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Table des matières
Décès d'un ancien sénateur
Épargne des Français
Discussion générale
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dallier, rapporteur de la commission des finances
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
M. Pascal Savoldelli
Mme Sylvie Vermeillet
M. Patrice Joly
M. Emmanuel Capus
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Didier Rambaud
M. Christian Bilhac
Mme Christine Lavarde
M. Serge Babary
M. Cyril Pellevat
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Discussion générale
M. Claude Malhuret, auteur de la proposition de loi
M. Daniel Chasseing, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie
M. Olivier Henno
Mme Monique Lubin
M. Laurent Burgoa
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Martin Lévrier
M. Bernard Fialaire
Mme Cathy Apourceau-Poly
Mme Colette Mélot
M. Vincent Segouin
Modifications de l'ordre du jour
Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA (Suite)
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Bruno Rojouan
Explications de vote
Mme Monique Lubin
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. René-Paul Savary
M. Olivier Henno
M. Daniel Chasseing
M. Claude Malhuret
Poursuite de la procédure de ratification du CETA
Discussion générale
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution
M. Rachid Temal
M. Laurent Duplomb
Mme Colette Mélot
M. Guillaume Gontard
M. Richard Yung
M. Henri Cabanel
M. Pierre Laurent
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Didier Marie
M. Yves Bouloux
M. Olivier Cadic
M. Jean-François Rapin
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Droit à l'eau
Discussion générale
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi
M. Gérard Lahellec, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité
M. Mathieu Darnaud
M. Jean-Louis Lagourgue
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Nadège Havet
M. Christian Bilhac
M. Jean-Paul Prince
M. Hervé Gillé
M. Guillaume Chevrollier
M. Laurent Duplomb
Discussion des articles
Mme Marie-Claude Varaillas, auteure de la proposition de loi.
Ordre du jour du mardi 4 mai 2021
