SÉANCE

du jeudi 30 septembre 2021

7e séance de la 3e session extraordinaire 2020-2021

présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Corinne Imbert, Mme Patricia Schillinger.

La séance est ouverte à 10 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

M. Pierre Louault.  - Lors du scrutin public n 177 sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, j'ai été considéré comme votant contre, alors que je souhaitais voter pour.

M. le président.  - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.