Comptes rendus analytiques officiels du 12 mai 2021

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun à observer au cours de nos échanges l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu'il s'agisse du respect des uns et des autres ou du temps de parole.

Assassinat d'Éric Masson

M. Jean-Baptiste Blanc .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Loïc Hervé applaudit également.) J'associe Alain Milon à ma question. Monsieur le Premier ministre, après avoir fait corps hier à Avignon, la République doit faire face. Elle doit apprendre à aimer les forces de l'ordre.

Hommage soit rendu au commandant Éric Masson, un homme de bien, un homme bien, selon les mots du Premier ministre, dont l'assassinat fut le crime de trop.

Ce goutte-à-goutte de crimes, nous n'en pouvons plus ! Ma ville de Cavaillon a été le lieu d'un règlement de comptes il y a quelques jours. Les petites villes et les villages de la Provence heureuse ne veulent pas devenir la base arrière de Marseille et de ses bandes. Elles n'acceptent pas cette nouvelle délinquance ultra-violente, désinhibée, qui ne craint ni la sanction ni son exécution.

Il va falloir faire face, si nous ne voulons pas que deux cents chasseurs vauclusiens se fassent justice !

Pour faire face, il faut plus que des discours et des bougies ; plus aussi qu'une énième loi pénale, écrite sous le coup de l'émotion, qui ne sera guère appliquée.

Il faut des moyens, des vrais, pour appliquer les textes. Moins d'un milliard d'euros est consacré à l'investissement pour la police nationale. Seuls 3,8 milliards d'euros sont consacrés à notre justice ordinaire. À Avignon, on attend encore des nominations au Parquet. Plus il y aura de moyens, plus les réponses policières et judiciaires seront rapides et efficaces. Entendez les demandes des territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté .  - (Murmures de déception sur les travées du groupe Les Républicains) Je m'associe à votre émotion à la suite du meurtre ignoble du commandant Éric Masson, tué lors d'une opération de lutte contre le trafic de drogue, et auquel le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux ont rendu hommage hier à Avignon.

La lutte contre le trafic de stupéfiants est une priorité du Gouvernement. En Vaucluse, les opérations menées dans les quartiers sensibles, notamment à Avignon et Carpentras, ont été fructueuses.

L'engagement du ministère de l'Intérieur est total, appuyé sur un budget Sécurité en hausse, que je vous remercie d'avoir voté.

Prochainement, 31 nouveaux gardiens de la paix rejoindront la circonscription interdépartementale de sécurité publique Vaucluse-Gard. Le taux d'élucidation, en hausse de 51 %, témoigne de la mobilisation des forces de l'ordre ; les infractions relevées en matière de stupéfiants ont crû de 95 % depuis 2020.

Notre gratitude va aux forces de l'ordre. Les moyens suivent, pour soutenir leur action contre les trafics et l'insécurité du quotidien, en Vaucluse comme partout ailleurs. Les Français ont droit à une vie paisible ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Lassitude des forces de l'ordre

M. Loïc Hervé .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Intérieur. La mort de Stéphanie Monfermé et celle d'Éric Masson ont suscité un émoi dans la Nation tout entière. Le groupe UC tient à leur rendre hommage.

Après les pleurs et la colère, voici le temps des questions. Les mots prononcés par le Premier ministre lors des deux éloges funèbres ont été forts. Mais quid des mots écrits dans la loi pénale ? Ceux de la justice doivent être fermes, et suivis d'effet.

Plus que des mots, nos policiers attendent une protection et un soutien encore plus forts.

La loi pour la sécurité globale va entrer en vigueur. Le Beauvau de la sécurité est en cours. Quelles mesures rapides allez-vous prendre pour soutenir ceux qui assurent notre sécurité ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté .  - Je rends à mon tour hommage à Stéphanie Monfermé. Le Premier ministre a rappelé son soutien aux forces de l'ordre. L'engagement de recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici la fin du quinquennat sera tenu, ce qui mettra fin à une décennie de baisse des effectifs.

Sur le plan budgétaire, les crédits ont augmenté de 1,7 milliard d'euros depuis 2017, dont 137 millions d'euros pour l'immobilier. Nous venons de renouveler 25 % du parc opérationnel, soit 8 520 véhicules.

Nous renforçons aussi les moyens juridiques pour protéger ceux qui nous protègent, avec la loi pour la sécurité globale, celle sur le respect des principes de la République ou la loi antiterrorisme et renseignement.

Dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la question de la réponse pénale sera abordée lors de la rencontre du 27 mai prochain.

Le Premier ministre a également annoncé de nouvelles mesures fortes : un plan de 10 millions d'euros pour sécuriser les commissariats et les casernes, un renfort des moyens de la justice pénale, la limitation des réductions de peines, la peine de sûreté portée à 30 ans en cas de condamnation à la perpétuité pour crime contre un policier ou gendarme, la création d'un délit spécifique d'agression contre les forces de sécurité intérieure - les refus d'obtempérer seront ainsi plus durement réprimés. Enfin, une circulaire demandera au parquet le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs lorsque les forces de l'ordre sont prises à partie. (M. François Patriat applaudit.)

M. Loïc Hervé.  - Chaque policier, chaque gendarme attend du changement. Un rassemblement est prévu le 19 mai prochain, à la demande des syndicats. C'est un cri d'alarme. Nous soutiendrons toutes les mesures qui renforceront la protection des forces de l'ordre : elles le méritent ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

Violences à Jérusalem-Est et en Cisjordanie

M. Pierre Laurent .  - Nous sommes des millions à être indignés par les images de Jérusalem : ratonnades, expropriations forcées de familles palestiniennes, heurts violents et tirs meurtriers de l'armée israélienne sur l'esplanade et dans la mosquée al-Aqsa, bombardement de Gaza. Déjà des dizaines de morts, des centaines de blessés.

La colonisation illégale de Jérusalem-Est par le pouvoir extrémiste de Netanyahou, par une armée d'occupation et des colons fanatisés est à l'oeuvre. L'ONU et la procureure de la Cour pénale internationale l'apparentent à un crime de guerre.

Que fait la France ? Notre voix s'est éteinte. Vous avez enterré la résolution parlementaire sur la reconnaissance de l'État palestinien. Cette démission encourage l'escalade meurtrière de Netanyahou, ses violations du droit international, ses crimes de guerre. Quand réagirez-vous au lieu de renvoyer les deux parties dos à dos ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST)

M. Loïc Hervé.  - Rien sur les civils israéliens ?

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie .  - L'émotion est compréhensible face à ces images, mais elle ne doit pas être à géométrie variable. Nos pensées vont aux enfants de Gaza, mais aussi aux civils israéliens qui sont morts. (Applaudissements sur certaines travées des groupes UC et Les Républicains)

M. Loïc Hervé.  - Très bien !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État.  - La diplomatie doit rechercher sans relâche les paramètres d'une paix durable. L'escalade en cours est préoccupante, le secrétaire général de l'ONU l'a dit. La France a rappelé son opposition à la colonisation, aux démolitions et aux évictions dans le quartier de Cheikh Jarrah, qui sont clairement illégales et font obstacle à la paix, mais condamne aussi fermement les tirs de roquette qui ont fait plusieurs victimes.

Mme Laurence Cohen.  - Sans commune mesure !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État.  - Ces violences sont inacceptables.

Mme Éliane Assassi.  - Chaque mort est inacceptable.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État.  - Il faut un processus politique crédible, or la situation politique n'est pas stabilisée. (M. Fabien Gay proteste.) Le Conseil de sécurité de l'ONU se réunit à nouveau aujourd'hui. Avec la Jordanie, l'Allemagne et l'Égypte, partenaires de bonne volonté, la France poursuit ses échanges dans l'espoir d'élaborer une solution politique. La tâche est ardue mais nous ne renonçons pas. (Mme Éliane Assassi s'insurge.)

M. Pierre Laurent.  - Je vous le dis solennellement : votre parole est indigne de la France. (Protestations indignées à droite et au centre)

Vous ne pouvez ainsi renvoyer les deux côtés dos à dos ! C'est fuir vos responsabilités.

Sans sanction sur Jérusalem-Est, Netanyahou ne bougera pas ! Il se moque du droit international, comme de la justice israélienne !

M. le président.  - Veuillez conclure.

M. Pierre Laurent.  - Saisissez le Conseil de sécurité et suspendez l'accord d'association avec Israël. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST ; Mme Martine Filleul applaudit également.)

Nouvelles dispositions du projet de loi 4D sur le logement

M. Ludovic Haye .  - Le projet de loi 4D propose notamment de faire évoluer l'article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), après deux ans de concertation avec les élus locaux.

L'évolution proposée à travers la saisine rectificative va dans le bon sens et je salue votre ténacité dans ce dossier, monsieur le Président. (On ironise sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nul ne saurait contester l'objectif de la loi. La mixité urbaine et sociale fonctionne (Mme Dominique Estrosi Sassone en doute), mais pas avec le rythme de construction actuellement prévu par la loi. Sur le terrain, les élus sont confrontés à des contradictions, comme la définition d'un objectif en pourcentage, véritable tonneau des Danaïdes - plus on construit, plus il faut construire - l'injonction de moins consommer de foncier, ou la préférence donnée à la construction au détriment de la rénovation. Par ailleurs, les taux de vacance sont mal pris en compte et le nombre d'agréments n'est pas toujours en phase avec les besoins des communes. (On s'impatiente sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les maires vous ont fait part de leurs craintes. Quelles sont les mesures prévues par le projet de loi 4D et comment entendez-vous poursuivre des relations constructives avec les élus sur ce dossier ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - J'ai présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi 4D, qui marquera un tournant dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Je remercie le Sénat, qui a manifesté son intérêt en tenant hier une conférence de presse, en présence de son président et des deux rapporteurs. Je ne doute pas que nous trouverons un chemin.

Différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification : le texte a été enrichi sur tous ces sujets à travers une saisine rectificative. Les évolutions s'appuient notamment sur le rapport du président de la commission nationale SRU, Thierry Repentin, ancien sénateur, et ont été élaborées en collaboration avec les acteurs du logement et les collectivités territoriales.

La loi SRU sera pérennisée au-delà de 2025. En conséquence, les objectifs de construction seront lissés dans le temps. Le dispositif sera adapté pour mieux tenir compte de la capacité à faire de chaque collectivité territoriale, dans le dialogue entre le préfet et le bloc local, via les contrats de mixité sociale.

Pour avoir échangé hier avec Mmes Estrosi Sassone et Létard, je sais que le Sénat partage cette ambition. Le régime d'exemption en matière de foncier ou de vacance et l'intercommunalisation des objectifs font l'objet d'un travail qui se poursuivra dans le débat parlementaire.

Covid long

Mme Angèle Préville .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Des millions de personnes n'ont pas guéri du Covid. Elles souffrent de symptômes persistants, fluctuants et multi-systémiques - essoufflements, fatigue extrême, brouillard mental, fourmillements, troubles du sommeil, entre autres. Elles vivent une réelle errance médicale. L'absence de reconnaissance et les conséquences sociales de ce qui est parfois un handicap sont à l'origine d'un sentiment d'abandon.

Il faut reconnaître le Covid long comme une maladie à part entière. Elle touche de nombreux soignants, qui n'ont pas ménagé leurs efforts - ils sont montés au front, sans hésitation. Envisagez-vous d'établir une présomption de lien pour faciliter la reconnaissance légitime comme maladie professionnelle ? Cette reconnaissance est notre responsabilité ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur quelques travées du groupe CRCE)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie .  - Près de 10 % des personnes touchées par le Covid présentent des symptômes persistants plusieurs mois après l'infection. Le handicap est variable selon les personnes - complications séquellaires après une forme grave ou symptômes généraux ou neuro-sensoriels après une forme plus mineure - et fluctuant au fil du temps. Aucun test biologique ne permet à ce stade de l'affirmer ou de l'infirmer.

Depuis le 14 septembre 2020, le Covid long est reconnu et les dossiers sont traités ; environ 25 % des cas sont reconnus comme tels. Les personnels soignants ayant travaillé dans des structures de soins ou médico-sociales atteints de formes respiratoires sévères sont automatiquement reconnus en maladie professionnelle. Un comité exclusivement médical traite des cas limites. Les formes bénignes ne sont toutefois pas concernées. Sur 4 000 dossiers reçus par la Caisse nationale d'assurance maladie, 3 200 ont déjà été étudiés pour 800 accords.

Mme Angèle Préville.  - Il est essentiel de répondre à toutes les demandes. Nous le devons aux soignants ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Oubliés du Ségur de la Santé

Mme Maryse Carrère .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) « On a beaucoup parlé du Ségur de la santé, mais nous en sommes les grands oubliés. » Ce sont les mots de Virginie, employée de la maison d'accueil spécialisée d'Arrens-Marsous dans les Hautes-Pyrénées.

Malgré des avancées récentes, il reste encore des oubliés du Ségur. La prime Covid crée notamment l'incompréhension. Selon le statut de l'employeur, le personnel peut ou non bénéficier de 183 euros supplémentaires. Il en va de même des revalorisations salariales pour une profession souvent précaire dans laquelle on gagne rarement plus de 900 euros par mois.

Sont attendus aussi des efforts en matière de statut et de formation pour une profession qui connaît une crise des vocations. Des promesses ont été faites - notamment par le ministre de la Santé, le 27 janvier dernier - quelques efforts aussi, pour le médico-social public, mais certains restent encore au bord du chemin. Quelle réponse leur faites-vous ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie .  - Éprouvés, les soignants et les salariés du « prendre soin », longtemps invisibles, ont droit à toute notre reconnaissance. Le Ségur de la santé, signé le 13 juillet 2020, a acté des revalorisations pour les personnels hospitaliers, mais aussi des Ehpad avec 183 euros supplémentaires par mois dans les Ehpad publics et privés associatifs et 160 euros pour le secteur privé commercial. Toutes ces revalorisations sont intégralement financées par les pouvoirs publics.

Michel Laforcade a été missionné pour étudier l'extension de ces mesures aux autres salariés du médico-social. Les discussions sont en bonne voie.

Quelque 300 millions d'euros annuels seront consacrés par les départements à la revalorisation des aides à domicile intervenant chez les personnes âgées et handicapées, dont les salaires augmenteront de 13 % à 15 % à compter du 1^er octobre prochain. L'État prendra 50 % de ce coût à sa charge, et 70% sur les trois derniers mois de 2021.

Ces primes sont exonérées d'impôt et de charges sociales.

Enfin, tous les salariés du secteur médico-social ont bénéficié de la prime Covid, même quand le financeur est le département, grâce à une aide exceptionnelle de l'État de 80 millions d'euros. Le Gouvernement lancera prochainement une campagne de communication pour améliorer l'image de ces métiers.

Deuxième parent accompagnateur d'enfant malade en Corse

M. Paul Toussaint Parigi .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) En mai 2019, Agnès Buzyn avait promis la prise en charge du deuxième accompagnant de tout enfant malade devant se rendre dans l'Hexagone. En novembre 2019, la préfète de Corse annonçait un décret le 1^er janvier 2020, mesure confirmée avec un financement pérenne annoncé par le Président de la République en septembre 2020.

Mais depuis deux ans, après avoir fait naître l'espoir dans le coeur des enfants, des familles et de l'association qui porte leur voix et leur détresse, vous allez de promesses en reculades. Aucun décret n'a été publié !

Les frais de déplacement relèvent d'un dispositif non légal et temporaire via la CPAM et la Mutualité sociale agricole (MSA), mais les parents doivent avancer les frais de déplacement. C'est un palliatif fragile.

Récemment, nous avons entendu de la voix de Mme Gourault, trahissant, par là-même, la parole de l'État, qu'aucun décret n'aurait été promis. Les enfants malades attendent que l'État honore sa parole et tienne sa promesse rapidement ! (Applaudissements sur les travées du GEST ; marques d'hésitation, au banc du Gouvernement, sur le ministre chargé de répondre)

M. le président.  - Il semble que les ministres se répartissent eux-mêmes la parole... Mais, madame Gourault, nous avons toutes les tendresses pour vous ! (Exclamations amusées)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Je connais très bien ce dossier. Auprès de Gérard Collomb, j'ai fait en sorte que l'association dont vous parlez soit déclarée d'utilité publique.

Nous avons fait en sorte que le second accompagnant d'un enfant malade puisse être pris en charge. Environ 250 enfants ont déjà bénéficié de ce système qui fonctionne et qui est assuré par l'Agence régionale de santé (ARS). Je vous adresserai les chiffres exacts.

Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour pérenniser ce système. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Place de la défense dans les plans de relance français et européen

M. Daniel Chasseing .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) La pandémie a des conséquences économiques très graves. L'Union européenne prévoit un plan de relance bienvenu de 750 milliards d'euros. Nous nous en félicitons, car c'est la première fois que l'Union européenne s'endette au profit de ses membres. Mais je regrette que ce plan ne permette pas de soutenir l'industrie de la défense européenne, alors que de nombreuses menaces pèsent sur notre continent. De surcroît, le fonds européen de défense (FED) passe de 13 milliards à 7 milliards d'euros pour les sept prochaines années, à rebours de ce que l'on voit ailleurs dans le monde. Madame la ministre, quelles actions l'Union européenne envisage-t-elle en matière de défense ? Des mesures de soutien de cette industrie sont-elles prévues dans le plan de relance français, y compris dans le deuxième plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants .  - La défense est fondamentale pour notre sécurité nationale et pour notre souveraineté française et européenne. La loi de programmation militaire est un plan de relance à elle seule, avec plus de 22 milliards d'euros de crédits d'équipement en 2021. En 2020, les crédits non consommés ont été réutilisés dans un plan de rebond, pour soutenir notre base industrielle et technologique de défense (BIDT).

Des anticipations de commandes pour 600 millions d'euros ont été passées dans l'aéronautique. Le 29 avril, 8 milliards d'euros ont été votés dans le cadre du FED, une première. C'est un premier pas important. Un tiers de ces fonds bénéficieront à la recherche, deux tiers au développement des capacités, ce qui renforcera la BIDT européenne et la souveraineté de l'Union européenne. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Application des mesures du Grenelle des violences faites aux femmes

Mme Laurence Garnier .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le 4 mai, une femme est morte sous les coups de son conjoint qui lui a tiré dans les jambes avant de l'immoler. Elle s'appelait Chahinez Boutaa ; elle avait trois enfants. Rien n'a été fait pour la protéger, alors que tous les voyants étaient au rouge. Elle n'avait pas de téléphone grave danger, son conjoint n'avait pas de bracelet anti-rapprochement, et personne n'avait saisi son arme. Personne n'a saisi son arme. En somme, aucune mesure du Grenelle des violences conjugales n'a été mise en place pour cette femme.

La mission d'inspection qui a rendu ses premières conclusions ce matin parle d'une série de « défaillances » et de « dysfonctionnements ». On croirait entendre une annonce de gare sur le retard d'un train ! (Murmures d'indignation sur les travées du groupe Les Républicains)

Monsieur le Premier ministre, tous les meurtres de femmes ne peuvent être évités ; celui-ci pouvait l'être ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains) N'avez-vous pas honte d'une telle inefficacité de votre politique ? (Bravos et applaudissements nourris et prolongés sur les travées du groupe Les Républicains ; on applaudit également sur plusieurs travées des groupes UC et GEST, ainsi que sur la plupart des travées des groupes SER et CRCE.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice .  - Ce qui me fait honte, c'est l'exploitation cynique et obscène (cris d'indignation à droite) d'une situation que nous déplorons tous avec émotion. (Protestations nombreuses et bruyantes ; les sénateurs des groupes Les Républicains, SER et CRCE tapent sur leur pupitre, couvrant la voix du ministre, qui se tourne vers M. le président.)

M. le président.  - Répondez en respectant l'auteur de la question ! (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et GEST)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux.  - Était-ce respectueux de demander au Premier ministre s'il avait honte ? (M. le Premier ministre paraît en douter ; exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous avons mis en place le bracelet anti-rapprochement et le téléphone grave danger. (Protestations sur les mêmes travées) Mais nous ne faisons pas de triomphalisme : c'est un crime de trop. Oui, il y a eu dysfonctionnement ! Nous avons distribué des bracelets anti-rapprochement en nombre, mais tous ne sont pas en possession des victimes. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) Nous avons mandaté une inspection et nous saurons prendre des sanctions en cas de besoin.

Nous n'avons pas honte d'avoir fait ce que vous n'avez pas fait ! (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées du groupe SER)

Mineurs non accompagnés

M. Michel Dagbert .  - Les départements sont les chevilles ouvrières des solidarités territoriales et humaines. Ils assument leurs missions, mais demandent que la prise en charge des allocations individuelles de solidarité (AIS) soit améliorée.

Les départements ne font pas de bruit, mais ils font le boulot, notamment pour la mise à l'abri et la protection des mineurs non accompagnés. Ils déplorent ces cas, dont la presse se fait l'écho, de jeunes dont l'accompagnement cesse brutalement à 18 ans.

Une proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'ASE a été déposée par Jérôme Durain et plusieurs collègues. Quelle est votre position sur ce texte ? Comment comptez-vous encourager l'intégration de ces jeunes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Éliane Assassi applaudit aussi.)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté .  - La situation des mineurs non accompagnés est complexe. Leur nombre augmente, à cause des filières de passeurs de faux mineurs non accompagnés, que nous travaillons à démanteler, avec le ministère de l'Intérieur.

L'État a conclu le 17 mai 2018 un accord avec l'Assemblée des départements de France (ADF), comportant un volet financier, reconduit en 2020. La collecte de données personnelles en appui à l'identification des étrangers qui se déclarent mineurs non accompagnés sécurisera la phase d'évaluation de la minorité.

Pour les mineurs pris en charge, nous proposons d'anticiper les démarches liées à la majorité, afin de limiter les ruptures de droits à 18 ans : c'est l'objet de la circulaire du 21 septembre 2020.

En 2021, l'État consacrera 14,7 millions d'euros de crédits à la prise en charge humanitaire et alimentaire, à laquelle 60 millions d'euros ont été dédiés depuis 2017, conformément à la promesse faite par le Président de la République en janvier 2018. Cela correspond à 180 repas par jour par exemple dans le Pas-de-Calais.

Les travailleurs Covid de la première ligne pourront être plus rapidement régularisés, quels que soient la nature de leur travail et leur âge, comme le Premier ministre l'a annoncé. (M. François Patriat applaudit.)

Réforme du corps préfectoral

Mme Agnès Canayer .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Ne soyez jamais les hommes de la Révolution mais les hommes du Gouvernement... et faites que la France date son bonheur de l'établissement des préfectures », disait Napoléon Bonaparte aux nouveaux préfets.

Deux cents ans plus tard, nous saluons toujours la création des préfectures par celui dont le Président de la République commémorait le 5 mai le bicentenaire de la mort.

Le lendemain, vous annonciez, monsieur le Premier ministre, devant l'ensemble des préfets et sous-préfets, la fin de ce corps d'État. Cette fonctionnalisation est incompréhensible. Elle déconstruit l'autorité de l'État, essentielle en ces temps troublés, et rompt le lien de proximité entre État et territoires, clé de voûte de l'État déconcentré, dont l'efficacité a été démontrée par le couple préfet-maire depuis le début de la crise sanitaire.

Représentant de l'État dans les territoires, les préfets ne sont pas de simples administrateurs. Préfet, c'est un métier ; on le devient grâce à ce corps bicentenaire.

La loi 4D, tardive et timide, devra s'appuyer sur ce corps. Sans déconcentration, il n'y aura pas de différenciation ni de décomplexification, encore moins de décentralisation.

Pouvez-vous nous assurer que ce corps ne disparaîtra pas et que cette réforme n'ouvre pas la porte à l'arbitraire dans la fonction publique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe SER)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Vous avez devant vous le Premier ministre qui a promu le couple maire-préfet lors du premier déconfinement et qui eut l'honneur insigne d'être secrétaire général de préfecture et sous-préfet de chef-lieu d'arrondissement dans sa carrière, un vrai bonheur !

Je rends hommage à l'administration préfectorale, au service de la République, sept jours sur sept, y compris la nuit, dans des conditions parfois extrêmement difficiles.

J'ai remis, avec les directeurs généraux des ARS, les préfets au coeur de la gestion de la crise sanitaire. Mon Gouvernement a créé des postes de sous-préfets à la relance.

J'affirme solennellement devant vous, comme je l'ai fait devant les préfets et sous-préfets, que la réforme de la haute fonction publique, loin de porter atteinte à ces indispensables fonctions, les conforte et en accroît l'attractivité.

Nous cherchons à valoriser au maximum le métier préfectoral. Si cela passait par un corps, un statut, cela se saurait ! (M. Pierre Laurent s'exclame.) Ce n'est pas la marque d'une gestion des ressources humaines, moderne et dynamique. (Protestations à gauche)

En relayant la déconcentration, ma circulaire renforce leurs prérogatives. Dans la loi de finances initiale pour 2021, l'essentiel de la création des effectifs nets de l'État a été créé dans les échelons déconcentrés.

Nous allons créer une filière propre de la préfectorale, qui suppose expérience, parangonnage et compétence spécifiques. Renforcer l'interministérialité de la haute fonction publique ne signifie pas nier la spécificité préfectorale, bien au contraire !

Au-delà de l'administration préfectorale, c'est tout l'État déconcentré, très dilué, que nous devons renforcer. Ainsi, 85 % des fonctionnaires de la République sont dans les territoires, hors Éducation nationale. Mais 92 % des hauts fonctionnaires sont à Paris. Cela ne peut pas durablement fonctionner. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)

Tous les élèves du nouvel Institut du service public (ISP), successeur de l'ENA, seront affectés dès leur premier poste à des fonctions opérationnelles et non plus dans des corps de contrôle ou juridictionnels. Priorité au terrain ! La préfectorale sera restaurée dans son prestige et renforcée dans ses attributions, conformément au beau métier qu'elle représente. (Applaudissements sur quelques travées des groupes RDPI, INDEP et UC)

Mme Agnès Canayer.  - Moderniser oui, mais vous substituez une fonction publique inféodée à une fonction publique loyale.

Or 79 % des élus locaux plébiscitent les préfectures. Votre réforme risque de fragiliser tout l'édifice de l'État. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Financement de la rénovation de la voirie municipale

M. Jean-Marie Mizzon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Madame la ministre, vous qui avez été maire pendant des décennies (murmures), vous savez que les travaux de voirie sont une constante de la vie municipale. Mais nombre de communes, appauvries, n'en ont plus les moyens ; départements et régions n'aident guère, l'État a réorienté ses priorités avec le plan de relance et la transition écologique. La voirie a été mise de côté, comme en marge du progrès. C'est absurde : il ne peut y avoir ni relance, ni véhicules électriques, ni voitures à hydrogène, ni plan vélo, sans voirie municipale !

Le Gouvernement envisage-t-il de dédier une enveloppe à ces travaux de rénovation ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales .  - Je partage votre analyse sur la nécessité d'entretenir les routes et de développer les voitures électriques et à hydrogène.

Je sais que les petites communes peinent à disposer des crédits suffisants pour les travaux comme pour l'ingénierie. Mais pour 75 % des communautés de communes, la voirie communale est d'intérêt communautaire ; de même pour 85 % des communautés d'agglomération. L'État a appelé des crédits supplémentaires à cet effet : un milliard d'euros dans le plan de relance, auquel s'ajoutent 215 millions d'euros pour les pistes cyclables.

Enfin, DETR et DSIL peuvent servir à la voirie.

Mme Christine Herzog.  - Non ! Absolument pas !

M. Michel Canévet.  - Mais si !

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - C'est tout à fait possible, même si certaines commissions départementales le refusent.

Les opérations « Action Coeur de ville » et « Petites villes de demain » peuvent également être mobilisées pour la voirie. Certaines régions font le choix politique de ne plus subventionner la voirie. (Quelques protestations)

M. le président. - Veuillez conclure.

Mme Jacqueline Gourault, ministre.  - L'État aide aussi pour l'ingénierie !

M. Jean-Marie Mizzon.  - Votre réponse est convaincante à défaut d'être vraie.

Les collectivités territoriales souffrent. Elles sont siphonnées de toutes parts. Après des années de diminution drastique, la DGF n'a jamais été si basse depuis 2017. Baisse des impôts de production, suppression de la taxe d'habitation, les collectivités n'ont plus de moyens de financer les travaux, d'autant que vous refusez de compenser les pertes de recettes tarifaires. C'est une mise sous tutelle ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)

Réforme des études de santé

M. Bernard Bonne .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Les facultés de médecine ont annoncé une augmentation très sensible du numerus apertus pour 2020-2021. Positive, cette évolution est néanmoins très disparate en fonction des territoires : 30 % à Paris, 14 % à Lyon, 7 % à Saint-Étienne. Pourquoi une telle inégalité ?

Les étudiants inscrits en parcours accès santé spécifique (PASS) en 2019-2020, qu'on nomme les primants, sont pénalisés par la réforme. Leur taux de réussite moyen est de 12 %, et de 40 % en cas de possibilité de repasser le concours cette année. Mais l'augmentation des places est presque intégralement dévolue aux licences option accès santé (LAS). Les primants de cette année ne pourront pas redoubler dans les mêmes conditions. Une fois la réforme mise en oeuvre, le taux de réussite de ceux qui pourront s'inscrire en 2021-2022 sera de 30 % environ, d'après les calculs transmis par les universités. Quelle injustice, madame la ministre, après une année si difficile pour les étudiants PASS de première année de médecine qui subissent cette transition si défavorable !

Il faut augmenter exceptionnellement le nombre de places pour les PASS cette année. Nous avons besoin de ces médecins dans tous nos territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation .  - La réforme des études médicales par la loi « Ma Santé 2022 » va profondément transformer les choses, en diversifiant profils et voies d'accès et en luttant contre la désertification médicale.

Plus de 10 600 jeunes accéderont en deuxième année d'études de médecine cette année, soit une hausse de 14 %. Du jamais vu depuis cinquante ans ! Jamais les primants n'ont eu autant de chance d'accéder en deuxième année que cette année ! (Mme Corinne Imbert, MM. Bruno Belin et Bernard Bonne le contestent.)

À Saint-Étienne, il y aura 264 places en deuxième année à la rentrée 2021, dont 185 en médecine, contre 170 l'année dernière. Sur ces places, 121 seront pour les redoublants, le reste pour les PASS. Il n'y en a jamais eu autant ! (Mme Corinne Imbert, MM. Bruno Belin et Bernard Bonne protestent derechef.)

Bien sûr, tous les étudiants auront une deuxième chance, mais en progressant dans leurs études et non en redoublant. (Même mouvement)

Pénurie de matières premières

M. Christian Redon-Sarrazy .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à cette question Jean-Claude Tissot. Les fédérations des entreprises de l'artisanat et du bâtiment nous ont alertés sur la pénurie de matériaux. Elles peinent à s'approvisionner en bois et dérivés, en polyuréthane, polystyrène et plaques de plâtre. Les prix de l'acier ou du PVC ont plus que doublé ; le prix du cuivre a augmenté de 51 %.

Quel paradoxe ! Alors que la demande des particuliers et la commande publique sont en hausse, les pénuries provoquent déjà l'arrêt de certains chantiers, au moment où il est impératif de préserver l'emploi.

Faute de maîtriser les chaînes d'approvisionnement, c'était prévisible. Depuis des années, les grumes françaises sont exportées en Chine et ailleurs en Asie, avant d'être importées après transformation, si la Chine le veut bien !

Tout le tissu manufacturier français et menacé. Que faire pour garantir notre autonomie si nécessaire à notre souveraineté industrielle, face aux nouvelles crises que nous réserve l'avenir ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics .  - Le Gouvernement partage vos préoccupations. La reprise mondiale, très rapide en Asie, entraîne des tensions sur les matières premières. Ainsi, le prix du baril de pétrole augmente et renchérit les coûts de production des matières plastiques.

À court terme, nous suivons ces difficultés et activons des mesures douanières pour favoriser les transports et fluidifier les échanges. Nous incitons à la mutualisation. Nous veillons à ce que les acheteurs publics soient bienveillants en cas de difficultés sur les chantiers.

À long terme, le plan de relance et les mesures de résilience accompagnent ces secteurs. Nous étions avec Bruno Le Maire dans votre département il y a quelques jours pour accompagner un projet de fabrication de matériels médicaux.

Ainsi, 273 projets financés par l'État visent à la relocalisation, pour 2,62 millions d'euros, et plus d'un milliard d'euros d'investissements. C'est ainsi que nous reconquerrons notre souveraineté et que nous reconstituerons les chaînes de valeur. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Organisation des festivals

Mme Else Joseph .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Personne ne veut d'un deuxième été sans festival. Cela suppose de s'organiser en amont. Or trop d'inconnues demeurent malgré vos annonces et des manifestations commencent à être annulées, comme le festival Cabaret vert dans les Ardennes.

Un festival, ce n'est pas une séance de cinéma ! Il se programme longtemps à l'avance.

Les organisateurs du festival international du théâtre de marionnettes, prévu en septembre, sont inquiets. Le report de certains festivals à la fin de l'été entraîne un risque de télescopage pour la location du matériel.

Les sujets du pass sanitaire, des contrôles et de la jauge de 4 mètres carrés par personne, en sont les symboles.

Les festivaliers doivent connaître les intentions du ministère.

Quelles garanties comptez-vous apporter aux festivals cet été ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture .  - Je vous rejoins sur l'importance des festivals pour la structuration et l'animation des territoires. J'ai tout fait pour les soutenir. Ces festivals sont variés, entre un festival de musique baroque dans une église romane et un festival électro de vingt mille personnes ! Aussi, il est difficile de leur imposer des règles communes.

Cependant, des jauges ont été fixées. Vous les connaissez. Elles sont évolutives : 35 % de la jauge ; puis 65 % le 9 juin. Au 1^er juillet, elles dépendront également des modalités d'organisation - assis ou debout. Nous organiserons des réunions de travail dans les tout prochains jours.

Les billetteries seront liées au QR code du pass sanitaire pour simplifier les contrôles. Enfin, les espaces de restauration seront ouverts selon les mêmes règles que les restaurants.

J'ai bien l'intention de me rendre dans les Ardennes au festival Cabaret vert et au festival international des marionnettes ! (M. François Patriat applaudit.)

Mme Else Joseph.  - Vous avez su faire avec les vaccins ; montrez-nous que vous savez faire avec les festivals. Le temps presse.

Nous vous attendons avec plaisir dans les Ardennes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Incertitudes sur les élections consulaires

M. Olivier Cadic .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Le 29 mai en Amérique et le 30 mai ailleurs, se tiendront les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires. Le vote sera possible par internet du 21 au 25 mai et j'encourage nos compatriotes à y recourir compte tenu de la situation sanitaire.

Nous avons appris par le Bulletin quotidien qu'un amendement du Gouvernement au projet de loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire envisage l'éventualité d'un report. Dans certains pays, le vote à l'urne pourrait être difficile. En Malaisie, par exemple, le confinement est durci jusqu'au 7 juin inclus. La situation en Inde est alarmante.

Alors que la sérénité de la campagne est altérée, il faut tordre le cou aux fausses nouvelles.

Quelles seront les circonscriptions concernées par un éventuel report ? À défaut de liste établie, pouvons-nous savoir combien de circonscriptions seront affectées et la date à laquelle elles seront connues ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie .  - Je rends hommage à Monique Cerisier ben Guiga, ancienne sénatrice, qui vient de disparaître. Figure éminente des Français de l'étranger, elle a notamment porté le dispositif FLAM (français langue maternelle).

Ces élections importantes sont un défi logistique dans le contexte de la pandémie ; je salue les élus et tous ceux qui, dans nos ambassades et consulats, travaillent à leur organisation.

Quelque 80 % des bureaux de vote ont été maintenus par rapport aux dernières élections.

Le Gouvernement fait ce qu'il avait annoncé dans son rapport au Parlement du 18 février. Nous avions dit qu'il faudrait prévoir des mesures particulières là où le scrutin ne pourrait pas se tenir, notamment du fait de confinements.

Nous souhaitons que les scrutins se tiennent partout, mais d'autres mesures seront prises en dernière extrémité.

Nous sommes à la tâche et vous connaîtrez la liste en milieu de semaine prochaine.

M. Olivier Cadic.  - Je comprends que le pragmatisme s'impose.

L'amendement adopté hier par le Sénat permettra de clarifier le dispositif, en tenant compte de l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

La séance est suspendue à 16 h 20.

présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 35.