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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique
M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains
M. Joël Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité
M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains
Modification du Règlement du Sénat
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article 5
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 7
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article 8
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article 9
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 11
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 13
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 14
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 14 quater
Ordre du jour du mercredi 2 juin 2021