Comptes rendus analytiques officiels du 7 avril 2021

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun à observer l'une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, celui des uns et des autres comme celui du temps de parole.

Le Liban sans gouvernement

M. Bernard Fialaire .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Jeudi dernier, le Président de la République s'est entretenu avec le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane au sujet de la crise au Liban. Les deux dirigeants ont exprimé la même volonté de voir un gouvernement crédible se constituer pour sortir le pays de la crise ; c'est la condition de l'aide internationale.

Or le Liban n'a toujours pas de gouvernement, le président Aoun et le premier ministre Saad Hariri n'ayant pas réussi à s'entendre, malgré une crise économique très grave : chute de la livre libanaise, hyperinflation, explosion de la pauvreté, défaillances du système de santé, risques de panne énergétique.

Cette faillite de l'État alimente la colère du peuple. Le système politique est empêtré dans les querelles confessionnelles et la corruption. L'enquête sur l'explosion à Beyrouth patine : la justice a de grandes difficultés à travailler en toute indépendance.

L'heure n'est-elle pas venue de faire preuve de fermeté pour pousser à la formation d'un gouvernement légitime ? Le peuple libanais a besoin de notre soutien. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - J'ajouterai à ce tableau que le PIB du Liban est revenu à son niveau de l'an 2000.

Les responsables de cette crise sont bien identifiés. Car les forces politiques libanaises, en refusant de s'entendre, font preuve d'un aveuglement criminel, d'une non-assistance à pays en danger.

On sait les engagements de septembre dernier sur les réformes à entreprendre. L'obstruction délibérée à toute perspective de sortie de crise, exercée par certains acteurs qui émettent des demandes inconsidérées, doit cesser. Certains ont abandonné l'intérêt général au profit de leur intérêt personnel : des propositions concrètes sont en cours d'élaboration à leur encontre.

S'ils refusent d'assumer les leurs, nous prendrons nos responsabilités. Le Président de la République et moi-même avons fait passer ce message hier.

Le peuple libanais peut compter sur le soutien de la France pour travailler à l'édification du Liban de demain. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

Avenir du secteur aérien

M. Jacques Fernique .  - Ma question concerne le secteur aérien. Je ne parle pas de la subvention de 8 000 euros à l'aéroclub du Poitou : beaucoup de ministres ont déjà surréagi et continueront à le faire, sur le mode « Haro sur les écolos ! »... (Rires sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Philippe Dallier.  - À qui la faute ?

M. Jacques Fernique.  - Je vous interrogerai sur le nécessaire soutien public à l'aéronautique.

L'État a annoncé une aide de 4 milliards d'euros à Air France, mais les milliards payés par les contribuables ne suffiront pas à assurer un avenir durable à l'aérien. Le secteur ne peut s'exonérer d'une transition sociale, économique, climatique. Quelque 400 000 emplois sont en jeu.

Un Paris-New-York, c'est une tonne de CO2 par passager, alors que nous avons pris l'engagement de descendre à deux tonnes par an et par voyageur d'ici 2050. (Brouhaha à droite)

Quelles actions fortes, quelle stratégie pour la décarbonation du secteur ? Ne faut-il pas envisager des changements structurels ? Est-il viable de s'en remettre à l'initiative privée ? (Le brouhaha redouble d'intensité, couvrant presque la voix de l'orateur.) Quelles conditionnalités climatiques et sociales pour les aides publiques ? (Applaudissements sur les travées du GEST)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - Pardonnez-moi de le dire ainsi : vous ne manquez pas d'air ! (Rires et « bravos ! » au centre et à droite)

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Ça plane pour lui !

M. Bruno Le Maire, ministre.  - Vous attaquez le secteur aérien mais vous nous demandez de le soutenir ! Quant à la maire de Poitiers, oui, je répète que les responsables politiques n'ont pas à s'occuper des rêves de nos enfants ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et sur plusieurs travées du RDSE)

Nous continuerons à soutenir massivement le transport aérien, les PME et l'aéronautique. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC ; Mme Colette Mélot applaudit également.)

Notre ambition est d'accélérer la décarbonation de notre industrie. Nous pourrions être le premier continent à faire voler le premier avion « zéro carbone », fonctionnant à l'hydrogène ! Il faut aussi moins d'avions quand c'est possible ; nous avons demandé à Air France de supprimer les lignes sur lesquelles existe une offre ferroviaire de moins de deux heures et demie.

Telle est notre ambition pour l'aérien : des avions propres et compétitifs, non des avions cloués au sol. (Applaudissements au centre et à droite)

Soutien public à Air Austral

M. Jean-Louis Lagourgue .  - Le secteur aérien est parmi les plus durement touchés par la crise sanitaire. L'État a garanti la pérennité d'Air France et de Corsair. Mais Air Austral, compagnie basée à La Réunion, et qui contribue depuis plus de trente ans au rayonnement des îles françaises dans le sud de l'Océan indien, a perdu 55 % de chiffre d'affaires depuis janvier 2020 et ses résultats ont chuté.

Le plan d'action ne suffit pas. L'État doit intervenir pour sauver ce fleuron qui fait vivre plus de mille familles à La Réunion. Il faut maintenir les capacités de trésorerie. Un financement de 30 millions d'euros était prévu mais les discussions n'ont pas abouti. Le temps presse...

Autre sujet, l'attitude agressive d'Air France sur les marchés d'outre-mer a des conséquences dramatiques pour Air Austral.

Le Gouvernement peut-il rassurer les salariés et s'engager sur un total soutien de l'État ? Air Austral sera-t-elle protégée des velléités d'Air France ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - L'État soutiendra Air Austral, vital pour La  Réunion. Le prêt garanti par l'État de 30 millions d'euros en est le signe.

Je me suis entretenu avec Didier Robert, président de région, qui confirme une aide importante de la Sematra. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) apportera pour sa part 5 millions d'euros ; je lui ai demandé une contribution supplémentaire car cette compagnie de grande qualité est vitale pour l'île de La Réunion et pour la couverture aérienne dans l'Océan indien.

Quant à votre second point, je vous assure qu'Air France ne prendra pas de participations dans Air Austral. La compagnie doit se restructurer et gagner en compétitivité ; elle ne peut investir ailleurs. En revanche, un accord doit être trouvé sur la répartition des créneaux. L'État est déterminé à faire aboutir des discussions que je sais difficiles, et à trouver un terrain d'entente. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Quelle Politique agricole commune ?

M. Laurent Duplomb .  - À l'heure des fêtes de Pâques, le monde agricole attend, désabusé et inquiet, les nouvelles orientations de la Politique agricole commune (PAC).

Désabusé, parce qu'il n'a jamais été aussi incompris et caricaturé.

Inquiet, parce que les agriculteurs ne comprennent plus quel chemin on veut leur faire prendre. Qu'est-ce qu'une bonne politique agricole commune ? Une politique qui vise la souveraineté, soutient le revenu des producteurs et la compétitivité de nos exportations, corrige les handicaps notoires avec une indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) garantie à l'euro près, qui prépare l'agriculture de demain et rappelle le temps long des cultures sans contraintes supplémentaires.

Les orientations envisagées pour la nouvelle PAC ne sont pas satisfaisantes. Plus de transferts entre piliers, c'est plus de distorsions de concurrence.

L'éco-régime ne doit pas devenir une usine à gaz, il doit rester simple et accessible au plus grand nombre. Enfin, ne sacrifions pas la filière bovine aux protéines, maintenons les complémentarités et les aides couplées.

Les agriculteurs attendent des réponses claires à une question simple : à quoi ressemble la Politique agricole commune que vous préparez ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - J'exprime la solidarité républicaine du pays à l'égard de nos agriculteurs dans la vague de froid que nous connaissons : elle a partout des conséquences dramatiques.

Je partage largement votre vision concernant la PAC. Ce que nous voulons, c'est une agriculture compétitive, donc un maintien du premier pilier et un éco-régime accessible à chacun ; une agriculture plus souveraine, qui ne dépende pas des protéines produites en Amérique du Sud ; une agriculture des territoires, d'où l'importance de l'ICHN. Il faut reconnaître les spécificités, y compris des zones intermédiaires.

Enfin, une agriculture tournée vers la qualité : l'éco-régime, j'en conviens avec vous, ne doit pas devenir une usine à gaz et doit être inclusif. J'ajoute qu'il n'y a pas lieu d'opposer les filières entre elles.

L'évolution doit se faire dans la concertation et je vous remercie, monsieur Duplomb, de votre implication, elle nous est précieuse. (Murmures à droite ; applaudissements sur les travées du RDPI)

« Erreur 404 » pour la continuité pédagogique

M. Laurent Lafon .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) La semaine dernière, le Président de la République a annoncé la reprise des cours à distance du 6 au 9 avril, et jusqu'à début mai pour le secondaire et les lycées.

Hélas, les sites du CNED et des espaces numériques de travail (ENT) n'ont pas fonctionné hier matin. Les raisons de ces bugs restent floues.

OVH nie sa responsabilité s'agissant des ENT. Le CNED quant à lui aurait été victime de cyberattaques. Nous n'étions pas prêts...

Mme Pascale Gruny.  - Après un an ?

M. Laurent Lafon.  - Quelles sont les raisons de ces bugs ? Quelles mesures ont été prises pour les éviter ? Combien de professeurs recourent aux outils de Windows et de Google ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - La France est entrée hier dans l'enseignement à distance massif.

Les professeurs avaient, depuis mars dernier, été formés ; ils étaient prêts hier. Je regrette d'autant plus les phénomènes techniques qui se sont produits, mais seuls les contenus, non les tuyaux, sont de la compétence du ministère de l'Éducation nationale.

Dans certains territoires, certains environnements numériques n'ont pas supporté l'afflux simultané de millions d'élèves. Les régions avaient pourtant assuré, la semaine dernière, que tout était préparé avec les prestataires.

Je n'ai pas mis en cause OVH ! Mais l'incendie aurait eu des conséquences indirectes, reportant le flux sur certains opérateurs qui ne disposaient pas de la puissance technique suffisante. Ils doivent nous expliquer ce qui s'est passé.

En lien avec les opérateurs et les responsables, nous rétablissons les connexions.

Quant au CNED, les cyberattaques ont été très virulentes, certaines depuis la France, d'autres depuis l'étranger. J'ai porté plainte. Dans le même temps, des centaines de milliers de comptes ont été créés pour faire face. (M. François Patriat applaudit.)

Avenir d'Air France (I)

M. Fabien Gay .  - Vous avez annoncé une aide de 4 milliards d'euros et une montée de l'État au capital d'Air France-KLM, à hauteur de 29,9 %. Depuis le début de la crise, le groupe CRCE plaidait pour des prises de participation de l'État dans les entreprises stratégiques ; vous nous écoutez finalement, tant mieux, mais nous avons perdu un an.

En contrepartie, avec un risque sur les salariés et les usagers, Air France devra céder dix-huit créneaux à ses concurrents. Vous vous félicitez que le chiffre soit finalement de dix-huit au lieu de vingt-quatre, mais la compagnie sera affaiblie.

Quelle ambition sociale, politique et environnementale accompagne votre montée au capital ? Cette prise de participation est-elle temporaire - nationalisation des pertes, privatisation des profits - ou pérenne, au bénéfice des salariés et des usagers ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - Si l'État n'avait pas soutenu Air France dès le premier jour de la crise, la compagnie n'existerait plus.

Mme Pascale Gruny.  - C'est l'évidence même.

M. Bruno Le Maire, ministre.  - Le Président de la République a pris ses responsabilités : Air France est stratégique, nos aéroports Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle sont stratégiques, les 40 000 emplois sont stratégiques.

C'est pourquoi nous avons pris ces décisions : 7 milliards d'euros d'aides, dont 4 milliards d'euros de PGE, et 3 milliards d'avances transformées en participation directe en fonds propres, avec une montée en capital jusqu'à 1 milliard d'euros, ce qui fera de l'État le premier actionnaire. Nous avons fait la preuve de notre détermination pour soutenir Air France.

Il y va de l'indépendance de la France et du maintien de nos capacités touristiques. Lufthansa a accepté de céder quarante-huit créneaux en échange du soutien de l'État allemand ; nous avons obtenu une limitation à dix-huit, soit 4 % des créneaux d'Air France à Orly. Cela me semble être un accord équilibré et raisonnable.

En outre, aucune compagnie qui fait du dumping fiscal ou social n'obtiendra ces créneaux, la Commission européenne s'y est engagée et j'y veillerai.

Quelle ambition à long terme ? Faire d'Air France la compagnie la plus vertueuse du monde d'un point de vue environnemental, et lui demander de renouer avec les bénéfices. C'est ce que le contribuable mérite. La compagnie en est capable : elle y arrivera ! (Applaudissements sur les travées du RDPI ; MM. Jean-Claude Requier et Loïc Hervé applaudissent également.)

Mme Cécile Cukierman.  - Pas un mot sur les salariés !

M. Fabien Gay.  - Roissy et Orly seraient des actifs stratégiques... Mais il y a peu, vous souhaitiez les privatiser ! Pas un mot sur les 8 500 emplois supprimés d'ici 2022, ni sur les 30 000 postes menacés sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, ni sur les salariés qui devront renoncer à leurs congés et verront leur salaire gelé pendant cinq ans... Vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral ; vous donnez de l'argent public pour payer les licenciements et le massacre social ! Il faut des critères sur les licenciements et l'environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

Soutien public à Air Tahiti Nui

M. Teva Rohfritsch .  - En devenant le premier actionnaire d'Air France, l'État consolide cette entreprise, stratégique pour notre pays.

Les compagnies régionales souffrent tout autant. Air Tahiti Nui a dû se séparer de 17% de ses salariés. La compagnie polynésienne passera difficilement la fin de l'année sans aide de l'État ; l'été sera dramatique si la Polynésie, où la crise sanitaire est maîtrisée, n'est pas rouverte au tourisme.

Air France va être soutenue massivement, à juste titre. Mais que comptez-vous faire pour aider aussi les compagnies régionales ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - La vision néo-libérale, quand l'État monte à 30% au capital d'Air France, a du plomb dans l'aile... (Rires sur diverses travées au centre et à droite)

Oui, nous intervenons pour soutenir nos compagnies. Air Tahiti bénéficie de 60 millions d'euros de prêt garanti par l'État, ainsi que de l'aide pour la prise en charge des coûts fixes jusqu'à 10 millions d'euros.

Cette compagnie doit continuer à voler. Nous trouverons des modalités de soutien, avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), pour garantir la pérennité de l'entreprise. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Teva Rohfritsch.  - Cette compagnie est vitale. De grâce, ne laissons pas Air Tahiti Nui de côté !

Fin de vie choisie

M. Hussein Bourgi .  - Le 11 mars, le Sénat examinait la proposition de loi pour le droit à mourir dans la dignité, hélas rejetée à 19 voix après un débat de qualité.

La proposition de loi d'Olivier Falorni est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, mais 2 300 amendements ont été déposés : cette obstruction délibérée empêchera sûrement l'adoption du texte.

Et le Gouvernement dans tout cela ? C'est la question que de nombreux Français se posent. Depuis des années, ils espèrent et attendent un texte législatif. Avez-vous prévu de présenter un projet de loi sur ce sujet avant la fin du quinquennat ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles .  - Le sujet est depuis peu au coeur de l'actualité parlementaire. Il résonne particulièrement en cette période de pandémie qui a coûté la vie à près de 100 000 de nos concitoyens.

Après le Sénat, l'Assemblée nationale s'est saisie de la question, avec la proposition de loi Falorni. De nombreux parlementaires travaillent avec calme et rigueur sur ces sujets complexes.

En 2016, la loi Claeys Leonetti a déjà marqué des avancées déterminantes. Le Gouvernement prend acte de la volonté de certains parlementaires de modifier le cadre juridique, mais il respecte également la liberté d'amendement.

Olivier Véran a annoncé ici même le lancement d'un nouveau plan de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement en fin de vie. Nos concitoyens doivent être également mieux informés sur les directives anticipées.

Laissons se dérouler les consultations d'experts, qui fourniront des contributions précieuses pour éclairer le débat.

M. Hussein Bourgi.  - Certes, 34 départements n'ont aucune unité de soins palliatifs, mais leur développement n'exonère pas de réfléchir et d'avancer sur la fin de vie choisie. Du côté du Gouvernement, pour la responsabilité, c'est l'esquive ; le courage politique ne semble pas être à l'ordre du jour. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE)

Dysfonctionnements de l'école à distance

M. Ronan Le Gleut .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, « nous nous tenons prêts » : ainsi répondiez-vous en août 2020 au Journal du Dimanche après le plantage de l'école à la maison en mars 2020.

Vous invoquiez alors de mystérieux piratages venus de Russie : mais pourquoi diable les Russes prendraient-ils pour cible le cours de maths de CM2 ? (On rit franchement sur les travées du groupe Les Républicains ainsi que sur plusieurs travées au centre.)

Cette semaine, douze millions d'élèves étaient prêts... et nouveau fiasco, tous les systèmes en carafe ! Vous mettez en cause l'incendie d'OVH - ce que son PDG a immédiatement démenti - puis de prétendues attaques informatiques. Vous aviez un an pour vous préparer. Comment la start-up nation justifie-t-elle un tel fiasco ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Vous choisissez un ton polémique sur un sujet technique, c'est votre droit, mais votre boutade sur les cyberattaques russes démontre votre ignorance du sujet. (Protestations à droite) Renseignez-vous sur ces attaques ! Personne n'est épargné, pas même les infrastructures éducatives.

Il y a un an, certes, il y a eu des problèmes, pendant un jour ou deux : des tuyaux n'avaient pas fonctionné. Mais on ne peut que rendre hommage aux enseignants qui se sont mobilisés (marques d'agacement à droite) ; le taux de satisfaction des parents a été de 75 %. Il est antipatriotique de ne pas reconnaître ce qui a fonctionné. (Même mouvement)

À nouveau, ce qui n'a pas marché hier, ce sont les tuyaux, qui relèvent des régions et des départements. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et à gauche) La semaine dernière, les collectivités territoriales nous avaient dit être prêtes.

Au total, l'enseignement à distance s'est bien passé dans la plupart des territoires : dans les autres, les choses se rétabliront demain ou après-demain. De grâce, pas de polémiques inutiles qui mettent en cause le travail du personnel de l'Éducation nationale. Parlons sur la base d'informations réelles...

M. Ronan Le Gleut.  - Le Président de la République avait dit aux parlementaires de LaREM : « Soyez fiers d'être des amateurs ». Aujourd'hui, vous pouvez être fiers de vous ! (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Michelle Meunier applaudit également.)

Menace sur les fonderies de la Vienne

M. Mickaël Vallet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) J'associe à ma question l'ensemble des sénateurs de la Nouvelle-Aquitaine, en particulier de la Vienne.

Renault s'est installé en 1979 à Ingrandes dans la Vienne pour y implanter une activité de fonderie fonte et aluminium. Quarante ans plus tard, le groupe GFG Alliance, à travers sa filiale Liberty, reprend les deux branches, dont Renault est toujours le principal donneur d'ordres. Quarante ans d'une mondialisation malheureuse, qui a entraîné des pertes d'emplois par centaines dans la région.

Côté fonte, 288 salariés resteront sur le carreau en juin si rien n'est fait, car Greensill, financeur de GFG, a fait faillite.

Côté aluminium, une lourde menace plane. Le prêt garanti par l'État de 18 millions d'euros a disparu : dans quelles poches ? La France a-t-elle une politique industrielle et le souci de ses ouvriers ? Si oui, quelles perspectives pour la fonderie, qui dépend de grandes entreprises donneuses d'ordre dont l'État est actionnaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Fabien Gay applaudit également.)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - Oui, la France a une politique industrielle et se soucie de ses ouvriers.

Lorsque nous avons appris les difficultés de Liberty, nous avons décidé un soutien de 20 millions d'euros à Ascoval dans le Nord et à Hayange, pour que l'usine puisse continuer à produire l'acier dont on fait les rails pour la SNCF. Dans la Vienne, l'entreprise possède deux fonderies de 300 emplois environ chacune. La partie fonderie va fermer à la fin de l'année, car il n'y a pas de débouché, avec la raréfaction des moteurs thermiques. Un accompagnement social fort est prévu pour les salariés avec Élisabeth Borne. Nous veillerons à ce que les promesses soient tenues.

En revanche, l'activité aluminium a de l'avenir et il n'y a pas de raison qu'elle soit pénalisée par les difficultés de Liberty.

Plus généralement, la transition vers les véhicules électriques a des conséquences sur des milliers d'emplois. Je tiendrai prochainement une réunion avec les acteurs pour préparer cette transition de manière ambitieuse. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Mickaël Vallet.  - Vous ne répondez pas sur les garanties d'indemnisation pour les ouvriers du secteur de la fonte.

À quoi servent les grands groupes comme Renault quand ils ne s'imposent aucune exigence de patriotisme économique ? Il y a donc deux urgences : retourner sur le terrain au contact des ouvriers et savoir où sont passés les millions du plan garanti par l'État. C'est le seul « en même temps » qui pourrait montrer un peu de sympathie aux ouvriers. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Fabien Gay applaudit également.)

Vaccination des soignants

Mme Patricia Demas .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Je regrette l'absence du ministre de la Santé.

Selon la direction générale de la santé, seule la moitié des soignants ont été vaccinés alors qu'ils devraient tous l'être. Pour un soignant, cela s'apparente à une obligation, qui relève de son éthique. Ces fondamentaux doivent s'appliquer, d'autant que la vaccination diminue considérablement les chaînes de transmission du virus.

Le ministère de la Santé a appelé à la vaccination de tous les soignants, comme l'Ordre des médecins.

Alors que nous vivons la crise sanitaire la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale, que les infections nosocomiales ont connu une hausse spectaculaire, la vaccination s'impose.

Au moment où les Français sont une nouvelle fois confinés, que compte faire le Gouvernement pour remédier à l'insuffisante vaccination des soignants, qui doit être notre priorité ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles .  - Je partage vos propos, notamment sur la nécessité impérieuse pour les soignants de se faire vacciner.

La campagne globale de vaccination s'accélère. La France n'est pas en retard, contrairement à ce qu'à prétendu un député que vous connaissez bien.

M. Philippe Dallier.  - Nous ne sommes pas en avance non plus !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État.  - Nous vaccinons aujourd'hui plus que l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne. (Murmures dubitatifs sur plusieurs travées) Près de deux millions de Français ont été vaccinés la semaine dernière. L'objectif de dix millions sera atteint d'ici fin avril avec un peu d'avance ; ceux de vingt millions à la mi-mai et de trente millions à la mi-juin sont confirmés. On vaccine désormais de l'officine au stade, avec l'ouverture des vaccinodromes.

Notre stratégie repose sur la vaccination des plus fragiles mais aussi des soignants. Plus de 60 % d'entre eux ont été vaccinés, tant en Ehpad qu'ailleurs. Il est effectivement de la responsabilité de chacun, et en particulier des professionnels de santé qui sont auprès de nos concitoyens les plus fragiles, de se faire vacciner

Mme Patricia Demas.  - Vous ne m'avez pas répondu et je ne comprends pas votre frilosité.

Face à l'épidémie galopante, le Gouvernement compte-t-il s'engager pour rendre la vaccination des soignants obligatoire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Et vous ?

Violence contre les élus locaux

Mme Françoise Gatel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Les élus locaux sont « à portée d'engueulade », dit souvent le président du Sénat. Désormais, ils sont à portée de coups et d'injures, avec 1 300 agressions recensées en 2020 - trois fois plus qu'en 2019. Après la mort tragique du maire de Signes, le Parlement avait renforcé la protection des élus. Le ministère de la Justice a diffusé deux circulaires aux procureurs, l'une pour les inviter à recueillir avec attention les plaintes des élus, l'autre leur demandant de recourir aux sanctions prévues par la loi.

Le ministre de l'Intérieur met 350 négociateurs de la gendarmerie à la disposition des élus pour les aider à gérer les conflits. La volonté semble là. Les circulaires circulent, mais sont-elles des bouteilles à la mer ?

Seriez-vous favorable à un bilan annuel des sanctions prises contre les agresseurs ? Cela permettrait aux élus de savoir que ces agressions ne restent pas impunies. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains et sur quelques travées du RDSE)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice .  - Toute attaque contre un élu est une attaque contre la République. Ne nous payons pas de mots.

Mes circulaires ont déjà porté leurs fruits : les condamnations ont plus que doublé, elles comprennent à 62 % des peines d'emprisonnement, lesquelles ont augmenté de 10 %. Les procureurs ont mis en place des partenariats étroits avec les élus locaux.

Du personnel a été embauché dans le cadre de la justice de proximité. Un moteur de recherche à destination de tous les magistrats a été mis en place sous la forme d'un site intranet. Je me rends vendredi à Rennes, où un partenariat particulier a été mis en place. Le parquet s'apprête à signer une convention avec l'Association des maires de France (AMF) et l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Mon engagement est total, inébranlable. Il faut protéger les élus et, à travers eux, notre République. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE et du groupe UC)

Mme Françoise Gatel.  - Merci de votre action. Ma question aurait pu être posée par n'importe lequel de mes collègues.

Je pense au maire de Signes, mais aussi à celui de Bron, placé sous protection policière.

Vous l'avez dit : agresser un maire, c'est agresser la République. Espérons que la peur ne finisse pas par dépeupler les rangs de ces fantassins de la République. Nous leur devons la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, RDPI et sur quelques travées du RDSE)

Avenir d'Air France (II)

M. Stéphane Sautarel .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le plan de sauvegarde d'Air France prévoit une recapitalisation à hauteur de 4 milliards d'euros, moins d'un an après les 7 milliards d'euros de prêt d'État et de prêts garantis par l'État (PGE).

Je m'en réjouis : il y va de notre souveraineté nationale. Entre Keynes et Schumpeter, cette crise nous rend modestes et pragmatiques, mais aussi volontaristes pour reconstruire un souverainisme industriel. Je me réjouis aussi des contreparties sociales, et que les slots devant être concédés, à Orly, aient été réduits de vingt-quatre à dix-huit, dont aucun ne sera attribué à des compagnies low cost.

Le contexte exige une politique volontariste en direction des ETI et des PME. À la sortie de la crise, nous aurons un rendez-vous majeur avec nos entreprises, au carrefour de la mobilisation des Français, estimée à 165 milliards d'euros, et de l'accroissement de la dette et des contraintes que Bâle 2 impose aux banques.

Nous devons préserver leur capacité d'investissement et pour cela transformer des PGE en fonds propres, lesquels sont la vraie richesse de notre économie.

Comment réalimenter notre appareil productif et favoriser un nouveau capitalisme populaire à travers des fonds citoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - Je suis d'accord avec vous : nous devons soutenir à long terme nos entreprises industrielles.

Les plus touchées par la crise -  restauration, tourisme, événementiel, sport, culture  - seront aidées aussi longtemps que nécessaire. Il n'est rien de pire que de retirer brutalement des aides.

D'autres retrouvent déjà des couleurs et veulent investir, ouvrir de nouvelles lignes de production. C'est l'objet des 20 milliards d'euros de prêts participatifs pour investir, innover, embaucher.

Il faut tirer les leçons de cette crise. Nous sommes trop vulnérables aux approvisionnements étrangers sur certains biens. Il n'est pas normal de dépendre à 100 % de l'Asie pour les semi-conducteurs ou les batteries.

Nous devons donc reconstruire notre indépendance industrielle dans les secteurs stratégiques que sont les batteries, le cloud, l'intelligence artificielle, les semi-conducteurs et l'hydrogène. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Modèle français de sécurité civile

Mme Émilienne Poumirol .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) En février 2018, par l'arrêt Matzak, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu les astreintes des sapeurs-pompiers volontaires comme du temps de travail au sens de la directive de 2003. C'est contradictoire avec la loi du 20 juillet 2011, qui définit le volontariat comme un engagement citoyen libre. Cela inquiète les sapeurs-pompiers, mais aussi les élus.

Notre modèle de sécurité civile pourrait être gravement atteint. Les directeurs de services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont reçu une directive en novembre qui laisse entendre la fin de notre modèle.

Quelles sont les intentions du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté .  - La décision de la Cour de justice de l'Union européenne a suscité des inquiétudes au sein des SDIS et parmi les élus.

Les échanges de la France avec la Commission européenne ont conclu à la pérennisation de notre modèle fondé sur 200 000 volontaires, auquel le Gouvernement est aussi attaché que vous. Il n'est pas remis en cause mais doit être sécurisé car il est structurant pour notre système de sécurité civile.

Le ministre de l'Intérieur n'entend pas transposer la directive sur le temps de travail aux sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement veut privilégier la concertation. Préfets et directeurs généraux de la sécurité civile doivent la préparer, en liaison étroite avec les SDIS. Les besoins opérationnels doivent être analysés. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Émilienne Poumirol.  - Vous n'avez guère dissipé nos inquiétudes. Le volontariat est un engagement civique altruiste et généreux. L'ensemble des sapeurs-pompiers attendent une nouvelle directive spécifique, pas des dérogations au cas par cas.

Profitons de la prochaine présidence française de l'Union européenne pour conclure ce dossier ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Flambée du prix des matières premières

Mme Martine Berthet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre de l'Économie, de plus en plus d'entreprises s'inquiètent de la flambée du prix des matières premières : acier, cuivre, zinc, verre, bois..., aucune n'est épargnée. Le prix du cuivre a augmenté de 28 % en un an, celui du zinc de 22 %.

Les matières premières deviennent rares et chères. Cette hausse brutale représente un danger pour les entreprises qui se sont engagées sur des bases obsolètes.

La situation est exceptionnelle. Ne faudrait-il pas que les règles très strictes qui encadrent la commande publique soient assouplies, en donnant la possibilité de revoir les conditions initiales du contrat, en termes de prix et de délais ? On pourrait faire preuve de souplesse quant à la clause de révision des prix même quand ceux-ci étaient fermes. Les chantiers risquent d'être bloqués dans les semaines à venir.

Vous pourriez enfin réactiver les ordonnances du printemps 2020 qui avaient gelé les pénalités de retard. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains)

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance .  - Vos propositions pertinentes méritent d'être étudiées très attentivement. Il y a une flambée des prix des matières premières qui s'explique par le redémarrage de l'économie mondiale, notamment en Asie et aux États-Unis sur l'impulsion du plan Biden. L'Europe ne doit pas rester à la traîne dans cette relance.

Nous devons réfléchir à notre indépendance sur certains matériaux. Pour l'acier, par exemple, il y a un avenir en France et en Europe. N'abandonnons pas ces industries. C'est pour cela que je me suis battu pour Ascoval et Hayange. Mais il y a une condition : décarboner cette industrie. Ainsi 60 millions d'euros ont été investis pour décarboner Fos-sur-Mer.

Cela implique de taxer l'acier sale venu d'ailleurs, qui ne respecte pas les mêmes règles environnementales que nous : la taxe carbone aux frontières doit nous apporter une protection essentielle. Voilà l'avenir de l'industrie française. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Martine Berthet.  - Merci de votre réponse. Il y a urgence. Il faut aussi songer aux équipes qui seront au chômage partiel cet hiver, faute de matériaux. (Applaudissements sur quelques travées du groupe Les Républicains)

Liaison Bordeaux - Paris-Orly

Mme Florence Lassarade .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La suppression de la navette Bordeaux-Orly a été décidée sans aucune concertation avec les élus, pour des raisons purement environnementales. Elle transporte pourtant 550 000 personnes par an.

Bordeaux est le troisième bassin d'emploi aéronautique français avec 35 000 salariés et 300 entreprises. La région est déjà fortement touchée par la crise. L'implantation de nombreuses entreprises pourrait être remise en cause.

Le Conseil d'État, dans son avis sur le projet de loi Climat, souligne que les conséquences de cette décision ont été trop peu analysées, d'autant que l'aéroport de Bordeaux s'est engagé avec ambition dans la lutte contre les nuisances sonores et pour l'éco-responsabilité et la neutralité carbone.

Pourquoi ne pas préférer une transition acceptable, autour de deux allers-retours quotidiens ?

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports .  - L'article 36 du projet de loi Climat et résilience donne la préférence au train à moins de 2 h 30 de trajet.

Nous investissons massivement dans la transition écologique, en accompagnant le secteur aérien. Nous avons à coeur de maintenir l'attractivité des territoires en garantissant que les allers et retours professionnels dans la journée restent possibles.

Les liaisons aériennes présentant un haut niveau de correspondances, comme vers Roissy, sont maintenues, ainsi que vers les outre-mer.

La densité en TGV sera améliorée et la préfecture sera particulièrement attentive aux besoins locaux, en liaison avec les élus du territoire. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

Mme Florence Lassarade.  - Le sujet, ce n'est pas le train... Prendre le train n'est pas du tout pratique pour tous ceux qui habitent en périphérie de Bordeaux et ailleurs en Aquitaine : il faut jusqu'à une heure et demie en voiture pour arriver à la gare !

L'aéroport est un atout pour toute la région : 35 000 emplois aéronautiques sont en jeu. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de Mme Nathalie Delattre, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 30.