Interventions sur l'ensemble
Mme Cathy Apourceau-Poly . - Notre sentiment général est une grande frustration. Nous n'avons pas évoqué les vrais sujets que sont la prévention primaire ou le renforcement des droits des salariés. Ce texte est complètement déconnecté de la réalité des travailleuses et des travailleurs.
Mme Cohen l'a dit, nous regrettons que nombre de nos amendements aient été déclarés irrecevables ; ils abordaient de vrais problèmes, à commencer par le télétravail subi par des millions de travailleurs chez eux, sans prise en charge financière de leurs dépenses d'électricité ou d'informatique. Ils ont connu, pour certains, dépression et isolement.
Le harcèlement sexuel et sexiste en entreprise, mis en lumière par #MeToo, n'a pas été davantage abordé.
Nous manquons cruellement de médecins du travail, mais rien n'est fait pour favoriser les vocations. On préfère déléguer des tâches aux infirmiers et aux généralistes, déjà débordés.
Enfin, il est faux d'affirmer que le remplacement des CHSCT par les CSE n'a rien changé.
Nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)
Mme Raymonde Poncet Monge . - Les partenaires sociaux doivent être respectés, dit le secrétaire d'État. Eh bien, entendez donc leur opposition unanime à la réforme des retraites préparée par le Gouvernement !
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission. - Ce n'est pas le sujet !
Mme Raymonde Poncet Monge. - Nous avons défendu de nombreux amendements suggérés par les syndicats signataires de l'accord, dont la CGC ; en vain. Le texte s'éloigne pourtant de l'esprit de l'ANI - au détriment des salariés, toujours !
Le pragmatisme ne peut pas être votre seul argument. Le rapport de force n'est pas favorable aux travailleurs. À nous de changer les choses ! Sinon, le législateur ne sert à rien.
Ce texte est un pas de plus vers la disparition de la médecine du travail. Nous n'avons manifestement pas la même conception du travail, mis à mal par ce type de réforme. Le GEST votera contre.
Mme Émilienne Poumirol . - Ce texte bien décevant est porteur de confusion et de risques. Il se veut la transcription de l'ANI, mais les représentants des médecins du travail n'ont pas été consultés !
Nous avons souligné le risque de déresponsabilisation de l'employeur, avec le passeport santé. On entretient la confusion entre santé au travail et santé individuelle du travailleur - au point de friser l'hygiénisme ! - au détriment de l'approche collective.
Nous n'avons pas été entendus sur le risque inhérent à la consultation par le médecin du travail du DMP, ni sur la création du médecin praticien correspondant, une aberration qui entretient la confusion entre prévention et soins. Rien n'est fait pour lutter contre la pénurie de médecins du travail, profession que vous semblez au fond mépriser.
Au total, les débats n'ayant pas amélioré le texte, loin s'en faut, nous voterons contre. (Applaudissements à gauche)
M. René-Paul Savary . - Le groupe Les Républicains salue le travail des partenaires sociaux et votera la proposition de loi, un texte du progrès qui améliorera la santé au travail, notamment dans son volet préventif. Mieux vaut prévenir que guérir !
Je citerai le document unique, texte de référence pour la prévention, les attributions renforcées des SPST. Nous connaissions les difficultés de la médecine du travail et je crois que ce texte propose un service adapté au XXIe siècle. Les outils numériques aideront les professionnels à mieux protéger la santé au travail.
La loi étend la protection à de nouvelles catégories de salariés. Les personnes en situation de handicap bénéficieront demain d'une couverture plus large, tout comme les travailleurs indépendants. Les services seront mieux conçus, l'offre plus spécifique.
La collaboration entre médecine de ville et médecine du travail est renforcée, dans la lignée du concept de Santé unique.
M. le président. - Il faut conclure.
M. René-Paul Savary. - Sur des questions parfois arides, nos rapporteurs ont su trouver un bon équilibre. Nous avons conservé l'esprit de l'ANI tout en apportant une touche sénatoriale. Merci à Mme Gruny et à M. Artano !
M. Olivier Henno . - Le groupe UC votera ce texte équilibré, amélioré par nos rapporteurs et la discussion parlementaire. Il ne remédiera pas à la pénurie de médecins du travail, liée à une crise des vocations ; mais il est le fruit du paritarisme et du dialogue social. Les points durs de la négociation n'ont pas été remis en cause.
Grâce à ce texte, les inégalités en matière de prévention de la santé au travail seront réduites, notamment à travers la téléconsultation. La prévention reste l'un des points faibles de notre système de santé. Nous avons également cherché à décloisonner médecine du travail et santé publique.
Je salue à nouveau le travail des rapporteurs et la qualité de nos débats. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
L'ensemble de la proposition de loi est adopté.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales . - Je remercie le secrétaire d'État pour son écoute et appelle de mes voeux une CMP conclusive. Les travaux de nos rapporteurs, qui ont préfiguré ce texte avec un rapport en 2019, ont été très utiles. Je me félicite que nos débats aient été sereins et constructifs et en remercie l'ensemble de nos collègues.
M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État . - Je remercie la commission des affaires sociales pour son travail. Le Sénat a fait oeuvre utile sur ces questions parfois arides, il est vrai. Les débats ont été de grande qualité.
Prochaine séance demain, mercredi 7 juillet 2021, à 15 heures.
La séance est levée à 18 h 35.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mercredi 7 juillet 2021
Séance publique
À 15 heures et le soir
Présidence :
M. Gérard Larcher, présidentM. Pierre Laurent, vice-président Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Patricia Schillinger - M. Daniel Gremillet
1. Questions d'actualité au Gouvernement
2. Projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) (texte de la commission, n°724, 2020-2021)