Mise au point au sujet d'un vote
M. Daniel Chasseing. - Lors du scrutin n°131, M. Jean-Pierre Decool souhaitait voter pour.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.
Nous avons examiné 106 amendements. Il en reste 1 810 à examiner.
Prochaine séance aujourd'hui, mardi 15 juin 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à minuit trente-cinq.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 15 juin 2021
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Martine Filleul - Mme Corinne Imbert
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission, n°667, 2020-2021)
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M. Pascal Martin, rapporteur. - Cet amendement s'insère mal dans l'article visé. Il est satisfait par la mention des savoir-faire : retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Même avis.
Mme Angèle Préville. - J'avais déjà introduit cette notion dans la loi pour une école de la confiance. L'éducation manuelle n'est toujours pas dans les programmes. Cela manque cruellement à nos enfants.
L'amendement n°743 rectifié est retiré.
Mme la présidente. - Amendement n°1618 rectifié, présenté par M. J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 551-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le projet éducatif territorial vise également a? sensibiliser les élèves au fonctionnement des espaces naturels proches et aux activités de gestion, de protection et de valorisation qui y sont menées, ainsi qu'a? la préservation de la biodiversité. »
M. Joël Bigot. - Cet amendement renforce l'éducation a? la nature grâce aux activités périscolaires. Elles sont l'occasion de sensibiliser les élèves, en lien avec les collectivités locales, les associations naturalistes locales et les professionnels responsables de la gestion et de la préservation des espaces verts, des cours d'eau et des forêts.
La rencontre d'acteurs locaux et les sorties sont des événements marquants pour les élèves et constituent des outils d'apprentissage majeurs qu'il est proposé d'inscrire de façon pérenne dans le parcours éducatif.
M. Pascal Martin, rapporteur. - C'est déjà possible. Il n'est pas nécessaire de modifier la loi. Visons l'économie de mots ! Retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Le code de l'éducation ne mentionne pas ces activités, mais le ministère de l'Éducation nationale les encourage, notamment à travers l'école ouverte buissonnière ou les vacances et les colonies apprenantes. Un guide d'activités d'éducation au développement durable sera disponible d'ici la fin du mois. L'amendement est donc satisfait. Sagesse.
L'amendement n°1618 rectifié n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°409, présenté par Mme de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le titre II du livre Ier du code de l'environnement, il est inséré un titre ainsi rédigé :
« Titre ...
« Plan national de sensibilisation à la transition écologique
« Art. L. .... - Un plan national de sensibilisation à la transition écologique est élaboré par le ministre de la transition écologique, en coopération avec les ministères concernés, tous les cinq ans.
« Le plan comprend :
« 1° Les objectifs nationaux et les orientations des politiques de sensibilisation à l'environnement ;
« 2° L'inventaire des mesures de sensibilisation mises en oeuvre ;
« 3° Une évaluation de l'impact de ces mesures sur les différents publics ;
« 4° L'énoncé des mesures de sensibilisation qui doivent être poursuivies et des mesures nouvelles à mettre en oeuvre. »
Mme Monique de Marco. - Cet amendement prévoit un plan national de sensibilisation à la transition écologique global et transversal, concernant non seulement l'Éducation nationale mais aussi l'ensemble de la population française.
M. Pascal Martin, rapporteur. - La mention dans la loi de ce plan n'est pas nécessaire. Des campagnes d'information peuvent poursuivre le même objectif, sans formalisme législatif. Retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Même avis.
L'amendement n°409 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°410, présenté par Mme de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , de sensibilisation à l'environnement ».
Mme Monique de Marco. - Cet amendement prévoit que les Sraddet fixent les objectifs de moyen et long termes des régions en matière de sensibilisation au développement durable.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Cet amendement a déjà été rejeté en commission. Le schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche est plus adapté. Retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Cet ajout aux Sraddet est artificiel, d'autant que la sensibilisation à l'environnement ne relève pas de la région. Avis défavorable.
L'amendement n°410 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°2057, présenté par Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Après l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 111-2 du code du service national, les mots : « et l'appel sous les drapeaux » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , l'appel sous les drapeaux et une sensibilisation aux enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques du développement durable. Un décret prévoit les modalités d'organisation et le contenu de cette sensibilisation. »
Mme Nadège Havet. - La sensibilisation des jeunes aux enjeux environnementaux dans le cadre du service national universel (SNU) doit être une obligation. Elle doit rassembler toute une classe d'âge autour des conséquences des différentes pollutions sur notre écosystème d'activités pratiques ancrées territorialement.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Cette notion n'a pas sa place dans le code du service national : retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Même avis.
L'amendement n°2057 est retiré.
ARTICLE 3
Mme la présidente. - Amendement n°1858 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Husson, Brisson, Sautarel, Laménie et Bascher, Mme Gosselin, M. Bouchet, Mmes Pluchet et Schalck, M. Genet, Mme Muller-Bronn, M. Savary, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Favreau, Courtial et Charon et Mmes Deromedi, Dumont et Ventalon.
Supprimer cet article.
M. Marc Laménie. - Cet amendement de M. Vial supprime l'article 3 qui élargit au développement durable les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Amendement contraire à la position de la commission. Il serait dommage de supprimer l'ensemble de l'article : retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Même avis.
L'amendement n°1858 rectifié bis est retiré.
Mme la présidente. - Amendement n°1632, présenté par M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 3, première phrase et alinéa 5
Après les mots :
partenaires extérieurs
insérer les mots :
, notamment associatifs
M. Joël Bigot. - Cet amendement prévoit que le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté poursuit une mission de renforcement des liens entre l'établissement, les élèves, les parents d'élèves et les partenaires associatifs particulièrement actifs dans la lutte contre l'exclusion et les discriminations.
Mme la présidente. - Amendement n°1633, présenté par M. Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer les mots :
la violence
par les mots
les violences
M. Joël Bigot. - Il faut prendre en compte les divers types de violences existant dans les établissements scolaires.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Double avis favorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Une liste d'exemple est toujours trop restrictive. Ne nous privons pas de la richesse apportée par les divers partenariats. Le Gouvernement entend préserver la souplesse d'organisation du comité : avis défavorable à l'amendement n°1632.
En revanche, avis favorable à l'amendement n°1633.
L'amendement n°1632 est adopté, de même que l'amendement n°1633.
Mme la présidente. - Amendement n°1617, présenté par M. J. Bigot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Alinéa 4
Après le mot :
mentale
insérer le mot :
, environnementale
M. Joël Bigot. - Cet amendement intègre aux objectifs du comité d'éducation a? la sante? la notion de sante? environnementale, qui comprend la qualité de l'air, des sols, de l'eau et de l'alimentation.
Rappelons que l'article premier de la Charte de l'environnement dispose que chacun a le droit de vivre dans un environnement respectueux de sa santé.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Cet amendement est porteur de confusion. La santé environnementale figure déjà à l'article 2 : avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Sagesse.
L'amendement n°1617 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°1857 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Bourgi, Magner et Todeschini, Mme Van Heghe, M. Stanzione, Mmes Conway-Mouret et Bonnefoy, MM. Pla, Vaugrenard et Tissot, Mmes Jasmin et Rossignol, M. Marie, Mme Meunier, M. Antiste, Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Devinaz, Jeansannetas, Raynal et Kerrouche et Mme Féret.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette promotion intègre notamment des projets d'éducation à la sexualité et à l'alimentation et de prévention de conduites addictives.
M. Gilbert-Luc Devinaz. - Notre amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée Nationale. Il réaffirme que le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est un espace de conception, de dialogue et d'animation de projets relatifs à l'éducation à la sexualité, à l'alimentation - un adolescent de 3e sur cinq est en surpoids - et à la prévention de conduites addictives, problématiques inhérentes à la promotion de la santé physique, mentale et sociale.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Je m'en remets à la sagesse de notre assemblée sur cet amendement qui rétablit une phrase supprimée en commission.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Avis favorable.
L'amendement n°1857 rectifié est adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°337 rectifié bis, présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mmes Guillotin et Pantel et M. Cardoux.
Alinéa 6, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, telles que les associations environnementales, les fédérations de chasse, les fédérations de pêche
M. Jean-Claude Requier. - Les associations environnementales, les fédérations de chasse et les fédérations de pêche sont des acteurs de terrain qui ont une expérience concrète des espaces naturels, de la faune et des enjeux du développement durable. À ce titre, ce sont des interlocuteurs précieux pour contribuer à la sensibilisation des jeunes à ces questions.
M. Pascal Martin, rapporteur. - Cet amendement est satisfait par la rédaction de la commission qui prévoit que les associations concernées sont associées. Retrait ou avis défavorable.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Même avis.
L'amendement n°337 rectifié bis est retiré.
Mme la présidente. - Amendement n°2230, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - La septième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 495-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 05 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
"
|
L. 421-8 |
Résultant de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets |
L. 421-9 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation |
".
M. Pascal Martin, rapporteur. - Coordination.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Sagesse.
L'amendement n°2230 est adopté.
L'article 3, modifié, est adopté.
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article3
Mme la présidente. - Amendement n°46 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy.
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué une journée nationale de l'environnement.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 5 juin, date de la journée mondiale pour l'environnement.
Chaque année, à cette date, des activités pour lutter contre le dérèglement climatique sont organisées aux niveaux national et local, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État.
Dans le cadre de cette journée, les établissements scolaires organisent et mettent en place une collecte de déchets annuelle.
M. Bruno Rojouan. - Quelque 81 000 tonnes de déchets sauvages sont jetées dans la nature par les Français chaque année.
Acteur clé dans la protection de l'environnement, le citoyen doit être sensibilisé et encouragé à s'investir dès son plus jeune âge, à l'école.
Cet amendement instaure une journée nationale de l'environnement fixée au 5 juin, date de la journée mondiale de l'environnement.
M. Jean-François Longeot, président de la commission. - Très bien !
M. Bruno Rojouan. - Cette journée sera l'occasion de sensibiliser les jeunes générations via des actions éducatives.
M. Pascal Martin, rapporteur. - D'un côté, l'environnement, c'est tous les jours. De l'autre, une journée nationale affirmerait une priorité politique forte. Je m'en remets à la sagesse.
Mme Barbara Pompili, ministre. - Cet amendement relève du niveau réglementaire, voire des initiatives de l'Éducation nationale. Avis défavorable.
L'amendement n°46 rectifié n'est pas adopté.