurance chômage

Mme Raymonde Poncet Monge .  - (Applaudissements sur les travées du GEST ; M. Joël Bigot et Mme Émilienne Poumirol applaudissent également.) Le décret d'application de la réforme chômage est sorti le 30 septembre. Le Conseil d'État avait pourtant suspendu la réforme considérant que son application constituait « une erreur manifeste de jugement » au regard de la conjoncture économique.

Vous considérez que les critères de retour à bonne fortune ont été remplis, mais combien d'embauches en contrats de plus de six mois ou en CDI ? Quant à la baisse des chômeurs de catégorie A, elle doit être complétée par les données sur les catégories B, C et D, à savoir les salariés les plus impactés par votre réforme ainsi que de nombreux jeunes.

Quelle est la pertinence de ces critères ? Vous paupérisez les salariés au parcours d'emploi fractionné. (Applaudissements sur les travées du GEST)

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion .  - La réforme de l'assurance chômage est en vigueur depuis le 1^er octobre, avec notamment un nouveau mode de calcul de l'allocation chômage pour les nouveaux inscrits. La situation économique et celle du marché du travail justifient sa mise en oeuvre.

Le contexte est favorable : nous avons enregistré 2,4 millions d'embauches sur les trois derniers mois, un record depuis au moins quinze ans. Nous comptons 320 000 demandeurs d'emploi de catégorie A de moins, et 415 000 emplois ont été créés en 2021 quand on prévoyait 23 000 suppressions...

L'un des objectifs de la réforme est de lutter contre le recours excessif aux contrats courts, grâce à un mécanisme de bonus-malus. Nous voulons aussi encourager ceux qui le peuvent à travailler davantage, grâce au nouveau mode de calcul de l'allocation.

La clause de retour à meilleure fortune s'appuie sur des indicateurs d'embauche et de nombre de chômeurs représentatifs de la situation du marché du travail qui existent depuis longtemps. On nous aurait reproché tout indicateur ad hoc.

Mme Raymonde Poncet Monge.  - Les catégories B et C sont plus de deux millions et la catégorie D a augmenté comme jamais, conséquence des récents plans de sauvegarde de l'emploi. Les demandeurs d'emploi sont poussés vers des contrats très courts et seront paupérisés. (Applaudissements sur les travées du GEST)

Taxonomie verte européenne

Mme Vanina Paoli-Gagin .  - Taxonomie verte, taxonomie écologique, classification verte... Quel que soit le nom, le nucléaire n'en fait pas partie, et à ce titre n'ouvre pas droit aux financements verts européens. Or c'est une filière historique d'excellence, qui soutient notre souveraineté énergétique, mais aussi celle de certains de nos voisins qui mettent un mouchoir sur leur mauvaise conscience d'importateurs d'énergie nucléaire... (Applaudissements sur quelques travées du groupe INDEP)

Les investissements dans le nucléaire ne doivent pas être entravés. Cette filière a toute sa place dans notre mix énergétique. Sans cette technologie bas carbone, nous n'atteindrons pas nos objectifs de neutralité carbone en 2050.

Il faudra financer la recherche, prolonger l'activité des centrales existantes en toute sécurité, comme celle de Nogent-sur-Seine dans l'Aube.

Je sais le Gouvernement investi, mais le temps presse. Où en sont les discussions au sein de l'Eurogroupe ? Quelles positions la France y défend-elle ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Emmanuel Capus.  - Très bonne question !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l'industrie .  - Le nucléaire est stratégique dans notre mix énergétique parce qu'indispensable à la décarbonation, toujours disponible et compétitif, alors que les besoins électriques vont augmenter massivement. Il est crucial de ne pas dépendre d'autres pays pour notre mix.

Notre position est sans ambiguïté (on fait mine d'en douter sur les travées du groupe Les Républicains) : le nucléaire doit figurer dans la taxonomie. Bruno Le Maire, Barbara Pompili, Clément Beaune et moi-même défendons clairement cette position.

Une voix sur les travées du groupe INDEP.  - Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée.  - On ne luttera pas contre le changement climatique sans le nucléaire (Mme Françoise Gatel approuve) et cela n'est pas contradictoire avec le développement des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe INDEP)

Ingérences étrangères dans les universités

M. Étienne Blanc .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La mission d'information sénatoriale sur les influences extra-européennes dans nos universités vient d'adopter son rapport. Des pays non démocratiques et qui ne partagent pas nos valeurs - la Chine, la Russie, la Turquie - s'ingèrent dans le monde académique avec des moyens considérables, alors que nos moyens de lutte contre ces ingérences sont inadaptés.

Comment surveiller un institut Confucius hébergé dans une université ? Comment protéger les scientifiques travaillant sur les chrétiens d'Orient ou le génocide arménien alors que l'accès aux archives turques leur est dénié et qu'ils subissent pressions et menaces ?

L'intégrité scientifique et les libertés académiques sont des marqueurs essentiels de nos démocraties. Comment le Gouvernement va-t-il les protéger ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UC et du RDPI)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation .  - Je salue le travail de cette mission initiée par M. André Gattolin et que vous avez présidée. Le sujet est majeur et appelle un traitement particulier pour la recherche et l'ensemble supérieur.

Vos vingt-six propositions, autour de cinq grands objectifs, sont analysées par mes équipes.

Intégrité scientifique et libertés académiques doivent être protégées. La loi de programmation pour la recherche a permis des avancées majeures en la matière. Cet attachement ne doit pas limiter les échanges internationaux, mais nous devons nous garder de toute naïveté.

C'est ainsi que nous travaillons avec le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), avec la mission ministérielle « Sûreté et sécurisation de l'enseignement supérieur et de la recherche », avec les 160 fonctionnaires de sécurité et de défense, avec le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique que vous proposez d'étendre à l'ensemble des disciplines universitaires.

Nous portons ensemble ces sujets et les conclusions de la mission du Sénat convergent largement avec l'action de mon ministère.

M. Pierre Cuypers.  - Vous ne répondez pas !

M. Étienne Blanc.  - Prenons garde, nous ne pourrons pas lutter avec un sabre de bois. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe UC)

Pandora papers (I)

Mme Nathalie Goulet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La fraude fiscale sape le pacte républicain. À peine 48 heures après les révélations des Pandora papers, l'Union européenne supprime trois paradis fiscaux de sa liste. Mauvais timing...

Quelles mesures entendez-vous prendre pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale, alors que notre dette flambe ?

Pendant que certains cachent leur fortune dans les paradis fiscaux, les étudiants font la queue devant les banques alimentaires et les agriculteurs souffrent. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics .  - Nous devons ces révélations à un consortium de 600 journalistes, qui ont exploité 12 millions de données, dans 117 pays. À ce stade, les informations dont nous disposons sont celles de la presse. Avec Bruno Le Maire, nous avons donné instruction à nos services d'analyser ces données pour vérifier si des contribuables français sont concernés et, le cas échéant, procéder à des contrôles fiscaux les plus sévères possible et lancer les procédures judiciaires ad hoc.

Nous luttons contre la fraude fiscale. Nous avons créé une police fiscale dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude de 2018 ; nous avons renforcé notre système d'information, avec la pérennisation de la rémunération des aviseurs ; nous développons des échanges d'information avec nos partenaires européens. Pas moins de 107 milliards d'euros de revenus fiscaux complémentaires ont été dégagés sur 84 millions de comptes analysés en 2019.

Je peux vous assurer de notre détermination la plus totale. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Nathalie Goulet.  - On est toujours dans l'ex post. En réalité, vous avez réduit les moyens de la lutte contre la fraude fiscale ; vous avez démantelé la délégation nationale à la lutte contre la fraude ; vous avez tardé à mettre en place le système de détection précoce de la fraude à la TVA, qui représente 5 milliards d'euros au niveau français et 10 milliards d'euros au niveau européen ; vous avez refusé de supprimer les aides Covid aux entreprises à filiales dans les paradis fiscaux comme le Sénat vous le demandait ; quelque 577 enquêtes préliminaires pour fraude fiscale et blanchiment sont en cours, pour seulement trois enquêteurs ! Et pourtant vous avez refusé la proposition du Sénat de ne pas réduire les délais d'enquête dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire.

Le résultat de la lutte contre la fraude a été divisé par deux en 2017 : je vous renvoie aux chiffres de Charles Prats, dans son ouvrage Cartel des fraudes.

J'espère que nous prendrons des mesures efficaces dans le prochain projet de loi de finances, car le compte n'y est pas. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, CRCE et SER, ainsi que sur quelques travées des groupes Les Républicains et INDEP)

Pandora papers (II)

M. Éric Bocquet .  - Voici la deuxième lame. (Sourires) Openlux révélait en février dernier l'existence de 55 000 sociétés offshore détenant 6,5 milliards d'euros d'actifs au Luxembourg. Aujourd'hui, les Pandora papers dévoilent l'existence de 29 000 sociétés offshore créées par quatorze officines spécialisées.

Bruno Le Maire s'est dit « choqué ». Nos concitoyens sont ulcérés. Milliardaires, responsables politiques, sportifs, trafiquants échappent à l'impôt et aux juges grâce à cette industrie de l'opacité. Le problème est systémique. Allez-vous en rester au « choc » et aux vérifications ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et du GEST)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics .  - En aucun cas. Nous développons des outils depuis plusieurs années. Loi Sapin II, loi de 2014, loi d'août 2017, loi du 23 octobre 2018 qui crée une police fiscale, développement de l'échange d'informations au niveau européen : ces outils sont toujours plus performants. Au niveau communautaire, ils ont permis de récupérer plus de 100 milliards d'euros de revenus supplémentaires.

S'agissant des Panama papers, l'administration fiscale a identifié un certain nombre de contribuables français concernés ; 657 dossiers de régularisation, de redressement ou de poursuites judiciaires ont été menés à terme, permettant à l'État sde recouvrer plus de 200 millions d'euros. (Protestations sur les travées des groupes CRCE et SER)

M. David Assouline.  - C'était 11 000 milliards !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué.  - Les 11 000 milliards ne concernaient pas que les fraudeurs français. Plutôt que de vous lancer dans des comparaisons hasardeuses, vous feriez mieux de féliciter l'administration ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Éric Bocquet.  - Des milliards sont en fuite. Je vous propose trois pistes. Premièrement, recréer des postes de contrôleurs dans le prochain projet de loi de finances - 38 000 emplois ont été supprimés dans les finances publiques depuis 2002.

Deuxièmement, créer enfin l'Observatoire de la fraude fiscale, annoncé mais jamais créé. Nous y sommes candidats bénévoles. (Sourires)

Troisièmement, profiter de la présidence française de l'Union européenne pour mettre à jour la liste des paradis fiscaux, dont les Seychelles ont été retirées, et y ajouter le Luxembourg et Chypre. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)

Situation financière des collectivités territoriales

M. Michel Dennemont .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Le Gouvernement a soutenu les collectivités territoriales durant la crise : le solde de l'État s'est dégradé de 8 % en 2020 et 2021, alors que les collectivités territoriales, qui n'ont pourtant pas ménagé leurs efforts, ont maintenu l'équilibre grâce au soutien inédit de l'État.

Mais certains jouent la polémique, dénonçant une baisse de dotation de 50 millions d'euros -  moins de 0,2 % du budget des régions  - , qui traduirait un prétendu mépris de l'État. Pourtant, l'État a compensé les pertes de recettes des régions à hauteur de 192 millions d'euros, sans compter les 600 millions d'euros de crédits d'investissement débloqués dès 2020.

On comprend mieux la polémique quand on sait que deux présidents de région sont déjà candidats à la présidentielle...

Pouvez-vous nous rappeler les aides du Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, et notamment en direction des régions ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics .  - Je vous retrouve avec plaisir ici. (Applaudissements sur les travées du RDPI) Garanties de recettes et aides sectorielles et à l'investissement ont représenté un soutien de l'État de 10,5 milliards d'euros.

Pour les régions, nous avons garanti les recettes de TVA et de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - à un niveau de plus de 900 millions d'euros. Le niveau de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) a été maintenu à hauteur de celui de 2019, soit 9,75 milliards d'euros.

Pour les régions d'outre-mer, nous avons inclus l'octroi de mer et la taxe spéciale sur la consommation des carburants dans le panier des ressources garanties, soit un effort de 80 millions d'euros.

Nous avons soutenu l'investissement local à hauteur de 600 millions d'euros, et l'effort va continuer, d'autant que, grâce à la reprise, les recettes de TVA des régions vont augmenter de 780 millions d'euros en 2022. Enfin, 100 millions d'euros sont dégagés sur les frais de gestion. Fin 2020, les régions affichaient un excédent de plus de 5 milliards d'euros...

Avec toutes ces mesures, les collectivités territoriales peuvent accompagner les Français sur le chemin de la reprise.

Départ des chercheurs français à l'étranger

M. le président.  - Je salue la première intervention de notre collègue Yan Chantrel dans notre hémicycle. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Yan Chantrel .  - C'est un honneur de représenter les Françaises et Français de l'étranger au sein de notre assemblée.

Il y a un an, Emmanuelle Charpentier, prix Nobel de chimie, installée hors de France depuis 24 ans, déclarait qu'elle aurait eu du mal à obtenir en France les moyens dont elle a disposé en Allemagne.

La semaine dernière, Le Monde a publié une enquête accablante sur les salaires indignes, les équipements vieillissants, les conditions de travail dégradées de la recherche française.

J'ai rencontré des centaines de compatriotes chercheurs qui, faute de moyens, poursuivent leurs recherches à l'étranger, à Washington, Cambridge ou Sydney.

Quand allez-vous donner à la recherche française les moyens dont elle a besoin pour répondre aux défis climatiques et sanitaires ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation .  - Je vous félicite de votre élection. Nous nous reverrons à la commission de la culture.

En réalité, les financements de la recherche française des vingt dernières années ont été ignobles et c'est ce Gouvernement qui inverse la tendance. (Exclamations sur plusieurs travées du groupe SER ; M. Martin Lévrier applaudit.) Nous connaissons une augmentation majeure du nombre de doctorants. Ce quinquennat apporte 25 milliards d'euros dans la loi de programmation, 500 millions d'euros dans le budget de cette année, 7 milliards d'euros pour le plan innovation santé et 7,8 milliards d'euros dans le volet recherche et innovation du Plan de relance. Cela permettra de préserver deux mille emplois hautement qualifiés dans la recherche et développement.

Mme Laurence Cohen.  - Chez Sanofi ?

Mme Frédérique Vidal, ministre.  - Pour la première fois, il y a des recrutements à plus de deux SMIC ; le salaire des doctorants augmente de 30 % ; 650 emplois sont créés ; et 180 demandes de retour en France de chercheurs internationaux ont été reçues. C'est cela, croire en la recherche française. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Yan Chantrel.  - Votre réponse n'est pas à la hauteur. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains) En 2022, on sera déjà en-deçà des objectifs de la loi de programmation et les investissements planifiés pour 2030 sont beaucoup trop tardifs. Il faut une réponse immédiate. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Prise d'otage à la prison de Condé-sur-Sarthe

M. Vincent Segouin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Une nouvelle prise d'otages a eu lieu hier à la prison de Condé-sur-Sarthe, pourtant l'une des plus sécurisées de France. Deux surveillants ont été pris en otage par un détenu muni d'une arme artisanale. C'est la sixième prise d'otage depuis 2013, avec le même protocole. Votre prédécesseur, il y a deux ans, promettait des moyens supplémentaires pour les gardiens. Qu'en est-il ?

Violence et mépris sont le lot des surveillants ; armes artisanales et téléphones circulent, sans qu'ils puissent procéder à des fouilles systématiques. Vous avez promis, hier, une aide psychologique pour la surveillante agressée. J'en conclus que, pour vous, la solution, c'est le psychologue ! (Exclamations sur les travées du RDPI)

Enfin, vous remerciez les détenus restés dans leur cellule dont la porte avait été ouverte. Vous avez décidément plus de compassion pour eux que pour les gardiens ! (Protestations à gauche et sur les travées du RDPI)

Quand allez-vous imposer les fouilles systématiques et équiper les gardiens en pistolets à impulsion électrique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice .  - J'ai rencontré les victimes et les ai assurées du soutien du Gouvernement et de la Nation tout entière. J'ai remercié les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS), qui ont dénoué le drame, le RAID et, oui, les détenus, qui, loin d'adhérer à l'action de leur compagnon de détention, s'en sont désolidarisés et ont permis sa reddition.

Je me suis immédiatement rendu sur place avec le directeur de l'administration pénitentiaire, un ancien de l'administration pénitentiaire, que j'ai nommé, qui connaît le sujet.

Les fouilles systématiques, vous le savez, sont prohibées depuis l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme « Frérot contre France ». Depuis la loi de 2019, les fouilles sont autorisées sous certaines conditions. Un travail est en cours avec les représentants du personnel pour améliorer la formation des surveillants.

Sur le plan budgétaire, nous consacrons 100 millions d'euros à la sécurisation des établissements pénitentiaires, dont 45 millions d'euros pour la lutte anti-drones et 20 millions pour le déploiement de systèmes d'alerte géolocalisés.

Une expérimentation sur l'armement des surveillants est en cours à la centrale de Condé-sur-Sarthe. Enfin, le budget 2022 prévoit 600 emplois supplémentaires dans l'administration pénitentiaire.

Le risque zéro n'existe pas, mais nous ne nous complaisons pas dans le fatalisme. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Vincent Segouin.  - Comme votre prédécesseur, vous vous réfugiez derrière les droits de l'homme... (On se récrie à gauche, M. le garde des Sceaux s'indigne.) Que ne faites-vous pas comme le directeur d'Aéroports de Paris (ADP) qui, lui, équipe son personnel ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.  - Incroyable... C'est la zemmourisation des esprits !

Revendications des sages-femmes (I)

Mme Émilienne Poumirol .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Les 24, 25 et 26 septembre, les sages-femmes étaient en grève dans 150 maternités et dans 60 % des cabinets libéraux. Une nouvelle mobilisation aura lieu demain, la sixième depuis le début de l'année.

Face au manque de reconnaissance, aux contrats précaires, aux salaires insuffisants, au manque d'effectifs, les départs vers le privé augmentent. La détérioration des conditions de travail met à mal la permanence et la qualité des soins. Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes sonne l'alarme : la sécurité des patientes n'est plus garantie, faute d'effectifs dans les maternités.

La revalorisation que vous avez annoncée le 16 septembre, de 100 euros par mois, inférieure aux préconisations de l'IGAS (M. Olivier Véran, ministre, se récrie), ne traite pas les causes profondes du malaise.

Comment combattre ce déficit d'attractivité ? Entendez la colère et l'inquiétude des sages-femmes. Leurs revendications dépassent leur profession : elles défendent avant tout de la santé physique et mentale des femmes. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Tout le monde ici reconnaît le travail formidable des sages-femmes. À la suite du rapport de l'IGAS, j'ai annoncé mi-septembre une augmentation moyenne de 365 euros par mois pour les sages-femmes hospitalières, soit 4 500 euros nets par an -  180 euros grâce au Ségur, 100 euros de prime, 60 à 70 euros grâce au travail sur les grilles indiciaires. À quand remonte une telle augmentation, dans les annales de la fonction publique ?

Grâce à ces annonces, une sage-femme en fin de carrière percevra 4 000 euros nets par mois. Personne ne dira que c'est trop, mais c'est sans précédent.

Cela représente un effort de la Nation de 80 millions d'euros par an, plus 18 millions d'euros dans le cadre de la convention en cours de signature entre les syndicats libéraux et l'assurance maladie.

En deux ans, ce Gouvernement aura augmenté les salaires des soignants plus que tous les gouvernements de gauche et de droite réunis ne l'ont fait en un siècle ! (Applaudissements sur les travées du RDPI ; protestations à droite comme à gauche)

Mme Sophie Primas.  - Et les libérales ?

M. Olivier Véran, ministre.  - Nous avons lancé une mission sur la sixième année d'études et nous accordons aux sages-femmes le statut médical, car il s'agit bien d'une profession médicale. Votre question me permet à la fois de préciser les chiffres et de réaffirmer notre soutien à cette profession. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Émilienne Poumirol.  - La réforme du statut reste le point le plus important sur lequel il faut travailler. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)

Asile et migrations

Mme Catherine Belrhiti .  - Le pacte européen pour l'asile et les migrations est une bonne nouvelle et un enjeu primordial pour les Français, alors que la pression migratoire ne cesse de s'accentuer.

L'approche proposée en matière de filtrage, axée uniquement sur nos frontières, n'est toutefois pas adaptée.

Le Conseil européen du 29 juin 2018 avait acté la création de plateformes de débarquement en dehors de l'Union - les hotspots - chargées d'examiner les demandes d'asile. Cela permettrait d'anticiper les flux, de répartir les demandeurs, de dissuader les passeurs et enverrait un message clair d'unité européenne. Le Danemark s'engage dans cette voie ; d'autres pays pourraient suivre, mais un programme européen aurait plus de force.

La France va-t-elle se mobiliser pour rendre effectif un traitement des migrations qui permette de ne plus subir les flux et évite les drames humains ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté .  - J'ai rappelé hier, au Sénat, notre position, qui s'inscrit dans la ligne fixée par le Président de la République : un équilibre entre fermeté et humanité. Le droit d'asile ne doit pas être dévoyé.

Les discussions se poursuivent au niveau européen pour harmoniser les règles, dans la cohérence et la confiance. Ce sera l'un des objectifs de la présidence française de l'Union européenne. Demain matin, les ministres européens en charge de ces questions se réunissent.

Le Danemark a adopté une loi non contraignante, qui fixe des objectifs. Ce n'est pas la ligne défendue par la France.

S'agissant des contrôles aux frontières, nous modernisons les systèmes d'information et renforçons les effectifs de Frontex, qui atteindront dix mille en 2027. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Revendications des sages-femmes (II)

M. Stéphane Demilly .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ce n'est pas la première fois que les sages-femmes font grève depuis janvier. Elles demandent plus de reconnaissance, via une revalorisation salariale ou une augmentation des effectifs en maternité.

Vous avez confié à l'IGAS une mission sur l'évolution de la profession, qui a le sentiment de ne pas être reconnue, et pire, d'être parfois maltraitante, faute de temps à accorder aux patientes. Cette situation est aussi une conséquence de la pénurie criante de gynécologues.

Vous annoncez que les sages-femmes hospitalières recevront en janvier 2022 une prime et une hausse de salaire. C'est bien, mais loin de suffire. D'autres recommandations de l'IGAS méritent d'être prises en compte pour répondre au malaise. Les dirigeants d'établissements privés s'inquiètent...

Comment comptez-vous répondre aux demandes légitimes de la profession ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mmes Viviane Artigalas et Émilienne Poumirol applaudissent également.)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - En ville comme à l'hôpital, c'est 100 millions d'euros de plus par an pour les 20 000 sages-femmes - la plus grosse revalorisation jamais accordée !

Nous sommes en train de préfigurer la sixième année d'études que demandait la profession. L'IGAS préconisait de leur confier les arrêts de travail, le dépistage et la prévention des infections sexuellement transmissibles : c'est fait.

Elles demandaient un statut de sage-femme référente, nous l'avons créé. Des centres de périnatalité et des maisons de naissance ? Nous les avons généralisés et en créons vingt de plus.

Je connais les sages-femmes, une profession que j'affectionne. J'ai réuni 8 500 d'entre elles en visio pour leur faire ces annonces. Elles seront reconnues comme une profession médicale à l'hôpital et représentée dans la gouvernance au même titre que les médecins.

Reste la demande de reconnaissance du statut de praticien hospitalier, réservé aux médecins, que l'IGAS ne recommande pas.

Mais je le redis, la revalorisation salariale atteint 4 000 euros.

Mme Sophie Primas.  - À l'hôpital !

M. Olivier Véran, ministre.  - C'est un geste fort de la nation. On ne peut pas dire que rien n'est fait. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Intégration des élèves transgenres

M. Cédric Vial .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Vous venez de publier une circulaire censée répondre à la situation des élèves confrontés à ce qu'on appelle désormais une dysphorie de genre. Directeurs d'établissement et personnel enseignant seront chargés d'instituer une nouvelle identité de genre choisie par l'élève, à partir de son seul ressenti intime, ce qui se traduit, entre autres, par un changement de prénom.

Est-ce le rôle des enseignants d'être à la fois officiers de l'état civil et gendarmes en charge de faire respecter cette nouvelle identité ?

M. Rémi Féraud.  - Oui !

M. Cédric Vial.  - Sous peine de quelles sanctions ? Est-ce le rôle de l'école d'accompagner une transition identitaire individuelle et d'assurer la médiation avec les familles pour la favoriser ?

Par ce texte, vous incitez à accompagner des transitions précoces, souvent irréversibles et précipitées. Ainsi, il faudrait changer les règlements intérieurs sur les tenues vestimentaires pour faire de l'exception la règle ! C'est un pas de plus vers une « déconstruction » qui nie l'altérité des sexes et crée plus de difficultés qu'elle n'en résout.

« Les vrais besoins n'ont jamais d'excès » : nous vous aurions préféré disciple de Jean-Jacques Rousseau plutôt que de l'activiste militante du même nom ! L'école est-elle encore un sanctuaire qui protège les élèves des excès et des violences de la société comme des discours militants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire .  - Veuillez excuser M. Jean-Michel Blanquer.

La mobilisation de tous est nécessaire pour créer un environnement scolaire favorable qui garantisse les droits des élèves, leur intégrité, leur bien-être, leur santé et leur sécurité.

La circulaire pose les enjeux et donne des éléments pour accompagner les situations individuelles et prévenir la transphobie à l'école.

Elle n'a pas vocation à traiter la question de l'identité de genre mais à donner des clés au personnel pour protéger et accompagner les élèves, et pour qu'il soit fait usage du prénom de leur choix.

Nous voulons que les élèves transgenres réussissent leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres, et que la reconnaissance d'une identité de genre s'impose à tous. (Applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio.  - N'importe quoi !

Pandora Papers (III)

M. Thierry Cozic .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) 11 300 milliards de dollars, cinq fois le PIB de la France, voilà ce que nous coûte l'évasion fiscale - un pognon de dingue !

Offshore Leaks, China Leaks, Panama Papers : révélation après révélation, les chiffres sont de plus en plus vertigineux et votre inaction plus frappante. Pour traquer de fantomatiques acheteurs d'écrans plats, le Gouvernement est inflexible, mais quand on touche aux 1 %, il est aux abonnés absents.

Le système offshore est vicié en ce qu'il permet de rompre le contrat social et pousse les plus riches à faire sécession. Ceux qui ici dénonçaient le séparatisme religieux sont moins prolixes quand le séparatisme se fait financier !

Il n'y a pas d'argent magique pour les services publics, mais beaucoup d'argent caché pour les plus riches.

M. David Assouline.  - Les écrans plats !

M. Thierry Cozic.  - Comment comptez-vous stopper cette hémorragie de fuite des capitaux français dans les paradis fiscaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics .  - La DGFip est pleinement mobilisée pour analyser les données révélées par la presse. Cette affaire touche 117 pays ; les chiffres énormissimes que vous avez rappelés ne concernent évidemment pas la France.

Quelque 657 dossiers ont été régularisés à l'occasion des Panama Papers ; les autres ne concernaient pas des contribuables français.

Nous appliquons la loi de 2018. Malgré le confinement, nos services ont encaissé près de 8 milliards d'euros de redressement. Au niveau européen, les échanges de données portant sur 84 millions de comptes ont permis de détecter des fraudes et d'encaisser plus de 100 milliards d'euros de revenus complémentaires.

Nous avons mis en place des systèmes d'information, pérennisé la rémunération des aviseurs, développé le data mining, qui a abouti à 800 millions d'euros de redressements. Dommage que vous n'ayez pas voté ces outils et les crédits qui permettent à l'administration fiscale d'agir... (Exclamations sur les travées du groupe SER ; applaudissements sur les travées du RDPI)

Étudiants en première année de médecine

M. Alain Houpert .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Après votre réforme du premier cycle des études de médecine, des étudiants de première année à Paris ont eu vingt minutes pour préparer un oral sur des questions comme le racisme ou la barrière de corail...

Une quarantaine d'étudiants très bien classés à l'écrit, n'ayant pas eu d'avis suffisamment éclairé sur la vie sous-marine, se sont vus recalés, car l'oral comptait pour 70 % de la note finale. De plus, ils n'ont pas la possibilité de redoubler. Face à cette injustice flagrante, ils ont formé un recours. Ancien étudiant en médecine, je connais les sacrifices qu'exigent ces études, et comprends totalement leur sentiment d'avoir été volés.

Qu'allez-vous faire pour réparer cette injustice et permettre à ces étudiants méritants de devenir les médecins dont notre pays a besoin ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation .  - On sait le rôle qu'ont joué les étudiants en santé pendant la pandémie. Je salue les 17 660 jeunes qui entament leur formation médicale cette année - 2 663 de plus que l'an dernier.

Les épreuves que vous évoquez ont été pensées par des professeurs de médecine pour recruter leurs futurs collègues. Il faut respecter les choix du jury.

La loi a modifié en profondeur les études en santé : numerus apertus, possibilité de démarrer ses études et de réaliser des stages d'externat et d'internat partout sur le territoire. Comment lutter contre les déserts médicaux si l'on concentre toute la formation dans 34 villes ?

M. Bruno Retailleau.  - Ce n'est pas la question !

Mme Frédérique Vidal, ministre.  - Comment arrêter la désertification médicale, tel est le sujet.

M. François Bonhomme.  - Avec la barrière de corail ?

Mme Frédérique Vidal, ministre.  - Tout est fait pour que ces jeunes puissent présenter à nouveau le concours l'an prochain.

M. Alain Houpert.  - Je regrette votre manque d'empathie. Ce n'est pas une question de politique. Peut-on se priver d'étudiants brillants sous prétexte qu'ils n'ont pas d'avis sur des sujets de société ?

Quand j'ai besoin d'informations sur les coraux, je ne vais pas chez mon médecin, j'appelle l'Ifremer ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Henri Cabanel, Mme Anne-Catherine Loisier et Mme Laurence Cohen applaudissent également.)

Éoliennes en baie de Saint-Brieuc

M. Alain Cadec .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Là où les parcs éoliens créent trop de tensions, dénaturent et défigurent le paysage, il faut savoir soit les adapter, soit y renoncer », a dit le Président de la République.

Le projet éolien offshore de la baie de Saint-Brieuc est mal né : faute d'étude d'impact et de concertation avec les pêcheurs, il fait l'unanimité contre lui. Les travaux détruiront les fonds marins et affecteront l'activité de pêche en perturbant le gisement de coquilles Saint-Jacques.

Sans compter qu'implanter 62 éoliennes de 207 mètres de haut - presque la tour Montparnasse ! - à 15 kilomètres de nos côtes défigurerait le paysage du Cap Fréhel.

Les énergies renouvelables doivent compléter le nucléaire, mais pas n'importe comment ni à n'importe quel prix. Le Gouvernement est-il prêt à réfléchir à une alternative ? L'éolien flottant est prometteur ; il est implanté plus loin des côtes et ne nécessite pas de forages profonds. Enfin, le parquet national financier s'est saisi du dossier d'attribution du marché en raison d'irrégularités relevées par le Conseil d'État. Sans commentaire...

M. le président.  - Je vous prie de remettre votre masque. Respectons la discipline collective. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité .  - Pour atteindre nos objectifs climatiques, nous devons électrifier nos usages et donc développer massivement les énergies renouvelables, notamment l'éolien. Notre pays possède le deuxième gisement européen pour l'éolien en mer - une énergie durable, sûre, compétitive. C'est une chance pour la Bretagne, pour le mix français, pour le climat.

En Bretagne, ce projet produira l'équivalent de la consommation de 835 000 habitants alors que la région importe 85 % de son électricité. Des emplois locaux seront créés : les fondations sont construites à Brest, le port de maintenance sera dans les Côtes d'Armor.

L'impact visuel sera limité à une silhouette à l'horizon.

Nous avons entendu les pêcheurs et adapté le projet, la pêche ne sera pas affectée. L'impact sur la faune a été étudié par le CNRS. Comme vous, nous avons été sensibles à l'incident de cet été, même si les huiles se sont révélées biodégradables. Des travaux ont été faits sur le navire foreur pour éviter que cela ne se reproduise.

Le projet a évolué pour tenir compte des attentes de tous. Laissons-le se faire, en transparence et avec vigilance. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 30.