Bibliothèques et développement de la lecture publique (Procédure accélérée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Discussion générale
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi et rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication . - Faut-il une loi sur les bibliothèques ? La question peut sembler provocante, puisque je vous présente cet après-midi un texte sur ce sujet...
Elle témoigne pourtant d'un long cheminement. Que de débats parmi les professionnels ! Préciser sans brider, encadrer sans enfermer : l'équilibre n'a pas été évident à trouver.
Je remercie pour leur implication le ministère de la culture, les professionnels et les élus.
Ce texte est l'expression de mon attachement profond aux bibliothèques, mais aussi le reflet de la mobilisation de professionnels et de l'importance que les Français accordent à cette expérience culturelle, ludique et sociale.
« Si la bibliothèque est, comme le veut Jorge Luis Borges, un modèle de l'univers, essayons d'en faire un univers à la mesure de l'homme », disait Umberto Eco.
« Je crains l'homme d'un seul livre ». Cette formule de Saint-Augustin rappelle combien les bibliothèques sont un lieu de raison dans notre monde incertain. Nous avons la chance de siéger à quelques mètres de l'une des plus belles bibliothèques de France, voulue par Thiers en 1837. (M. David Assouline désapprouve la référence.) Elle nous permet de prendre de la distance par rapport à l'actualité.
Avec ce texte, j'ai voulu ancrer les bibliothèques dans notre droit. Seuls cinq articles les concernent dans le code du patrimoine, douze fois moins que pour les archives. Cette proposition de loi est une consécration légale et, pour moi, l'aboutissement de douze ans de travail comme élue à la culture de Rennes et en Bretagne et comme parlementaire.
Mon rapport de 2015 sur l'extension des horaires et le soutien financier de l'État aux bibliothèques territoriales, ainsi que celui d'Erik Orsenna et Noël Corbin de 2018 ont conduit au plan Bibliothèque avec un investissement de 88 millions d'euros.
Avec Colette Mélot, j'ai ensuite commis un rapport d'information, dont est issue la certitude qu'il faut donner un cadre à ces structures et réaffirmer les principes de pluralisme et de gratuité - qui ont été remis en cause ces dernières semaines. Il fallait sécuriser juridiquement et prévenir les dérives.
Ce texte renforce aussi le lien entre les élus locaux et leurs bibliothèques, sans imposer d'inutiles contraintes, pour les faire davantage rayonner dans les territoires.
Nous connaissons tous des bibliothécaires passionnées qui font preuve d'imagination et de création, parfois avec peu de moyens. Grâce à elles - ce sont souvent des femmes - les bibliothèques sont des lieux vivants qui ont su évoluer.
Je profite de cette tribune pour témoigner ma reconnaissance amicale et admirative aux bibliothécaires.
Les bibliothèques sont les seuls lieux de services publics où vous pouvez venir librement et rester si vous le souhaitez toute la journée... Ce sont des lieux de sociabilité, d'accueil, de bienveillance - en fait, d'hospitalité.
J'ai recherché le consensus dans cette proposition de loi ; aussi il restera des sujets à traiter, notamment le chaînage entre les bibliothèques et les collectivités territoriales. Je sais, madame la ministre, pouvoir compter sur votre engagement. Je vous remercie d'avoir bien voulu engager la procédure accélérée sur ce texte.
Après cette étape, il faudra évoquer le cas des bibliothèques départementales et la situation outre-mer et s'assurer de la pérennisation dans le projet de loi de finances des crédits supplémentaires au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD).
Tel est l'esprit de ce texte. Je suis sensible à la concomitance de notre débat avec l'adoption à l'unanimité, hier, de la proposition de loi de Laure Darcos. Cette séquence sénatoriale est signifiante. Le Sénat s'est honoré en soutenant le livre et les acteurs de la culture. Je vous en remercie. (Applaudissements)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Je suis heureuse de vous retrouver après nos débats d'hier sur la chaîne du livre.
Les 16 500 bibliothèques constituent le premier équipement culturel de notre pays ; 13 000 collectivités territoriales y consacrent plus de 1,7 milliard d'euros chaque année.
L'État gère deux bibliothèques nationales, la Bibliothèque nationale de France (BNF) et la Bibliothèque publique d'information (BPI), et accompagne les bibliothèques territoriales. Le partenariat noué autour des bibliothèques est remarquable.
Sur la base du diagnostic posé par Erik Orsenna en 2018, les horaires ont été étendus et la formation des professionnels renforcée. Avec le plan Bibliothèque, une vraie dynamique est née et les résultats sont là : plus de 11,3 millions de Français bénéficient de 8 heures 30 supplémentaires d'ouverture dans 710 communes. Les bibliothèques furent parmi les seuls équipements culturels largement ouverts pendant le confinement - à part quelques semaines pendant le premier et le second confinement.
Ce « moment bibliothèque » trouve aujourd'hui un prolongement législatif grâce à l'engagement sans faille de Sylvie Robert.
Le corpus législatif consacré aux bibliothèques se limite à cinq articles - contre soixante pour les archives et trente pour les musées. Plusieurs tentatives de légiférer n'ont pas abouti.
Ce texte affirme les missions des bibliothèques dans le cadre du pluralisme et de la neutralité du service public - elles doivent plus que jamais être des lieux hors de toute pression, où s'exprime la diversité des opinions. Il rappelle que les bibliothèques doivent être accessibles à tous gratuitement. Il accompagne la collaboration entre bibliothèques et collectivités territoriales en précisant le rôle des bibliothèques départementales. C'est enfin un texte concis, propre à faire consensus.
Pour ces raisons, le Gouvernement soutient sans réserve cette proposition de loi sur les bibliothèques, « carrefours de tous les rêves de l'humanité », disait Julien Green. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)
Mme Monique de Marco . - Notre pays compte plus de 16 500 bibliothèques, dont le réseau et les compétences n'ont cessé de se développer. Ce sont des portes ouvertes vers de nombreuses expressions culturelles et des lieux d'échange et de rencontre.
Mais leur cadre juridique reste insuffisant. Seule la BNF et la BPI disposent d'une législation propre. Les agents des bibliothèques attendaient un corpus juridique et une reconnaissance de leur rôle. Je remercie donc Sylvie Robert de son initiative.
Ce texte rappelle les principes d'accessibilité, de gratuité d'accès aux collections et de pluralisme, expression de la neutralité du service public. Il s'inspire du principe affirmé par l'Unesco, selon lequel « les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique, politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. »
L'article 12 limite la destruction des livres lors du « désherbage » annuel, en prévoyant de les céder à des associations caritatives. Cela donne une base légale au principe selon lequel on ne détruit jamais un livre. Nous avons déposé deux amendements pour autoriser la cession à des entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des acteurs comme Emmaüs.
Je salue l'action des collectivités territoriales. Espérons que le projet de loi 4D - ou 3DS - leur accordera davantage de moyens pour développer la lecture publique.
Le GEST votera chaleureusement ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Julien Bargeton . - Notre groupe le votera également. Les bibliothèques sont les premiers équipements culturels de France, avec 16 500 établissements et 12 millions d'usagers.
Quelque 40 % des Français fréquentent une bibliothèque chaque année, mais seulement 50 % d'entre eux y empruntent un livre, signe de la diversification de leur action.
J'ai souvenir d'avoir écouté des contes, enfant, à la bibliothèque Faidherbe dans le XIe arrondissement de Paris...
Malgré l'extraordinaire adhésion des Français, les bibliothèques n'étaient encadrées par aucun texte. Celui-ci est donc bienvenu. Le rôle des communes, intercommunalités et départements mériterait d'être précisé. Peut-être faudra-t-il donner aux départements une compétence obligatoire sur les bibliothèques départementales ?
Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté la procédure accélérée. La commission a voté ce texte à l'unanimité, comme hier celui sur les librairies indépendantes. C'est que le livre rassemble, et que les bibliothèques sont le lieu du lien, entre les personnes mais aussi avec le passé et le futur.
« C'est grâce à cet oubli seul que nous pouvons de temps à autre retrouver l'être que nous fûmes, nous placer vis-à-vis des choses comme cet être l'était, souffrir à nouveau, parce que nous ne sommes plus nous, mais lui, et qu'il aimait ce qui nous est maintenant indifférent. Au grand jour de la mémoire habituelle, les images du passé pâlissent peu à peu, s'effacent, il ne reste plus rien d'elles, nous ne le retrouverons plus. Ou plutôt nous ne le retrouverions plus, si quelques mots n'avaient été soigneusement enfermés dans l'oubli, de même qu'on dépose à la Bibliothèque nationale un exemplaire d'un livre qui sans cela risquerait de devenir introuvable. » Marcel Proust illustre bien combien les bibliothèques sont les gardiennes de la mémoire, des lieux de mémoire.
Ce texte vient utilement acter leur variété d'usages.
Dans Le Nom de la rose, Umberto Eco écrit : « La bibliothèque se défend toute seule, insondable comme la vérité qu'elle héberge, trompeuse comme le mensonge qu'elle conserve. Labyrinthe spirituel, c'est aussi un labyrinthe terrestre. » Mes chers collègues, entrons dans le labyrinthe pour mieux en sortir ! (Sourires et applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe SER)
M. Bernard Fialaire . - Pour Gaston Bachelard, « le paradis est une immense bibliothèque ». En bon radical, si je veux accéder au paradis, c'est sur terre ! (Sourires)
La France, pays de littérature, bénéficie d'un large réseau de bibliothèques : 89 % des Français y ont accès et 27 millions d'entre eux les fréquentent régulièrement. Elles participent à la lutte contre l'illettrisme et la fracture numérique.
Sur la base du rapport Orsenna-Corbin, les horaires des bibliothèques ont été élargis pour en faire un troisième lieu entre le travail et la maison.
Au-delà, une loi-cadre est bienvenue, pour définir les missions remplies par ces 16 500 établissements.
Les principes de liberté et de gratuité - on ne paie pas pour entrer au paradis ! (sourires) - du pluralisme et du renouvellement des collections sont consacrés.
Le cadre fixé est respectueux de l'autonomie des collectivités territoriales. Le texte étend utilement le financement de la DGD aux intercommunalités et aux groupements d'intérêt public. Nous voterons avec enthousiasme ce texte indispensable. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe SER)
M. Jérémy Bacchi . - « La lecture est à l'esprit ce que l'exercice est au corps », disait Joseph Addison, intellectuel anglais qui s'opposait à la monarchie absolue.
C'est en lisant qu'on se construit une âme de citoyen ! Les régimes autoritaires le savent bien : leur premier réflexe est toujours de s'attaquer aux livres.
Les bibliothèques publiques participent à la démocratisation de la démocratie, selon les mots d'Étienne Balibar. Il faut valoriser leurs collections et améliorer l'accessibilité, en y attirant les personnes qui s'y sentent illégitimes mais aussi en accueillant les scolaires.
Il faut aussi garantir la diversité des contenus : la tentation est grande chez certaines majorités municipales de restreindre les contenus bibliothécaires à ce qui leur agrée. Les bibliothécaires ont une responsabilité pour préserver le champ des possibles : nous devons les y aider.
Les bibliothèques sont aussi le lieu de diffusion d'oeuvres musicales ou cinématographiques qui attirent les jeunes. Il est malheureux que certaines communes les désabonnent des journaux, car ce sont aussi des lieux pour s'informer.
Les bibliothèques permettent à chacun de construire son rapport au monde. Maisons du savoir, elles sont facteur d'intégration sociale. En nationalisant les bibliothèques ecclésiastiques, c'est cette mission civique que suivait la Révolution.
Selon Mary Higgins Clark, « la bibliothèque est un chemin vers le futur. » Nous remercions Mme Robert pour cette proposition de loi-cadre, qui manquait. Mon groupe la votera sans réserve. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et du GEST, ainsi que sur quelques travées du groupe SER)
M. Pierre-Antoine Levi . - En politique, il faut apprécier les moments de consensus, tant ils sont rares.... L'examen de cette proposition de loi en est un. Elle arrive au moment opportun, à l'heure où les lieux de culture rouvrent.
Qui pourrait défendre que l'accès aux bibliothèques ne soit pas libre ou gratuit ? Ce serait comme taxer l'air que l'on respire !
La consécration de ces principes est néanmoins utile, comme celle du pluralisme dans le contexte de la cancel culture et de la pensée décoloniale. Attention aux ingérences politiques : ne risquons-nous pas une politisation en faisant délibérer les collectivités sur le sujet ?
Les bibliothèques se sont beaucoup modernisées, avec des espaces multimédia et de coworking, notamment.
Au-delà de la loi, ce mouvement doit être accompagné par les collectivités. Nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Laure Darcos applaudit également.)
Mme Elsa Schalck . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La richesse des livres est inestimable. Ils sont facteur de savoir, mais aussi d'émancipation et de créativité.
Les textes de Laure Darcos sur les librairies et de Sylvie Robert sur les bibliothèques sont à saluer. Cette proposition de loi répond à une attente. Elle est très favorablement accueillie car elle comble des lacunes.
Les Français sont 76 % à penser que les bibliothèques sont utiles à tous, 20 % à les considérer comme indispensables.
La proposition de loi consacre trois grands principes, tout en respectant la libre administration des collectivités territoriales : libre accès, gratuité, pluralisme des collections.
Les musées, les auteurs ont eu leurs lois. Désormais, les bibliothèques, premier équipement culturel de France, auront leur loi-cadre, avec une définition.
Grâce à leur maillage territorial dense, elles participent à la découverte de la lecture, à la construction de la citoyenneté, à la lutte contre l'illettrisme, à l'ouverture sur le monde, à l'épanouissement des individus.
Environ 70 % des communes de plus de 2 000 habitants ont une bibliothèque. Il y a 16 500 équipements de lecture publique en France, soit autant que de points postaux.
Les missions des bibliothèques départementales sont précisées et confortées. La bibliothèque d'Alsace, créée en 1946, suscite un fort engouement autour de ses six sites qui offrent 700 000 ouvrages à 288 bibliothèques fonctionnant avec plus de 3 000 bénévoles.
Les bibliothèques ont su se transformer. Lieux de savoir, d'études, elles ont aussi une vocation sociale. La médiation culturelle et l'éducation aux médias font partie des enjeux actuels, comme le développement de l'engagement citoyen.
Les partenariats noués avec le système éducatif encouragent l'apprentissage et les joies de la culture dès la maternelle - alors que 15 % des enfants n'ont pas de livres chez eux.
Enjeux de développement local, les bibliothèques sont aussi un facteur d'attractivité.
Inscrire ces lieux de vie dans la loi, c'est les protéger et reconnaître leurs personnels.
Je remercie Mme Robert pour son engagement.
Le groupe Les Républicains votera ce texte avec enthousiasme. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, RDPI, RDSE et SER)
M. Joël Guerriau . - Depuis André Malraux, l'accessibilité des oeuvres et l'encouragement à la création sont au coeur de notre politique culturelle. Cette proposition de loi est le premier texte à proposer un cadre juridique bienvenu pour les bibliothèques.
Rappelons que 7 % des Français, soit 2,5 millions d'entre eux, souffrent d'illettrisme, et 20 % d'illectronisme.
Les bibliothèques sont des lieux de culture indispensables et un levier contre l'analphabétisme ; elles jouent aussi un rôle social et contribuent à réduire les fractures territoriales et générationnelles.
Elles remplissent des missions d'aides pour les migrants, les personnes âgées dépendantes, les détenus... Elles réparent ainsi le lien social et constituent de précieux relais sur le territoire.
Veillons à ne pas fixer un cadre trop contraignant pour les élus locaux. Le texte consacre les principes de liberté d'accès et de gratuité de consultation. Les municipalités doivent néanmoins pouvoir réserver des plages horaires à certains publics et conditionner l'emprunt des livres à un abonnement - mais la proposition de loi n'y fait pas obstacle.
L'encouragement à la création est nécessaire. Alors que 15 % des auteurs professionnels en France gagnent moins de 400 euros par mois et qu'il faut deux ans pour réaliser une bande dessinée, pourquoi ne pas verser des droits d'auteur en fonction des livres empruntés - comme c'est le cas pour les oeuvres musicales ?
Ce texte est une excellente initiative ; le groupe Les Indépendants le votera. (M. Martin Lévrier applaudit.)
M. David Assouline . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La lecture est une amitié, disait Marcel Proust. La bibliothèque est l'intermédiaire de cette amitié pour plus de 6 millions de Français, qui ont emprunté 247 millions de livres en 2019.
Ce service public essentiel est l'équipement culturel de référence pour les Français. Il méritait une loi-cadre. C'est un acte historique que nous nous apprêtons à poser, grâce au travail de longue date de Sylvie Robert, qui méritait d'associer son nom à cette loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)
Grâce au travail de bibliothécaires et documentalistes passionnés, les enfants découvrent à la bibliothèque le plaisir de lire et y construisent leur citoyenneté. C'est le lieu où les barrières sociales et générationnelles s'effacent devant le plaisir commun de la découverte.
Les bibliothèques ont été longtemps délaissées par le législateur, mais elles ont su s'adapter, avec l'élargissement de leurs missions, et l'extension des horaires.
Aujourd'hui, le peu d'intérêt du législateur va être réparé.
Les principes de liberté et de gratuité sont fondamentaux en démocratie ; il est essentiel de les inscrire dans la loi.
Le pluralisme est important aussi. Ce n'est pas un luxe dans le monde tel qu'il va, alors que l'uniformisation gagne à travers les grandes plateformes.
Les bibliothèques forgent l'esprit critique, la liberté.
Contre les vérités alternatives, les thèses complotistes, les religieux extrémistes, la lecture est le meilleur antidote.
Ce texte est consensuel. Pour garantir au service public des bibliothèques les moyens de ses ambitions, nous le voterons avec enthousiasme ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
M. Philippe Folliot . - Il est des inventions qui changent le monde. Née il y a 470 ans, l'imprimerie a bouleversé la société en favorisant la diffusion des connaissances et leur démocratisation. Les Lumières en sont le fruit.
D'autres révolutions numériques sont en cours : numérisation, intelligence artificielle.
Les livres, les bibliothèques ont-ils un avenir ? Oui ! Ils sont le socle sur lequel le reste se construit. Je remercie donc Mme Robert pour ce texte fort utile.
Président d'une association qui a ouvert il y a une dizaine d'années la première bibliothèque-restaurant de France, et qui fonctionne sans aucune aide d'une collectivité (Mme la ministre apprécie) je suis attaché à l'esprit des « tiers lieux » de culture largement accessibles.
Il est important que cette proposition de loi nous fournisse un socle juridique.
« Une bibliothèque, c'est le carrefour de tous les rêves de l'humanité », disait Julien Green. Souhaitons que les bibliothèques le restent encore longtemps. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)
La discussion générale est close.
Discussion des articles
L'article premier est adopté.
ARTICLE 2
M. Jean-Claude Tissot . - Je salue l'engagement et le travail de Sylvie Robert. Cet article inscrit dans la loi le principe de liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales.
C'est la garantie d'un égal accès de tous à ces lieux de culture et de savoir, y compris les scolaires et les personnes éloignées de la culture, en partenariat avec les centres sociaux, les hôpitaux, les prisons... Oui, les bibliothèques participent activement aux politiques d'inclusion sociale et de cohésion dans notre pays.
Nous pouvons toutefois regretter la non-priorité des bibliothécaires dans l'accès à la vaccination. (Mme la ministre se récrie.)
J'invite chacun à voter cet article 2 et cette proposition de loi.
L'article 2 est adopté, de même que les articles 3, 4, 5 et 6.
ARTICLE 7
Mme la présidente. - Amendement n°2 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
La présentation peut être suivie d'un vote.
M. Didier Mandelli. - Je n'avais pas regardé dans le détail cette proposition de loi. Le directeur départemental des bibliothèques de Vendée m'a dit tout le bien qu'il en pensait.
En me penchant sur la rédaction, je me suis interrogé sur une formulation que cet amendement éclaircit : le débat de l'organe délibérant doit-il être suivi d'un vote ? Nous proposons que cela soit une possibilité.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Pourquoi contraindre le maire à faire voter sa politique ? Cet amendement prévoit une simple faculté, donc avis favorable.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Avis favorable.
L'amendement n°2 rectifié est adopté.
L'article 7, modifié, est adopté.
L'article 8 est adopté.
ARTICLE 9
Mme la présidente. - Amendement n°3, présenté par MM. Mandelli et Retailleau.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, validé par l'assemblée départementale. »
M. Didier Mandelli. - Dans le même esprit, cet amendement confère au conseil départemental, comme il est prévu à l'article 11 pour les EPCI, la capacité d'élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, validé par l'assemblée départementale.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Ce serait une avancée très utile. Je pensais l'inscrire dans le projet de loi 4D. Avec Colette Mélot, nous avions noté, dans notre rapport d'information, qu'il n'était pas précisé si la compétence lecture publique des départements était obligatoire ou optionnelle. Avis favorable.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Même avis favorable.
L'amendement n°3 est adopté.
L'article 9, modifié, est adopté.
L'article 10 est adopté, de même que l'article 11.
ARTICLE 12
Mme la présidente. - Amendement n°4, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Alinéa 2, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l'exception des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires mentionnés à l'article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles
Mme Monique de Marco. - L'article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriales de céder des documents dont elles n'ont plus l'utilité à des écoles, fondations ou associations caritatives à but non lucratif.
Nous y ajoutons la cession de livres à des organismes d'accueil communautaire comme Emmaüs, qui pratiquent des prix solidaires. Les bénéfices de ces cessions à titre onéreux permettent aux personnes accueillies de participer à des activités solidaires et d'obtenir une forme de rémunération.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - L'article 12 autorise le don quand il n'y a pas de vente ensuite. Les collectivités territoriales ne peuvent faire don de leur propriété. L'article 12 est déjà une exception à ce principe. Cet amendement pourrait modifier l'équilibre de la vente de livres d'occasion.
Retrait ou avis défavorable.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Avis défavorable pour les mêmes raisons.
L'amendement n°4 n'est pas adopté.
Mme la présidente. - Amendement n°5, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Lorsqu'aucune association ou fondation n'est en capacité, au moment de la cession, de recevoir les documents, au sein du département de la collectivité territoriale concernée, les bibliothèques peuvent céder ces derniers, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire telles que définies à l'article 1er de la loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire. Ces entreprises peuvent procéder à la cession des biens alloués, à titre onéreux, dans la mesure où les bénéfices perçus respectent les principes fondamentaux de l'économie sociale et solidaire comme définis au même article 1er.
Mme Monique de Marco. - Il convient d'autoriser la cession des documents inutilisés, par les bibliothèques territoriales, à des entreprises de l'économie sociale et solidaire.
Cet amendement donnerait une base légale à ce qui se fait déjà. Durant la pandémie, beaucoup de bibliothèques ont donné des livres à ce type d'associations. Plutôt que de mettre des livres au pilon, laissons donc Emmaüs et les associations sociales et solidaires les récupérer, afin de les vendre à très bas prix.
Les livres bon marché favorisent la lecture publique.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Même argumentaire que pour l'amendement précédent. La question des droits d'auteur et des éditeurs se pose. Retrait ou avis défavorable.
Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Avis défavorable pour les mêmes raisons.
L'amendement n°5 n'est pas adopté.
L'article 12 est adopté.
ARTICLE 13
Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Je lève le gage prévu par l'article 13.
Mme Sylvie Robert, rapporteure. - Je ne peux que remercier Mme la ministre. Avis très favorable, bien sûr ! (Sourires)
L'amendement n°1 est adopté et l'article est supprimé.
Interventions sur l'ensemble
Mme Laure Darcos . - Je remercie ma collègue Sylvie Robert. Pour elle comme pour moi, cela aura été une grande semaine. Merci à Mme la ministre d'avoir demandé la procédure accélérée pour nos deux textes : j'espère que l'Assemblée nationale s'en saisira rapidement.
Je félicite Sylvie Robert dont les bibliothèques sont toute la vie. Le Sénat peut s'enorgueillir de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et SER)
Mme Sylvie Robert , rapporteure. - Je remercie Mme la ministre, le Service du Livre et de la lecture et tous nos collègues.
Cette semaine, nous avons parlé de culture, cité des auteurs, des poètes. Ce sont des moments de grâce et d'émotion.
Je fais confiance à Mme la ministre dont l'attachement à la culture est sans faille. Pour les bibliothécaires, j'espère que cette proposition de loi se transformera en loi, et qu'il en ira de même pour celle de Laure Darcos. (Applaudissements sur toutes les travées)
La proposition de loi est adoptée
Mme la présidente : À l'unanimité ! (Applaudissements)
La séance est suspendue quelques instants.