Modification de l'ordre du jour
Mme le président. - Par courrier en date de ce jour, M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, demande l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, sur laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée ce jour.
Nous pourrions inscrire l'examen de ce texte le lundi 8 mars, à 16 heures et le soir.
La commission des lois se réunira pour établir son rapport et le texte le mercredi 3 mars, matin et le délai limite pour le dépôt des amendements de séance serait fixé au lundi 8 mars à 12 heures.
Prochaine séance, mardi 2 mars 2021, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 25.
Pour la Directrice des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication