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Table des matières



Questions orales

Suppression de la JDC pour les Français établis hors de France

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes

M. Jean Hingray

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État, chargée de l'éducation prioritaire

Usine marémotrice de la Rance et tarification verte

Mme Sylvie Robert

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Moyens de l'OFB dans les Alpes-Maritimes

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Retards de traitement des dossiers « MaPrimeRénov' »

M. Gilbert Roger

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Évolution du boulevard périphérique parisien

Mme Catherine Dumas

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Prévention des inondations en zone rurale

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Agences locales de l'énergie et du climat

M. Michel Savin

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité

Tribunaux au bord de l'implosion

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Centre de détention de Muret

Mme Brigitte Micouleau

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Moyens de fonctionnement des tribunaux de commerce

M. Yannick Vaugrenard

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

M. Yves Détraigne

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Soutien aux radios locales indépendantes

M. Philippe Mouiller

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture

Marché du livre à l'heure du numérique

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

Travailleurs et vétérans des essais nucléaires

Mme Angèle Préville

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Règles de calcul de la DGF

M. Hervé Maurey

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité d'élu local

Mme Valérie Boyer

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Exportations massives de grumes vers l'Asie

Mme Marie Evrard

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

M. Éric Gold

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Revalorisation salariale de l'aide à domicile

Mme Else Joseph

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

Mme Sylviane Noël

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Lutte contre les effets psychologiques et psychiatriques de la crise sanitaire

Mme Brigitte Lherbier

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Traitement de la maladie de Charcot à titre compassionnel

Mme Émilienne Poumirol

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Oubliés du Ségur de la santé

Mme Chantal Deseyne

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Traitement de l'algie vasculaire de la face

Mme Frédérique Puissat

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Coût réel des vaccins et tests antigéniques

M. Michel Canévet

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Vaccination de proximité

M. Pierre Ouzoulias

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Psychiatrie

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Coût des centres de vaccination municipaux dans les Alpes-Maritimes

M. Philippe Tabarot

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Inégalités d'accès aux soins dans l'Aude

M. Sebastien Pla

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Propagande électorale

M. Bernard Buis

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Lutte contre les escroqueries

M. Stéphane Demilly

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

M. Patrick Chaize

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté

Abattoir de Forges-les-Eaux

Mme Agnès Canayer

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Agriculture de montagne et future PAC

M. Jean-Yves Roux

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Financement de la sécurité sociale (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 3 TER

ARTICLE 3 QUATER

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 3 quater

ARTICLE 4

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4

Intervention sur l'ensemble

M. Dominique Théophile

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER

Confiance dans l'institution judiciaire (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Cécile Cukierman

M. Hussein Bourgi

M. Philippe Bas

Mme Dominique Vérien

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Christine Herzog

Mme Esther Benbassa

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur

ARTICLE 4

ARTICLE 5 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 5 (Supprimé)

ARTICLE 6

ARTICLE 7

Ordre du jour du mercredi 29 septembre 2021