Convention internationale (Procédure simplifiée)
Mme le président. - L'ordre du jour appelle l'examen du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs.
Pour ce projet de loi, la Conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié. Je vais donc le mettre aux voix.
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, est définitivement adopté.