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Table des matières
Lutte contre le dérèglement climatique (Procédure accélérée - Suite)
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (Procédure accélérée)
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
Hommage à une délégation bulgare
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (Procédure accélérée - Suite)
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Olivier Cigolotti rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Pierre Ouzoulias, rapporteur pour avis de la commission de la culture
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4 bis (Supprimé)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 6 bis
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article 7
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7
ARTICLE 16 (Suite - Précédemment réservé)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 17 bis
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 17 ter
M. Olivier Cigolotti, rapporteur pour avis
Ordre du jour du mercredi 30 juin 2021