Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à 13 h 5.
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
La séance reprend à 14 h 35.