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Table des matières
Questions d'actualité
Crise sanitaire (I)
M. Bernard Fialaire
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Crise sanitaire (II)
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Situation d'Alexeï Navalny
M. Claude Malhuret
M. Jean Castex, Premier ministre
Situation des étudiants
M. Alain Houpert
M. Jean Castex, Premier ministre
Politique française d'achat de vaccins
M. Hervé Maurey
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Situation du sport amateur
M. Jérémy Bacchi
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports
Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde
M. André Gattolin
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Fermetures de classes (I)
M. Jean-Claude Tissot
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Industrie pharmaceutique
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
Crise sanitaire (III)
M. Jean-Jacques Michau
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Temps de travail et de repos des militaires
M. Cédric Perrin
Mme Florence Parly, ministre des armées
Retour des trains de nuit
M. Jean-François Longeot
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
Fermetures de classes (II)
M. Laurent Somon
Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
Conditions de détention
M. Jean-Pierre Sueur
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Aide au secteur du tourisme
M. Michel Bonnus
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Élevage de viande bovine
M. Olivier Rietmann
M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Nominations à une éventuelle CMP
Missions d'information (Nominations)
Bioéthique (Deuxième lecture - Suite)
Mises au point au sujet de votes
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 3 (Suite)
Rappel au règlement
Discussion des articles (Suite)
Article 4
Mme Patricia Schillinger
M. Bernard Jomier
ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 4
ARTICLE 4 BIS
M. Richard Yung
M. Jean-Yves Leconte
ARTICLE 5 A
ARTICLE 7
ARTICLE 7 BIS
ARTICLE 7 TER
ARTICLE 10
M. Olivier Henno, rapporteur
ARTICLE 11
M. Olivier Henno, rapporteur
ARTICLE 12
ARTICLE 14
Mme Corinne Imbert, rapporteure
ARTICLE 15
M. Marc Laménie
ARTICLE 16
ARTICLE 17
M. Olivier Henno, rapporteur
ARTICLE 19
M. Thani Mohamed Soilihi
ARTICLE 19 BIS A
ARTICLE 19 QUATER
Mme Victoire Jasmin
ARTICLE 20
Mme Nadège Havet
ARTICLE 21 BIS
ARTICLE 22
ARTICLE 22 TER (Suppression maintenue)
ARTICLE 23
Mme Victoire Jasmin
ARTICLE 29
ARTICLE 30
ARTICLE 32
Explications de vote
M. Daniel Salmon
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Laurence Cohen
M. Bernard Jomier
M. Olivier Henno
M. Guillaume Gontard
M. Bernard Fialaire
Mme Catherine Deroche
M. Daniel Chasseing
Mme Véronique Guillotin
M. Jean-Michel Houllegatte
Mme Michelle Meunier
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État
Annexes
Ordre du jour du jeudi 4 février 2021