SÉANCE
du mardi 6 juillet 2021
3e séance de la session extraordinaire 2020-2021
présidence de M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Françoise Férat, Mme Victoire Jasmin.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Remplacement d'un sénateur décédé
M. le président. - Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l'Intérieur m'a fait connaître qu'en application de l'article L.O. 320 du code électoral, Mme Brigitte Devesa est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice des Bouches-du-Rhône, Patrick Boré, décédé le 5 juillet 2021.
Son mandat a débuté le mardi 6 juillet 2021 à 0 heure.