Organisation des prochaines élections départementales et régionales
M. le président. - L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales.
M. Jean Castex, Premier ministre . - Le 1er avril, je suis venu vous présenter la situation sanitaire, marquée par une troisième vague et un nouveau variant dominant, et les dispositifs de lutte que cette situation appelait.
Les mesures décidées il y a dix jours commencent à montrer leurs effets sur l'incidence, avec cependant une hétérogénéité entre les régions, mais pas encore sur la pression hospitalière. Les soignants se mobilisent avec compétence et courage ; ils ont tout notre soutien et notre reconnaissance.
J'avais alors évoqué le calendrier des élections régionales et départementales, prévues les 13 et 20 juin prochains, et les questions soulevées par le rapport du Conseil scientifique. Je vous avais proposé une orientation, une méthode et un rendez-vous.
Mon orientation est constante. Elle repose sur un principe simple : le maintien des élections, d'autant qu'elles ont déjà été reportées. Seules des conditions sanitaires particulières pourraient nous conduire à déroger à ce principe ou à en aménager l'application.
Décider du maintien suppose aussi d'identifier les contraintes que la situation sanitaire pourrait faire peser sur le déroulement de la campagne et des opérations de vote. Les difficultés d'organisation dépendent aussi de notre capacité à appliquer les recommandations du Conseil scientifique dans l'ensemble des communes, d'autant que deux scrutins se tiendront le même jour, ce qui nécessitera le double de bureaux de vote, de présidents et d'assesseurs par rapport aux municipales de 2020.
En outre, après l'avis du Conseil scientifique, nous avons, à compter du 4 avril et pour quatre semaines, renforcé les mesures de freinage, avec un effet sur la pré-campagne électorale.
Ma méthode reposait sur une large consultation. J'ai saisi les présidents des assemblées, des groupes parlementaires, des associations d'élus locaux et les responsables des partis politiques représentés au Parlement.
Quelque trente-neuf contributions me sont parvenues, dont la vôtre, monsieur le Président. Une majorité - vingt-cinq contributions - était favorable au maintien, onze ne prenaient pas position et trois prônaient le report. Beaucoup sont restées sur des positions de principe ; quelques-unes étaient accompagnées de propositions précises.
L'importance du sujet et la précision des recommandations du Conseil scientifique m'ont incité à procéder également à une consultation directe des maires, qui a étonné certains. (Marques d'ironie sur les travées des groupes Les Républicains, UC, CRCE et SER)
Je m'étonne qu'on puisse s'étonner d'une telle consultation, sachant que l'organisation du scrutin repose sur les maires. (Rires sur les travées des groupes Les Républicains et UC)
Je les remercie d'avoir saisi l'importance de l'enjeu ; 69% ont répondu, dans des délais très courts. (Brouhaha sur les travées du groupe Les Républicains) Je souhaitais, en effet, disposer de leur retour avant le débat parlementaire. Je les remercie également pour la qualité de leurs réponses. Les maires sont disponibles en permanence ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Marie Mercier applaudit.) Je salue leur engagement exemplaire depuis le début de la crise sanitaire.
Les préconisations, contributions, interrogations soulevées par les maires enrichissent considérablement l'information du Gouvernement et du Parlement. Ce n'est pas surprenant puisqu'elles émanent de ceux qui organisent les opérations de vote.
Les élus municipaux sont agents de l'État dans le processus électoral. L'État manquerait de loyauté s'il ne les consultait pas et s'il ne les accompagnait pas au plus près. (Protestations amusées sur les travées du groupe Les Républicains)
Contrairement à certains commentaires, cette consultation n'était dirigée contre personne (on feint le soulagement sur les travées des groupes Les Républicains et SER) et certainement pas contre les associations d'élus, pour lesquelles j'ai le plus profond respect. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER)
Il s'agissait de compléter les avis des associations d'élus : 56 % des maires se sont déclarés pour le maintien, 40 % pour le report et 4 % n'ont pas souhaité prendre position. Cela montre combien le sujet est complexe - beaucoup plus que je ne l'ai entendu dire. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains)
Mme Laurence Rossignol. - On peut les comprendre !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Mais combien cette consultation était nécessaire pour comprendre les motivations et les inquiétudes !
Le rendez-vous qui nous réunit vise à ce que chacun s'exprime et s'engage pour concilier deux principes : liberté du suffrage et protection sanitaire de nos concitoyens.
Le débat et le vote portent sur la proposition de maintenir en juin les élections départementales et régionales et de les assortir de conditions précises s'agissant de l'organisation de la campagne et du vote, en prenant en compte à la fois l'avis du Conseil scientifique du 29 mars et la consultation des maires.
La campagne électorale devra être adaptée. Elle pourrait, en effet, accroître les risques sanitaires en multipliant les occasions de contact ; son organisation sera donc différente - la quasi-totalité des forces politiques en convient. Nous allons encourager l'usage d'outils dématérialisés. Le ministère de l'Intérieur mettra en place un site internet pour permettre la consultation des professions de foi ; un débat télévisé sera organisé avant chaque tour des élections régionales. Le Gouvernement lancera aussi une campagne de sensibilisation au vote et d'information sur les rôles des conseils régionaux et départementaux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)
Le Conseil scientifique recommande l'interdiction des meetings physiques et des réunions publiques. Cette règle me semble de bon sens, mais nous pourrons y revenir si l'amélioration de la situation sanitaire le permet, avec la reprise progressive de certaines activités et l'ouverture des établissements recevant du public (ERP).
Nous présenterons bientôt les scenarii de levée des restrictions ; il est raisonnable de penser que cela ouvrira de nouvelles possibilités aux candidats avant le premier tour des élections.
La règle des dix kilomètres constitue un obstacle à la liberté de déplacement des candidats et des équipes de campagne. Elle sera aménagée pour autoriser les déplacements dans le ressort de la circonscription électorale, sur la base d'une attestation du candidat ou de son mandataire financier.
Nous augmenterons la durée des prêts accordés par des personnes physiques, afin de tenir compte de l'allongement de la durée de la campagne.
D'autres questions concrètes se posent sur la distribution de tracts dans les boîtes aux lettres, le porte à porte, le collage des affiches. Une circulaire du ministère de l'Intérieur sera publiée cette semaine pour y apporter des réponses précises.
S'agissant du scrutin lui-même, il nous appartient de prendre les dispositions pour assurer la sécurité sanitaire des électeurs et des personnes qui concourent aux opérations de vote. Comme pour le second tour des élections municipales du mois de juin, un protocole sanitaire sera établi. Le vote par procuration sera facilité avec deux procurations possibles et la dématérialisation sur le site Maprocuration.gouv.fr, créé le 11 mars dernier.
Le Conseil scientifique recommande la vaccination, ou à tout le moins le dépistage, des membres du bureau de vote. Cette préconisation pourrait être difficile à mettre en oeuvre dans les petites communes où les membres sont identifiés seulement quelques jours, voire quelques heures, avant. Rappelons toutefois qu'à la mi-juin, trente millions de nos concitoyens auront été vaccinés. Peut-être pas avec les deux doses ni depuis dix jours, mais la moitié des plus de 18 ans sera protégée.
Les communes seront également invitées à transmettre la liste des membres des bureaux de vote et des fonctionnaires mobilisés trois semaines avant le vote, afin qu'une vaccination leur soit proposée. Ils pourront, à défaut, réaliser un test PCR, antigénique ou un autotest. Des lots d'autotests seront, à cet effet, fournis par l'État aux communes.
Afin de limiter les flux d'électeurs, les préfets pourront étendre les horaires des bureaux de vote de 8 heures à 20 heures dans les communes où cela semblera pertinent. Dans celles où les deux bureaux de vote sont installés dans la même salle, des textes seront publiés pour la mutualisation des équipements et de certaines fonctions des membres du bureau de vote.
Afin de limiter le nombre de personnes mobilisées pour le dépouillement, celui-ci pourra se tenir simultanément dans une grande salle ou dans deux salles différentes, ou successivement dans la même salle. Si besoin, les assesseurs pourraient y participer. Nous pourrions aussi autoriser que les opérations se déroulent à l'extérieur sous certaines conditions, dans la cour de l'école par exemple. (Marques d'amusement sur les travées du groupe Les Républicains)
Les maires de petites communes s'interrogent légitimement. Préfets et sous-préfets les accompagneront dans la préparation des scrutins. L'État ne les laissera pas seuls. Cet accompagnement débutera le plus tôt possible.
Certaines mesures relèvent de la loi. Un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire sera donc présenté d'ici la fin du mois en Conseil des ministres.
Voilà le cadre général que je soumets à votre approbation. Pour la déclinaison opérationnelle, des actes juridiques et réglementaires importants et nombreux doivent être adoptés rapidement. C'est un défi ! Voter une loi, déployer des moyens inédits, accompagner les mairies, compter sur le bon avancement de la campagne de vaccination : les semaines qui nous séparent du scrutin ne seront pas de trop.
C'est pourquoi nous avons décidé de décaler d'une semaine les dates des élections (murmures réprobateurs sur les travées du groupe Les Républicains) pour avoir deux à trois millions d'électeurs vaccinés supplémentaires. Oui ! Hier, la France a vacciné plus de 450 000 personnes. Si vous multipliez cela par sept jours, vous parvenez à un total non négligeable.
Un décret en Conseil des ministres sera signé la semaine prochaine pour fixer la date des élections.
Je sollicite donc votre approbation sur cette stratégie, ses modalités opératoires et sa mise en oeuvre, à laquelle vous serez associés. (Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains)
Un comité de suivi permanent, dirigé par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État, associera, en effet, groupes parlementaires et associations d'élus pour examiner les conditions juridiques et d'organisation de la campagne. Un préfet sera désigné pour accompagner les maires dans l'organisation du scrutin.
Le ministère de l'Intérieur sera chargé de mettre en oeuvre les orientations exposées, sur lesquelles j'ai l'honneur de vous demander de débattre avant de vous déterminer sur leur bien-fondé. (Applaudissements sur les travées du RDPI et du groupe Indep)
M. François-Noël Buffet . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Il y a un an, notre pays entrait dans une crise sanitaire sans précédent qui a engendré des drames dans les familles et nous a contraints à organiser nos vies au gré des circonstances sanitaires.
Il y a un an, nous étions surpris, sans connaissance de la pandémie ; nous étions dans le doute. Fallait-il ou non porter des masques ? Ce premier doute a engendré les premières polémiques.
Au même moment, les élections municipales ont été maintenues pour le premier tour et reportées en juin pour le second - le Conseil constitutionnel ayant prévenu qu'il n'était pas possible de reporter au-delà.
Durant l'été, il y eut un relâchement qui fit naître l'espoir, avant un reconfinement à l'automne, avec ses nouveaux doutes, cette fois sur les tests : faut-il tester tous les Français ? Avons-nous les moyens de le faire ?
À l'automne, des discussions sont ouvertes. L'échéance de mars approche et le Gouvernement charge Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, d'un rapport sur la tenue des élections.
M. Debré dira devant la commission des lois du Sénat : l'élection peut être reportée en juin, au plus tard à l'automne - mais pas au-delà. Il nous révèle que « l'on » aimerait un report au-delà des élections présidentielles... (Murmures indignés sur les travées du groupe Les Républicains) Voilà un nouveau doute.
À la veille des fêtes, le vaccin commence à être évoqué. La question des élections revient à l'agenda au mois de janvier, alors que l'incertitude plane encore sur la vaccination. Un report est alors décidé, sur la foi du rapport Debré.
L'Assemblée nationale et le Sénat votent une loi en février, en acceptant le principe ; les organisations d'élus locaux également, mais en posant une condition claire : un report en juin, pas davantage. Un avis du Conseil scientifique est aussi prévu.
La campagne vaccinale se complique et le doute demeure, cette fois sur l'utilité de certains vaccins et sur l'arrivée d'un nouveau variant. Vous n'y êtes pour rien monsieur le Premier ministre !
M. Jean Castex, Premier ministre. - Merci !
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. - Se repose alors la question du maintien des élections. Des bruits circulent. À l'automne ? Dans un an ? Le Conseil scientifique, dans son avis du 29 mars, se prononce non pas sur la date des élections, qui est acquise depuis le mois de février, mais sur les conditions de leur tenue. Le doute n'est toujours pas levé...
Vous dites que la situation sera meilleure en mai. Il y aura, selon le Conseil scientifique, vingt millions de vaccinés à la mi-mai, trente millions à la mi-juin. Nous irions vers une réouverture des restaurants et de certains lieux culturels. L'espoir renaît...
Le doute disparaît-il enfin ? Non : les maires sont consultés vendredi dernier à 17 heures. N'y aurait-il pas ici les germes d'un nouveau report ? Les maires ont répondu majoritairement que les élections ne devaient pas être encore reportées. Ils ont ainsi libéré le Gouvernement. (M. le Premier ministre en doute.)
Vous venez maintenant nous confirmer ce maintien, monsieur le Premier ministre. Notre vote ne sera pas un vote d'approbation, puisque la loi votée en février 2021 nous engage.
Quant aux conditions d'organisation, la commission des lois a débattu et émis des propositions qui vous ont été adressées le 8 avril par le Président Larcher. Je note avec plaisir que vous les reprenez en quasi-totalité dans vos annonces. Le travail parlementaire a été utile.
Voilà donc le doute levé ; mais il est dommage qu'il ait été nourri à maintes occasions de rumeurs et de vérités, qui ont mis à mal la confiance dans la tenue de ce rendez-vous démocratique indispensable.
Nous avons progressé depuis juin dernier : ces élections se tiendront dans des conditions beaucoup plus favorables que le second tour des municipales.
Le rythme démocratique est essentiel et l'on ne pouvait priver les Français de ces élections. Quoi qu'il en coûte, il faut qu'ils se mobilisent comme ils l'ont fait dans le Gard le week-end dernier. Leur mobilisation dépendra de notre capacité à les rassurer et à mettre en oeuvre rapidement les mesures réglementaires qui permettront la campagne.
Les dates des 13 et 20 juin nous semblaient plus adaptées qu'un décalage d'une semaine ; j'espère qu'il nous donnera le bénéfice d'une plus grande participation.
La mutualisation des bureaux de vote est à la main des maires aux termes du décret du 4 février 2021 ; il conviendra de les y sensibiliser. La commission des lois avait proposé que les préfets édictent des mesures sanitaires pour les rassurer.
Notre débat aura peut-être la vertu, sinon de changer notre point de vue, du moins de contribuer à lever tous les doutes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP)
Mme Vanina Paoli-Gagin . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Voilà plus d'un an que nous vivons avec le virus, au rythme des confinements et des déconfinements. Les Français se sont adaptés : ils ont changé leur façon de travailler, leurs relations sociales, leur mode de vie, leurs loisirs ; leurs proches n'ont jamais été si loin. Ces chambardements ont dessiné un nouveau quotidien.
La vie démocratique, elle aussi, a évolué au gré de la situation, mais elle continue son cours, bon gré mal gré.
Tout avait commencé sous de sombres auspices avec le maintien du premier tour des élections municipales le 14 mars 2021, à la veille du confinement, grâce à l'engagement sans faille des maires, des présidents de bureau de vote et des assesseurs. Depuis, toutes les élections se sont tenues, avec les aménagements significatifs - sans entamer, au contraire, la légitimité des élus. Je pense en particulier aux élections sénatoriales de septembre dernier, dont je suis issue, mais aussi aux élections des conseils communautaires et aux élections professionnelles.
Au Parlement, comme dans les exécutifs locaux, la vie démocratique s'est adaptée en composant avec les contraintes sanitaires. Nous pouvons tous en témoigner.
La deuxième vague nous a obligés à reporter une première fois les élections départementales et régionales. La troisième vague interroge désormais sur un nouveau report. Mais la situation a évolué depuis : la vaccination permet d'envisager une accalmie aux beaux jours, même si les variants invitent à la prudence. En outre, nul ne peut assurer que la situation sera nettement meilleure en juin - mais pas plus en septembre ou en octobre. (M. le Premier ministre acquiesce.)
Les prochains mois seront placés sous le signe de l'incertitude. Le scrutin, cependant, peut être sereinement envisagé en juin : nous avons acquis une précieuse expérience en matière d'organisation d'élections en temps de pandémie et avons adapté nos comportements.
Dernier élément : les trente millions de vaccinés d'ici mi-juin laissent envisager une participation plus sereine, malgré les mauvaises nouvelles concernant le vaccin Johnson & Johnson. D'où, sans doute, la réponse des maires en faveur du maintien des élections au mois de juin.
Il faut tout faire pour sécuriser les opérations de vote. Il était essentiel, à cet égard, d'écouter les maires, même si la consultation aurait pu se dérouler dans de meilleures conditions.
Peut-être faudra-t-il vacciner en priorité les assesseurs ? L'essentiel est que le Gouvernement décide en connaissance de cause.
Enfin, de nombreux pays ont respecté leur calendrier électoral malgré la pandémie, à commencer par les États-Unis. Le vote par correspondance et par anticipation s'est développé. En Espagne, des plages horaires spécifiques ont été établies. Aux Pays-Bas, certains votes se sont tenus en extérieur. Des pays ont étalé les scrutins sur plusieurs jours. La démocratie s'adapte, elle innove.
La démocratie est aussi précieuse qu'exigeante. Si elle n'est pas régulièrement exercée, elle s'anémie.
M. Bruno Sido. - Très bien !
Mme Vanina Paoli-Gagin. - Seules des raisons graves, exceptionnelles justifient un report. Nous considérons qu'elles ne sont pas réunies. C'est pourquoi le groupe INDEP votera le maintien des élections avec un report d'une semaine. Cela nous semble constituer un bon compromis. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)
M. Guillaume Gontard . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Nous vous avons demandé à maintes reprises d'associer la représentation nationale et les élus locaux à la prise de décision, mais nous n'imaginions pas la confusion des derniers jours...
Il y a un léger mieux, mais ce n'est pas encore ça. Même si vous faites des efforts. (M. le Premier ministre s'en amuse.) Ce quatrième débat « 50-1 » est sans doute le plus inutile, après la mascarade d'il y a quinze jours. Vous avez repris certaines de nos idées ; c'est une première !
La consultation de vendredi était louable mais cavalière : les associations d'élus ont été contournées, et avec un délai de 48 heures pour y répondre, les maires n'ont pas pu consulter leur conseil municipal. Pourquoi être si expéditif ? La consultation semble, comme souvent, sortie de votre chapeau à la dernière minute. Vous verrez, on gagne en sérénité à solliciter l'intelligence collective. Vous le direz au Président de la République...
L'avis du Conseil scientifique a été rendu le 29 mars : vous auriez pu consulter avant. De plus, la formulation interroge. Je vous retourne la question : les conditions sanitaires seront-elles réunies ? Tous les agents, assesseurs, présidents seront-ils vaccinés ? Les équipements de protection seront-ils financés ? Y aura-t-il un protocole sanitaire précis ? Enfin, faciliterez-vous l'accès rapide des candidates et des candidats à la vaccination et aux autotests ?
Nous aurions voulu disposer de ces éléments pour nous prononcer. Qu'attendiez-vous de cette consultation ? Un moyen de reporter à nouveau les élections ? La réponse des maires de France à cette consultation aussi expresse qu'un sondage sur Twitch confirme leur foi en notre démocratie. Celle-ci doit vivre avec le virus, ne pas être confinée : beaucoup de nos voisins ont voté et voteront. Il serait inquiétant et déshonorant que la France n'en soit pas capable. Sauf cataclysme sanitaire, ces élections doivent se tenir.
Nous voterons donc cette proposition. D'autant que les modalités prévues nous conviennent pour la plupart, avec des procurations facilitées - toutefois moins que le Sénat ne l'a proposé -, des votes en extérieur quand cela est possible, l'élargissement des horaires d'ouverture des bureaux de vote et des plages horaires privilégiées pour les personnes à risque. Tout cela est frappé au coin du bon sens.
Il faut graver au plus vite ce protocole dans le marbre, afin de laisser aux maires le temps de s'organiser. J'attire cependant votre attention sur le recrutement des scrutateurs.
L'organisation de la campagne électorale pose un défi logistique plus important encore que le scrutin. Vous avez autorisé les déplacements des candidats sans limite de kilométrage : très bien. Il faut concentrer les efforts sur la dématérialisation, doubler l'envoi de la propagande électorale et porter à quatre pages la taille des professions de foi. Assouplissez aussi la production des clips de campagne et élargissez leur diffusion. Il faut au moins un débat par département.
Peut-être faudrait-il que le Gouvernement précise par circulaire ce qui relève, dans les exécutifs locaux, des moyens alloués à la campagne électorale.
Pour éviter que le problème ne se reproduise en 2022, allez-vous vous battre pour lever les brevets des vaccins, et nous faire voir le bout de ce tunnel ? (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. François Patriat . - (Acclamation ironique sur les travées du groupe Les Républicains) Merci de m'accueillir avec tant d'honneurs...
Monsieur le président Buffet, je vais vous ôter d'un doute : le groupe RDPI votera en faveur de la tenue des élections régionales en juin... (Exclamations amusées à droite)
Cette séance a pour objet de placer chacun devant ses responsabilités. Le 1er avril, monsieur le Premier ministre, vous confirmiez la date du mois de juin, sauf motif impérieux. J'ai dit à l'époque que le débat ne devait pas être binaire. Pourquoi autant de pression et de procès d'intention ? (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Le débat est désormais plus apaisé. J'entends ceux qui disent que la démocratie ne peut être confinée, mais la Constitution nous enjoint de protéger les Français. En 2015, les régionales ont été reportées de neuf mois, sans que la démocratie en souffre.
D'aucuns critiquent le manque de dialogue et la verticalité. Jamais le Parlement n'a été autant consulté ! (Mme Céline Brulin s'esclaffe.)
Reporter les élections de six mois serait une manipulation, une manoeuvre sournoise ? La majorité ne redoute pas plus ces élections que vous celles de 2022 !
Les Français attendent avant tout la sortie de crise ; ils veulent retrouver leur vie d'avant, pas aller voter plus souvent.
Quant au déroulement de la campagne, nous sommes dans des conditions qui nous interdisent les réunions, le porte-à-porte. Comment peut s'exercer la confrontation des idées sans contact ?
Beaucoup se moquent du taux de participation. Ce n'est pas mon cas et je ne me satisfais pas d'un taux de 14%, comme parfois aux dernières municipales dans des grandes villes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
M. Philippe Bas. - Et les législatives de 2017 ?
M. François Patriat. - Une campagne numérique n'est pas partout possible, notamment en milieu rural. Tous les candidats n'auront pas droit à un débat télévisé.
Bien sûr, la France ne peut pas être le seul pays à ne pas voter, mais le Conseil scientifique demande un protocole renforcé.
La consultation des maires n'était pas une manoeuvre ; elle a été utile - même si certains grands élus ont fait pression lourdement pour un refus du report. (Exclamations à droite) Que redoutaient-ils donc ?
Les propositions pertinentes des maires seront prises en compte. Nous ne sommes pas insensibles aux arguments en faveur du maintien. Oui, la démocratie doit être respectée. Mais il faut aussi protéger les Français.
Il n'y a pas deux camps dans notre pays : ceux qui défendent la démocratie et ceux qui craignent l'expression du peuple. Notre seul souci est que les Français puissent participer en toute sécurité à un scrutin loyal pour élire des assemblées représentatives.
Les modalités prévues vont dans ce sens. Elles permettront la confiance, la transparence et la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, oui, maintenons les élections en juin ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)
M. Jean-Claude Requier . - Les juristes affectionnent les locutions latines. Je vous dirai donc, monsieur le Premier ministre : non bis in idem ! (M. Philippe Bas apprécie la formule.) Vous recourez à nouveau à l'article 50-1 de la Constitution. Ne servons-nous qu'à entériner des décisions prises ailleurs ou sommes-nous les excipients servant à diluer des responsabilités que l'exécutif ne veut pas assumer en intégralité ?
Sans doute, votre tâche est difficile, d'autant que l'opinion est fatiguée et que les élus sont parfois versatiles - y compris parmi vos proches soutiens...
La continuité démocratique est essentielle, même dans des circonstances exceptionnelles. Toutes les options relatives au calendrier électoral auraient dû être mises sur la table depuis le début.
Nous aurions aimé éviter cette consultation précipitée des maires en un week-end, même si elle a eu le mérite d'exister. Je salue la réactivité des maires et l'implication des associations d'élus.
Mon groupe est indéniablement attaché aux principes fondateurs de notre démocratie.
Il n'y a pas de solution idéale, dès lors que les conditions sanitaires en juin restent incertaines. Faut-il lâcher la proie pour l'ombre ? Nous ne le pensons pas. La majorité du RDSE votera pour le maintien des élections au mois de juin.
C'est en toute responsabilité que nous nous prononçons, en ayant à l'esprit l'état inquiétant de notre économie : nos restaurateurs n'en peuvent plus d'attendre, le monde de la culture est en train de se nécroser, notre système de santé frôle trop souvent la rupture. L'urgence d'un retour à une vie normale se fait sentir partout. Nous y incluons l'urgence de la continuité démocratique : si l'on peut maintenir les entreprises ouvertes, les bureaux de vote peuvent l'être aussi. Nous y attachons d'autant plus d'importance que le plus grand risque est celui d'une abstention massive. Agissons pour la combattre !
Les mesures annoncées sont satisfaisantes même si elles n'apportent pas de garanties absolues : report d'une semaine du scrutin, qui coïncidera avec le départ du Tour de France (Sourires), aménagement des bureaux de vote, extension des horaires de vote, double procuration, vaccination des assesseurs, sachant les difficultés qu'il y a déjà à en trouver habituellement.
Environ 40 % des maires souhaitent un report. En tout cas, l'égalité entre les candidats doit être assurée mais l'interdiction des réunions en intérieur comme en extérieur donnera à cette campagne électorale une nature singulière, comme un air de démocratie en quarantaine.
La centralisation des professions de foi sur internet soulève la question de l'égal accès à cette information. Le RDSE a du reste déposé une proposition de loi pour l'inclusion numérique que nous allons examiner tout à l'heure.
Un vote à l'extérieur ? Craignons qu'un vent malin ne disperse les bulletins... (Sourires) Il faudra réfléchir à des solutions opérationnelles avec le concours de l'État.
La majorité du groupe RDSE approuvera votre déclaration. (Applaudissements sur les travées du RDSE)
Mme Cécile Cukierman . - Les élections départementales et régionales ont été reportées de mars à juin par la loi. Aussi pouvons-nous être surpris de l'organisation d'un tel débat suivi d'un vote au titre de l'article 50-1 de la Constitution.
Les compétences départementales et régionales sont au coeur de la vie quotidienne des Français.
La démocratie est exigeante. Le Gouvernement et l'État doivent tout faire pour qu'elle puisse être mise en oeuvre. Vous en êtes garant, monsieur le Premier ministre.
Soyons clairs : nous ne minimisons pas la situation sanitaire. La vaccination se développe, à un rythme trop lent. Mais personne ne découvre qu'il y aura cette année deux scrutins le même jour !
Consulter les maires, c'est très bien. Mais vous auriez dû le faire dès février dernier... Nous aurions apprécié de disposer de ces retours avant de formuler nos propositions le 8 avril. Le référendum express de ce week-end ne peut tenir lieu de consultation.
Mais nous nous souviendrons de votre capacité à consulter en urgence les maires de notre pays. Les difficultés de ces dernières années rencontrées avec les élus locaux, qui ont souvent été placés devant le fait accompli, ne se reproduiront donc plus...
Vous pourrez renouveler l'exercice pour les évolutions du protocole sanitaire dans les écoles, par exemple... Les maires sont demandeurs ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et Les Républicains)
Campagne, scrutin, dépouillement : il faudra sécuriser ces trois temps. Au-delà de la crise sanitaire, il y a une crise politique dont l'abstention témoigne. Il faut aussi une vraie campagne électorale, avec des relations humaines et de l'écoute. Le numérique ne peut pas être l'alpha et l'oméga de cette campagne.
Un débat télévisé par région, oui, mais nous serons attentifs à ses conditions d'organisation - on pourrait prévoir des rediffusions. Pourquoi pas des clips de campagne diffusés au moment des décrochages régionaux ?
Demeure la question des élections départementales tout aussi importantes que les régionales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - C'est vrai !
Mme Cécile Cukierman. - Là encore, les médias devront jouer tout leur rôle au sein de chaque canton.
Les habitudes de votes sont des repères pour chacun : les élargissements d'horaires doivent donc rester l'exception. Pour le dépouillement, il faut un appel national pour mobiliser les scrutateurs et prévoir des lieux aérés.
Nous avons toujours défendu le maintien de ces élections. Le temps du report aurait pu être mis à profit pour préparer la campagne et le scrutin, mais vous avez perdu du temps avant d'agir aujourd'hui dans la précipitation.
Vouliez-vous vraiment tenir ces élections en juin ?
Nous ne soutenons ni votre stratégie, ni votre politique, mais nous voterons majoritairement pour le maintien du scrutin, parce que nous avons le souci de la démocratie locale ; et nous vous demandons solennellement de tout mettre en oeuvre pour en assurer la réussite démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE et sur diverses travées des groupes SER et Les Républicains)
M. Olivier Henno . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Monsieur le Premier ministre, je vous ai écouté attentivement et vous m'avez semblé soulagé ! Soulagé que le calendrier voté par le Parlement soit respecté, soulagé que cette consultation des maires ait été conforme à vos attentes, soulagé, en somme, que les échéances démocratiques soient respectées. Nous le sommes aussi, pour la démocratie française. Certains n'avaient-ils pas le secret espoir que les maires se prononceraient pour un nouveau report (exclamations à droite), grâce à quoi il aurait été possible de contourner la majorité des corps constitués, groupes politiques, partis ou associations d'élus ? Au plus haut rang de l'État, j'ai la faiblesse de penser qu'on souhaitait un report de ces élections territoriales après la présidentielle.
Avec cette consultation, « Caramba, encore raté ! ». (Sourires) La grandeur de la politique, c'est d'exprimer des choses fortes, graves, de faire fi des aléas et des sondages. Sommes-nous toujours capables en ces temps difficiles de faire vivre, voire même soigner, notre démocratie ?
Aujourd'hui, nous vivons au quotidien avec le virus, les gestes barrières et les restrictions de liberté. La vie ne peut pas s'arrêter. La vie démocratique non plus !
Une démocratie en bonne santé, c'est le meilleur vaccin contre le populisme, l'extrémisme, contre les passions tristes, comme le disait Spinoza.
Une démocratie en bonne santé, c'est le respect de nos institutions. Le Gouvernement doit écouter les parlementaires et les élus locaux. Pour exemple, l'utilisation abusive du Conseil de défense n'est pas une preuve de bonne santé démocratique. Vous avez écarté le Parlement de la gestion de la crise. Les élus sont toujours informés après-coup. Le président Marseille l'a dit avec humour : le meilleur outil du parlementaire, c'est son poste de télévision. Je souris, mais je m'afflige. La démocratie, ce n'est pas seulement choisir un Jupiter une fois tous les cinq ans. (Sourires) Nos élus locaux et nos institutions méritent plus de respect, de même que nos corps intermédiaires, trop souvent enjambés.
Les élus font de la politique, mais leur avis mérite d'être écouté - surtout quand on l'a sollicité. Dominique Bussereau est capable d'objectivité et de saluer les bonnes décisions tout en dénonçant les mauvaises.
Mme Jacqueline Gourault, ministre. - Tout à fait !
M. Olivier Henno. - Une démocratie en bonne santé suppose l'exercice du droit de vote ; le président Larcher l'a rappelé à juste titre. Décidément, je cite de bons auteurs ! (On s'amuse.)
Nos voisins européens, nos alliés historiques outre-Atlantique organisent des élections. Je n'imagine pas que nous n'y parvenions pas.
Le train de la démocratie ne doit pas s'arrêter
Monsieur le Premier ministre, vous êtes de longue date favorable au maintien de ces échéances et je vous en remercie. Votre rôle est aussi de veiller au respect des institutions et principes qui régissent notre République. Au Vietnam, un guide à qui j'avais demandé la différence entre un régime démocratique et un régime autoritaire m'a répondu : dans un régime autoritaire, on a toutes les libertés, sauf celle de critiquer le Gouvernement. (Marques d'indignation au banc du Gouvernement)
Si la seule différence entre un régime militaire et une démocratie est la capacité à critiquer le Gouvernement, alors c'est que la démocratie est en danger ! La démocratie, c'est beaucoup plus. C'est faire face ensemble malgré les difficultés. Faisons vivre son supplément d'âme, aussi et surtout par gros temps.
Impliquons davantage les médias audiovisuels et la presse quotidienne régionale, donnons des autotests aux maires. Fixons des règles claires pour le dépouillement.
Nous voterons majoritairement pour le maintien. Notre démocratie a besoin de calme et de stabilité, bref, de sagesse. Ce qui n'exclut pas le frisson de l'élection, que nous connaissons bien...
Au nom du groupe UC, je voulais vous faire partager mon amour de la démocratie et les raisons pour lesquelles nous souhaitons que les élections départementales et régionales aient lieu en juin. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains)
M. Éric Kerrouche . - (Applaudissement sur les travées du groupe SER) Y a-t-il une stratégie générale en matière d'élections depuis un an ? On croit souvent que les décisions politiques reflètent une volonté, mais la sociologie nous apprend aussi la notion d'anarchie organisée, dans laquelle les décisions sont le produit d'une combinaison aléatoire et non d'un processus rationnel. Dans cette perspective, il n'est pas de problème dont une absence de solution ne finisse par venir à bout. Votre comportement en matière électorale illustre parfaitement cette maxime.
La séquence a été étonnante, voire incongrue : après « Y a-t-il un pilote dans l'avion ? » lors des municipales, on est passé à « La Grande illusion » avec la loi sur le report des élections départementales et régionales ; puis à « La vérité si je mens » avec ce poker menteur du maintien des élections en juin.
Depuis un an, la question électorale relève d'un autre film : c'est « L'histoire sans fin ».
Mais vous êtes tombé sur plus joueur que vous avec le Conseil scientifique qui a réalisé ce magnifique mouvement rugbystique que vous appréciez tant, celui du cadrage-débordement, qui vous a laissé un peu démuni ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe SER et sur diverses travées du groupe Les Républicains)
J'entends la difficulté des sujets à traiter pendant une période aussi particulière.
M. Jean Castex, Premier ministre. - J'en doute...
M. Éric Kerrouche. - Mais les élections sont-elles un sujet véniel ou substantiel ? Le groupe SER choisit la deuxième solution.
Le Président de la République l'a déclaré le 13 avril 2020 - pas 2021 : « L'épidémie ne saurait affaiblir notre démocratie. » Dans le discours de Gettysburg, Abraham Lincoln définissait la démocratie comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Il considérait ce dernier comme l'unique source et arbitre du pouvoir. Reporter des élections, c'est suspendre l'essence de la vie démocratique.
Si la démocratie ne se réduit pas au vote, il n'y a pas de démocratie sans vote. Or vous semblez ne pas vous en préoccuper. Les droits et libertés publiques ont reculé dans le monde en 2020 ; The Economist a classé notre pays parmi les démocraties défaillantes. Il était temps de maintenir ces élections...
Votre gestion électorale est à l'image de votre gestion de crise : erratique. On aurait espéré qu'il en aille autrement. Si que l'on perdait en liberté publique, on l'avait au moins gagné en efficacité... Cela n'a pas été le cas. Je serais cependant injuste en ne reconnaissant pas la nécessité du soutien à l'activité sans lequel notre économie se serait effondrée. Mais vous n'avez toujours pas pris la mesure des difficultés sociales, notamment celle des plus jeunes, et notre plan de relance est l'un des plus limités des pays occidentaux (M. le Premier ministre lève les bras au ciel). Et vous reviendrez vite aux réformes d'austérité, comme en 2008.
Sanitairement, vous êtes le gouvernement du train d'après : masques, tests, campagne vaccinale à contre-courant... Un homme seul décide de tout, dans une opacité qui défie l'entendement. Les oppositions n'auraient pas fait mieux, dites-vous.
M. Jean Castex, Premier ministre. - Je ne l'ai jamais dit !
M. Éric Kerrouche. - C'est se payer de mots. Vous n'avez du reste jamais pris en compte nos propositions.
Pour vous, ces élections seraient accessoires, encombrantes, un peu comme les corps intermédiaires ou le Parlement, d'où le feuilleton du report.
Vous auriez préféré décaler les élections à l'après 2022. Vous avez choisi juin plutôt que septembre, tout en perdant un temps qui aurait été mieux employé à préparer l'élection.
Vous devez tout au Président de la République, et la seule échéance qui compte, c'est son élection, puisque votre Gouvernement et sa majorité ne procèdent de rien, ni d'un parti ni de convictions ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)
Les élections locales sont pour vous une péripétie aménageable, voire des élections de second ordre - c'est ce qui explique votre désinvolture.
Saluons l'esprit de responsabilité des maires que vous avez consultés, dans la précipitation. La façon de faire laisse songeur et cette opération était orientée.
Sauf exception ou alliance, vous n'existez pas ou peu sur les territoires. LREM est un concept, un parti politique furtif. On comprendra que l'impréparation de cette campagne n'est pas une bévue, mais une stratégie.
Le décalage d'une semaine - sous couvert de souci sanitaire - aura des conséquences notables en taux de participation. Il n'est pas possible de dire aux Français qu'ils peuvent travailler et consommer, mais qu'ils ne peuvent pas voter, alors que cet acte prend si peu de temps. II n'est pas possible de ne pas adapter les campagnes électorales et le vote alors que d'autres pays l'ont fait.
Nous vous avons proposé très souvent de préparer ces scrutins, par nos amendements - je n'en rappellerai pas le nombre - mais l'élection présidentielle est sans doute plus importante pour vous.
Selon la ministre Marlène Schiappa, ce n'est pas parce que des aménagements se font ailleurs que c'est forcément bien. Soit. Mais ni le vote sur trois jours, ni l'extension des procurations n'ont trouvé grâce à vos yeux.
La diversion fonctionne au détriment du fond. S'agissant de la consultation, « il n'était pas trop tôt pour savoir s'il était trop tard », comme disait Pierre Dac. Nous voterons en faveur de ces élections en juin, tout en regrettant un inexplicable manque d'anticipation. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur plusieurs travées des groupes CRCE et Les Républicains)
M. Jean Louis Masson . - Les associations d'élus étaient toutes opposées à un nouveau report de ces élections.
Le Gouvernement a cherché à passer outre en organisant une pseudo-consultation dans le plus grand secret. Le mail a été envoyé le vendredi à 19 heures, quand toutes les mairies étaient fermées, pour une réponse le lundi avant 11 heures. Cette manoeuvre est digne d'une République bananière. (Exclamations sur diverses travées)
Le Gouvernement espérait que faute d'information et de débat, les maires se laisseraient abuser. Mais ils ont bien réagi, en faveur du respect de la démocratie, comme partout ailleurs en Europe.
Quel désaveu à l'encontre des auteurs de cette incroyable manipulation ! Je remercie les élus qui ne se sont pas laissé prendre au piège.
M. Jean Castex, Premier ministre. - Quel piège ?
M. Jean Louis Masson. - Je regrette que la commission des lois n'ait pas retenu mes amendements en faveur de l'envoi des propositions de foi et des bulletins de vote par les préfectures : en effet, un des deux prestataires prévus, Adrexo, craint de ne pouvoir faire les envois à temps.
Tout en étant favorable au maintien des élections en juin, je m'abstiendrai sur votre déclaration. J'aurais d'ailleurs préféré que le Gouvernement nous interroge sur un texte et non sur une question verbale.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur . - Je vais répondre aux questions posées sur les modalités d'organisation de ces élections.
Nous serions le seul pays à nous poser la question du maintien ou non des élections ? C'est faux ! Les élections nationales ont pu se tenir chez nos voisins, mais pas toutes les élections locales : ainsi l'Italie a récemment repoussé des échéances locales importantes.
Comparaison n'est pas raison car les systèmes de vote sont différents. Un vote par anticipation et un vote par correspondance y sont autorisés, comme le vote électronique, à présent remis en cause chez nous par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Je regrette les attaques politiques, pour ne pas dire politiciennes, du sénateur Kerrouche. (Exclamations sur les travées du groupe SER) Il est aisé d'organiser une élection, dites-vous : il y a dans ces paroles beaucoup de croyance mais peu de pratique... Moi qui ai été maire, je le sais : cet élu ne peut réquisitionner les agents publics, il ne fixe pas le lieu du bureau de vote mais le propose au préfet, qui décide. Quant aux scrutateurs, ils ne peuvent être pris parmi les employés de la mairie. Vos philippiques n'étaient donc pas indispensables...
La France a été classée comme démocratie défaillante, oui, mais pas à cause de son État de droit : c'est en raison de la faible participation aux élections, qui devrait vous préoccuper autant que nous.
Le décalage d'une semaine peut s'opérer par décret, car la loi ne fixe que le mois de juin pour l'élection.
Pour les élections régionales, la déclaration de candidature doit se faire six semaines avant le premier tour. Le dépôt de candidature sera donc décalé du 10 au 17 mai. Le décret en fixera les modalités, faute de loi.
S'il y a une difficulté pour les maires, il y en a une aussi pour les préfets, qui doivent organiser deux élections en même temps sur tout le territoire, pour la première fois depuis 1986, où les législatives se tenaient en même temps que les régionales. (Murmures prolongés à droite)
Le prêt de matériel sera compliqué. Et 70 000 bureaux de vote multipliés par deux, soit 140 000 bureaux, cela signifie 600 000 personnes mobilisées pour les tenir, sans compter les scrutateurs. Toutes ces personnes devront être testées trois fois, voire vaccinées. Nous devons donc connaître les présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de vote un mois avant les scrutins.
La semaine de décalage n'est donc pas une facétie du Premier ministre... Parmi les 22 000 maires ayant répondu, presque tous ont pointé ces difficultés, notamment dans les communes les plus rurales.
En cas de force majeure le préfet peut fixer le lieu du bureau de vote dans un espace nouveau, éventuellement à l'extérieur. Les horaires sont fixés réglementairement dans chaque commune. Le mieux pourrait être l'ennemi du bien : les assesseurs et scrutateurs risquent d'être rebutés par des horaires trop tardifs. Je préfère donc que les derniers bureaux de vote ne ferment pas après 20 heures, les préfets étant chargés de trouver un consensus dans leur département. Soit dit en passant, je doute que les citoyens qui n'ont pas rempli leur devoir civique avant 18 heures le fassent à 20 heures...
Il nous semble nécessaire de proposer que le président puisse participer au dépouillement.
Mais il serait inconstitutionnel de procéder à deux élections différentes dans un seul bureau, avec un seul président. Nous essaierons néanmoins de mutualiser les opérations de dépouillement.
Il n'y aurait rien de pire qu'une QPC venant invalider le résultat.
Parlons désormais de la campagne. Le couvre-feu va durer jusqu'à mi-mai. Après le 24 mai, début de la campagne officielle, les réunions seront normalement possibles. Nous prévoirons donc une autorisation de déplacement spécifique pour les candidats et les militants.
La loi autorise deux procurations maximum par personne. Je salue le travail mené sur la procuration numérique, qui fera gagner du temps. Autre nouveauté, le certificat médical ne sera plus exigé. Une simple demande de procuration suffira pour choisir un mandataire.
Je remercie l'Association des maires de France pour sa coopération. Nous ne demandons plus de motif de procuration, ce qui simplifiera très largement l'exercice de la démocratie les 20 et 27 juin.
Je suis à votre disposition, après le vote, pour préparer le projet de loi au plus vite.
M. Jean Castex, Premier ministre . - Je vous remercie très vivement de vos contributions, certaines parfois caricaturales, mais toutes constructives.
Quelques clarifications - supplémentaires.
Je partage avec vous un profond attachement à la démocratie, locale en particulier. Le Gouvernement a toujours voulu maintenir les élections, sauf si des motifs d'ordre strictement sanitaire empêchaient leur tenue. Je respecte ceux qui ont pu exprimer des doutes.
On me prête des arrière-pensées, des intentions cachées... (Dénégations amusées sur les travées des groupes Les Républicains et UC) Vous êtes invités à voter sur le maintien des élections dans des conditions extrêmement strictes de sécurité. Pas sur autre chose.
Je sais l'importance de ces élections départementales et régionales, qui sont loin d'être des élections secondaires (murmures sur les travées du groupe Les Républicains) : j'ai été conseiller régional pendant cinq ans, conseiller départemental pendant cinq ans.
D'un côté la vaccination progresse, de l'autre, le variant anglais, plus contagieux et dangereux, progresse lui aussi, y compris depuis la loi de février. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) Nous devons prendre en compte le virus, qui est toujours là.
Si nous les interrogions sur le sujet qui nous occupe, nos concitoyens exprimeraient aussi des doutes. Les 40 % de maires qui se sont prononcés en faveur du report des élections n'ont pas subi de pressions ! Ce ne sont pas non plus des antidémocrates. Ils ont des doutes ! Il est salutaire d'en débattre car c'est dans le débat que l'équilibre peut se trouver.
Je veux vous assurer du profond respect du Gouvernement pour les maires. Il est paradoxal de s'entendre dire, ici au Sénat, que les consulter constitue une manipulation ou une manoeuvre ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Je vous ai expliqué pourquoi je l'ai fait si rapidement. J'attendais que les maires me disent ce qu'ils pensent. Le rapport du Conseil scientifique ne préconise ni de reporter, ni de maintenir les élections, mais fixe les conditions de mise en oeuvre, qui reposent sur les maires.
Il n'y avait pas d'arrière-pensées (protestations sur les travées du groupe Les Républicains), mais une volonté d'éclairer le Gouvernement et la représentation nationale. Il faut respecter la démocratie, les maires, les associations d'élus, les corps intermédiaires.
Nous n'avons jamais autant contractualisé avec les maires. La ministre de la cohésion des territoires (exclamations sur les travées du groupe Les Républicains) travaille inlassablement avec les associations d'élus.
Certes, il appartient in fine à l'État de décider. Je mets en oeuvre la Constitution, qui est bonne. Ce n'est pas parce que je consulte que je fuis mes responsabilités. (MM. François Patriat et André Gattolin applaudissent.) Je respecte les corps intermédiaires. Si je suis devant vous, c'est parce que je respecte le Parlement. (Murmures approbateurs sur les travées du groupe Les Républicains) J'y ai toujours veillé, dans le cadre de l'équilibre constitutionnel des institutions de la Ve République, dont j'ai toujours soutenu les principes.
Je vous demande de vous prononcer souverainement sur ce que je propose et non sur ce que vous pensez que j'aurais éventuellement voulu...
Vous pouvez améliorer nos propositions pour que l'abstention soit la plus faible possible. C'est un enjeu national.
La crise sanitaire est toujours là. (Mouvements sur les travées du groupe Les Républicains) Ce qui m'obsède, monsieur Kerrouche, c'est la protection de nos concitoyens. C'est tout, mais c'est essentiel. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC ; quelques membres du RDSE applaudissent également.)
Mme Françoise Gatel. - Très bien !
La déclaration du Gouvernement est mise aux voix par scrutin public de droit.
M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°113 :
| Nombre de votants | 342 |
| Nombre de suffrages exprimés | 327 |
| Pour l'adoption | 319 |
| Contre | 8 |
Le Sénat a adopté.
(Exclamations sur diverses travées ; M. François Patriat et Mme Denise Saint-Pé applaudissent.)
La séance est suspendue à 18 h 40.
présidence de Mme Valérie Létard, vice-présidente
La séance reprend à 18 h 50.