Comptes rendus analytiques officiels du 16 décembre 2020

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

Je vous invite à respecter en conscience et non par habitude les gestes barrières. Rien ne serait pire que le désert de l'habitude, comme dit le chanteur. (Sourires et applaudissements)

La culture, secteur essentiel

M. Laurent Lafon . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) « Je suis la danse et je vous écris, je suis la danse et je pleure, je suis la danse et je meurs ! » : c'est le cri du coeur de l'interprofession de la danse. Les artistes sont dans un profond désarroi et acceptent mal les interdictions sans explications claires. Le professeur Delfraissy refuse de justifier la fermeture des salles de spectacle, alors que, comme le soulignait le Conseil scientifique, le risque de transmission y est moindre que dans les autres lieux clos.

Les artistes, coeur battant de notre exception culturelle, se sont finalement vu refuser la réouverture accordée à d'autres secteurs.

Nous avons salué les 2 milliards d'euros consacrés au spectacle vivant par le plan de relance, même si nous regrettons que le crédit d'impôt au bénéfice du spectacle vivant voté par le Sénat ait été retoqué par l'Assemblée nationale.

Mais la réponse à ce grand vide ne saurait être uniquement budgétaire. La culture n'est pas un secteur non essentiel. Les spectacles, les musées, les artistes sont essentiels et nous avons besoin d'eux. Plutôt qu'une interdiction généralisée, inadaptée et incomprise, ne faut-il pas étudier une ouverture des lieux culturels en fonction du risque sanitaire encouru ? Quelles perspectives, quelle visibilité pouvez-vous apporter aux professionnels de la culture ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, RDSE et SER)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Je partage votre diagnostic : la culture est au coeur de notre projet politique, de notre projet de société, quels que soient nos choix idéologiques.

Notre pays vit une tragédie qui nous impose à tous des sacrifices considérables, et notamment au secteur culturel. Ce n'est pas de gaîté de coeur que nous avons pris ces mesures de sécurité sanitaire - les mêmes qui ont été prises en Italie, en Allemagne, en Autriche, au Royaume-Uni, en Belgique, en Espagne... et hier aux Pays-Bas. Nous continuerons à être aux côtés de la culture.

Les mesures sectorielles viendront, car il faut de la visibilité : j'y travaille avec les acteurs de la culture, que je rencontre en continu, et avec les parlementaires. Le temps de la visibilité n'est pas encore venu, mais nous le préparons.

Dès que nous pourrons desserrer l'étau, nous le ferons. En attendant, nous accompagnons le secteur par des mesures financières exceptionnelles. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

EDF et projet Hercule

M. Fabien Gay .  - EDG-GDF, c'étaient deux monopoles publics, deux entreprises intégrées de la production à la distribution, garantissant l'accès à l'énergie sur tout le territoire à un tarif réglementé. C'était un savoir-faire reconnu ; c'était l'indépendance et le patrimoine de la France.

Mais depuis trente ans, les libéraux ont dérégulé, déréglementé et privatisé, créant de toutes pièces des opérateurs alternatifs puis des mécanismes ubuesques comme « l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique ». Résultat ? Explosion du prix, dégradation des conditions de travail.

En quinze ans, vous avez démantelé GDF, devenue Engie. Voici venir le tour d'EDF, scindé en trois branches par le projet Hercule. Deux resteront publiques ; la verte, la plus rentable avec les énergies renouvelables et la commercialisation, sera privatisée. EDF sera privée de sa capacité à innover.

Plutôt que de céder à l'injonction de Bruxelles de tout brader, entendez les usagers et les salariés qui exigent un véritable service public de l'électricité.

Allez-vous renoncer à votre funeste projet ou, au moins, donner la parole aux Français par référendum ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique .  - Le Premier ministre a pris hier des engagements clairs. La France fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité, avec un objectif de neutralité carbone en 2050. EDF sera le moteur de cette transition énergétique ; il s'agit donc de lui en donner les moyens. Aussi, nous avons pris l'attache de la Commission européenne pour éteindre le contentieux sur les centrales hydrauliques et permettre à EDF de les gérer sans nouvelle mise en concurrence.

Il s'agit de donner à la France les moyens de développer massivement l'énergie renouvelable et de préserver les consommateurs français des hausses de prix. (Exclamations dubitatives sur les travées du groupe CRCE)

EDF restera un groupe intégré, dans lequel le statut des agents ne sera pas remis en cause.

M. Fabien Gay.  - Mais bien sûr !

Mme Barbara Pompili, ministre.  - Nous ne souhaitons pas démanteler EDF mais lui donner les moyens d'être un acteur majeur de la transition énergétique. (Huées sur les travées du groupe CRCE ; applaudissements sur les travées du RDPI)

Décarbonation du transport maritime international

M. Dominique Théophile . - Le 18 novembre dernier, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a annoncé de nouvelles mesures sur la décarbonation du transport maritime. L'accord trouvé dans le cadre du 75^e Comité de la protection du milieu marin porte sur une certification de l'efficacité énergétique et un système de mesures de l'intensité carbone.

La France a salué ces avancées tout en restant prudente. Ses propositions et celles de l'Union européenne n'ont pas toutes été adoptées, notamment des mesures de coercition pour les navires les moins efficients.

Ces annonces ont un goût d'inachevé. Le secteur maritime est pourtant responsable de 3 % des émissions de CO2, devant la France et la Grande-Bretagne. Pire, cet accord permettra au transport maritime d'accroître ses émissions de CO2 pendant la prochaine décennie, à rebours des objectifs de l'accord de Paris.

Certains ont accusé la France d'avoir revu ses ambitions à la baisse lors de la négociation pour obtenir un compromis. Les prochaines négociations seront cruciales. Nous comptons sur votre détermination ainsi que sur celle de la ministre de la Mer.

Quel a été le rôle de la France durant cette négociation ? Qu'attendre du prochain cycle de négociation, notamment en matière de financement ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique . - En effet, le transport maritime doit faire sa transition écologique. Pas moins de 200 millions d'euros sont prévus dans le plan de relance pour verdir nos ports. Le projet de loi de finances pour 2021 prolonge le suramortissement pour l'achat de navires plus propres.

Cette transition se fera avec nos partenaires, car elle relève d'une négociation multilatérale. Nous sommes mobilisés, avec Annick Girardin - actuellement à Bruxelles pour défendre nos pêcheurs.

L'accord de novembre est imparfait, c'est un compromis obtenu grâce à la mobilisation de la France. C'est néanmoins une première victoire, prélude à de nouveaux engagements. Nous ne nous arrêterons pas là. Nous réfléchissons à une taxation carbone, à un marché d'échanges et soutenons l'initiative FuelEU Maritime. Je sais pouvoir compter sur vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Réouverture des lieux culturels (I)

M. Lucien Stanzione . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Madame la ministre de la Culture, avez-vous entendu le cri de désespoir qui a retenti hier sur tout le territoire ? C'est celui des professionnels du spectacle qui n'arrivent plus à suivre le fil de vos indécisions. Le revirement du 10 décembre a été un coup de grâce pour tout le secteur. La culture, qui croyait voir le bout du tunnel, replonge dans le noir. On comprend le désarroi de ses acteurs devant l'affluence dans les grandes surfaces, les transports en commun ou les lieux de culte ! La perspective du 7 janvier, à l'aube d'un possible rebond de l'épidémie, n'est pas plus rassurante.

Comment convaincre le Premier ministre de lever immédiatement l'interdiction ? Quelles mesures pour préparer la relance en janvier ? Une réouverture se prépare et il faut accompagner les acteurs. Quelles mesures concrètes seront mises en place grâce au plan de relance ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Je ne suis ni sourde ni aveugle, j'entends le désarroi, la colère, la frustration des acteurs de la culture et je prépare avec eux la sortie de crise. J'espère retourner bientôt au festival d'Avignon. C'est ainsi que j'ai mis en place un fonds d'urgence de 15 millions d'euros pour soutenir les festivals.

M. David Assouline. - C'est insuffisant !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. - J'écoute les acteurs et je les aide. La culture n'est pas un monde uniforme, il n'y a pas de solution toute faite. Aucun pays ne fait autant que la France pour la culture !

M. David Assouline. - Pourquoi les lieux culturels sont-ils fermés et les supermarchés ouverts ?

Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Le monde de la culture est allant, il est prêt à s'engager, à faire des sacrifices sur les jauges, sur l'information, les protocoles. Nous travaillons sur l'intermittence et la prise en charge des plus fragiles. Je suis à l'écoute et à l'action. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Lucien Stanzione. - J'aurais aimé entendre des engagements. Que faut-il pour que la culture ne meure pas définitivement ? (Applaudissements à gauche)

Coopération sanitaire transfrontalière

Mme Véronique Guillotin . - Vendredi s'est tenue une conférence ministérielle de la Grande Région sur la coopération transfrontalière dans la gestion de la pandémie. Ce protocole doit aboutir à une coordination sur des sujets tels que le dépistage et la vaccination, la prise en charge transfrontalière, les secours d'urgence, la libre circulation, le soutien matériel et humain, la quarantaine ou encore l'échange d'informations.

Tous nos partenaires - Allemands, Belges, Luxembourgeois - ont signé ce protocole, sauf l'ARS Grand Est.

Le ministre de l'Europe gère les questions transfrontalières, celui de la Santé, les questions de santé. Mais quid des questions de santé transfrontalière ? Le dossier n'est pas porté.

Nous souhaitons tous l'émergence d'une Europe de la santé, mais faute d'engagement concret de l'État, la déclinaison territoriale fait défaut.

Comment expliquer que l'État n'ait pas signé un protocole sur un sujet aussi essentiel ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe UC)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé . - (Exclamations de joie et applaudissements à gauche comme à droite, où l'on se réjouit de la présence du ministre.) Maurice Chapelan disait : « L'absence est un arsenic : un peu fortifie l'amour, beaucoup le tue. » Je me sens fortifié avec vous ! (Sourires)

La France est engagée dans l'Europe de la santé. La pandémie a mis en évidence les limites de l'organisation de la gestion de crise et le manque de coopération entre États membres. Aussi, la Commission européenne a-t-elle présenté le programme EU4Health, pour renforcer la résilience du système de santé. Elle propose d'étendre le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et de réviser la décision relative aux menaces transfrontalières graves pour la santé. Elle compte aussi renforcer la capacité de l'Union à prévenir et gérer les menaces sanitaires et créer une agence de recherche et de développement biomédicaux sur le modèle de la Barda (Biomedical Advanced Research and Development Authority).

La France souhaite une planification interrégionale reposant sur la coordination des mesures sanitaires et sur l'identification des infrastructures de part et d'autre des frontières, avec un registre conjoint des capacités en réanimation, un système de transfert de patients et le développement d'applications et de campagnes de communication multilingues.

Nous souhaitons une Europe de la santé robuste, efficace, solidaire. Ce sera une priorité de la présidence française de l'Union européenne en janvier 2022. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Véronique Guillotin. - Je salue vos propos, mais pourquoi ce protocole n'a-t-il pas été signé par la partie française ?

Votre venue à la prochaine réunion de la Grande Région témoignerait de l'intérêt de l'État. (Applaudissements sur les travées du RDSE)

Réouverture des lieux culturels (II)

M. Guy Benarroche . - (Applaudissements sur les travées du GEST) Nous regrettons le manque de concertation avec les acteurs de la culture et les collectivités territoriales. La transparence du processus décisionnel a été plus que légère : annonces du Premier ministre le 10, recommandations du Conseil scientifique le 12, puis nouvelles annonces du Premier ministre le 14...

L'incertitude pèse sur les acteurs culturels. La CGT spectacle demande de la visibilité, notamment en augmentant la commande publique culturelle.

La justification sanitaire n'est pas acceptée, comme le montrent les manifestations d'hier : comment accepter de garder fermées les petites salles quand la foule se presse dans les transports et les magasins ? Comment accepter que la galerie marchande du Carrousel du Louvre soit ouverte et pas le musée ? Pourquoi ce choix de la consommation uniquement matérielle et non culturelle ? Le critère est-il celui des sommes dépensées ?

Théâtres, musées, salles de concert permettent un vivre ensemble qui resserre nos liens et répare les dégâts de l'isolement.

Pourquoi n'envisagez-vous pas un rééquilibrage dans les décisions d'ouverture en faveur des lieux culturels ? (Applaudissements sur les travées du GEST et sur plusieurs travées du groupe SER)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture . - Il y a en effet une aspiration à la visibilité, mais celle-ci ne nous est pas acquise. Le ministre de la Santé, qui est un homme de culture, vous le dirait mieux que moi. (Sourires) Nous partions de 50 000 contaminations par jour, et espérions atteindre les 5 000 cas par jour pour rouvrir les lieux culturels.

M. David Assouline. - Et les commerces !

Mme Roselyne Bachelot, ministre. - Or nous sommes à un plateau autour de 12 000 cas par jour, après une semaine à 15 000. Le ministre de la Santé et le Premier ministre ont donc décidé, avec raison, que la réouverture n'était pas encore possible.

Cette visibilité, nous allons l'atteindre ; j'y travaille. Il nous faut bâtir un modèle résilient, qui s'adapte aux à-coups de la pandémie, aux rebonds prévisibles, pour envisager une réouverture durable. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Accompagnement des étudiants

Mme Colette Mélot . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) Pour de nombreux étudiants, 2020 aura été synonyme d'isolement social, de fins de mois difficiles. À l'âge de tous les possibles, l'horizon se réduit aux murs d'une chambre d'étudiant, aux files de distribution de l'aide alimentaire, aux coups de fil aux parents...

Les universités sont parmi les derniers lieux à rester fermés. Nous saluons l'annonce d'une reprise progressive des cours en présentiel dès le 4 janvier. Des incertitudes subsistent néanmoins. Quel aura été l'impact de la scolarité à distance ? Tous n'ont pas une connexion stable à internet ou un matériel adéquat. Les étudiants ont manqué d'interactions sociales et l'isolement a pesé psychologiquement : or il n'y a qu'un psychologue universitaire pour 30 000 étudiants...

Les étudiants s'inquiètent de la reconnaissance de leur diplôme, vu les difficultés à accéder à un stage ou à une expérience à l'étranger. Les risques de décrochage pédagogique sont réels, notamment pour les néobacheliers. Quelles sont les perspectives pour les étudiants ?

Vous êtes favorable à la création de milliers d'emplois étudiants pour les accompagner. Selon quel calendrier ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; Mme Véronique Guillotin applaudit également.)

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation . - Votre question me permet d'adresser aux étudiants un message de soutien. Nous avons entendu les demandes, relayées notamment par votre assemblée. Le Premier ministre a décidé de doubler le nombre de psychologues dans les universités, de mettre à disposition 60 assistantes sociales supplémentaires, de doubler les fonds d'aide d'urgence.

Nous avons aussi recruté 1600 étudiants référents dans les Crous pour maintenir le lien social et sommes en train de recruter 20 000 tuteurs dans l'enseignement supérieur, qui seront sur le terrain dès janvier. Nous devons faire revenir les étudiants les plus fragiles.

Pendant le second confinement, les universités sont restées ouvertes pour les travaux pratiques et ont offert un accès sur réservation aux bibliothèques et aux salles de ressources. Le Gouvernement est à l'écoute et attentif à la situation des étudiants. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire (I)

M. René-Paul Savary .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Notre commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire vient de publier un rapport fourni : 101 heures d'auditions, 47 propositions fouillées. Il met le doigt sur certains dysfonctionnements qui appellent des explications, en toute transparence.

Qu'avez-vous tiré de notre rapport et que comptez-vous en faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées des groupes UC et SER)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Je vous félicite pour votre désignation à la présidence de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). J'aurai plaisir à travailler avec vous.

Après l'Assemblée nationale en son temps, le Sénat a publié le rapport de sa commission d'enquête. C'est à l'honneur du Parlement de s'emparer des sujets qui préoccupent les Français.

Honnêtement, je n'ai pas lu l'intégralité des 480 pages du rapport (« Oh ! » sur les travées du groupe Les Républicains) mais je l'ai feuilleté et j'en ai lu les bonnes feuilles. (Sourires)

Je retiens de ce travail indépendant, bien que politique, que rien ne vient contredire les propos que j'ai tenus devant vous, sous serment, lors de mon audition.

La France est un pays formidable : en pleine crise sanitaire, deux commissions d'enquête, une saisine de la Cour de justice de la République, sans compter d'autres commissions d'évaluation. Mon administration se prête à l'exercice avec professionnalisme et transparence même si elle est accaparée, matin, midi, soir et week-ends, par la gestion de la crise. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. René-Paul Savary.  - Merci de votre franchise. Je vous invite donc à lire notre rapport, qui pointe certains dysfonctionnements et fait des préconisations. Nous devons la vérité aux Français !

Que comptez-vous en faire ? Le mettre sur une étagère, probablement, à côté du rapport Milon de 2009 sur le virus H1N1 - que vous auriez été bien inspiré d'étudier : cela aurait évité bien des retards.

Parfois, un peu d'autocritique ne nuit pas, quoi qu'il vous en coûte... (Applaudissements et rires sur les travées du groupe Les Républicains)

Mathématiques à l'école

M. Max Brisson .  - L'enquête Timss (Trends in Mathematics and Science Study) est tombée : les élèves français de CM1 sont les derniers en mathématiques de l'Union européenne et les avant-derniers des pays de l'OCDE.

Les élèves de 4^e sont également à la traîne. Ils sont 15 % à ne pas atteindre le niveau dit « bas » contre 6 % pour l'ensemble de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, vous occupez le fauteuil de Jules Ferry depuis trois ans et sept mois. Vous êtes comptable de cette situation ! Comment infléchir cette trajectoire plongeante qui fait mal aux Français et à tous ceux qui aiment l'école de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Je suis le premier préoccupé par ces résultats. Les enquêtes internationales ont toujours un décalage. Il s'agit de mesures faites en 2018-2019 sur la classe de 4^e.

Notre action n'avait alors pas pleinement porté ses fruits, soyons honnêtes. (Protestations sur les travées du groupe SER)

Mais dès 2017, nous avions pris la mesure de la situation et lancé le plan Villani-Torossian, dont 17 préconisations sont déjà appliquées, notamment sur la formation initiale et continue des professeurs des écoles ou sur les référents mathématiques présents dans chacune des 1 200 circonscriptions.

Notre plan a été repris ailleurs dans le monde, de même que le plan de Singapour, avec lequel nous travaillons. Il y a une énorme pente à remonter, je suis le premier à le dire. Plutôt que de polémiquer, mieux vaut analyser notre stratégie pédagogique, inscrite dans la durée. Je suis à votre disposition, monsieur Brisson, pour ce faire. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Max Brisson.  - Vous n'avez pas lésiné sur les réformes mais le niveau des élèves continue de baisser. Les mathématiques sont un révélateur implacable : l'école freine les meilleurs et a chassé de son vocabulaire le mot « effort »....

L'école doit retrouver l'excellence. Il fut un temps où un tiers des polytechniciens étaient d'origine populaire. L'école doit rester fidèle à la promesse républicaine. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. le ministre se lève pour reprendre la parole, puis se rassied, M. le président lui ayant indiqué qu'il n'y avait pas lieu de le faire.)

Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire (II)

Mme Michelle Meunier .  - L'un des constats de la commission d'enquête est accablant. Jérôme Salomon, directeur général de la santé, semble avoir délibérément influencé la rédaction du rapport de Santé Publique France pour cacher sa mauvaise gestion du stock de masques.

Le fiasco des masques a nourri la défiance des Français envers vos décisions et les théories alternatives qui sapent le discours rationnel des décideurs ; il a mis en danger les soignants et les personnels d'aide à domicile, longtemps démunis, parfois malades et vecteurs de maladie.

Ce fiasco porte un nom : celui de Jérôme Salomon.

Monsieur le ministre, votre responsabilité politique est immense, à la veille de la campagne de vaccination.

Quand Jérôme Salomon sera-t-il remplacé à la direction générale de la Santé (DGS) ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains, ainsi que sur quelques travées du groupe UC)

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé .  - Lorsque j'ai pris connaissance de ce rapport (« Ah ! » à droite), j'ai rencontré le professeur Salomon pour échanger sur ce qui lui était « reproché ». Les mails cités dans le rapport, c'est lui qui vous les a envoyés.

Vous faites référence à une saisine de Santé Publique France sur les antiviraux, à laquelle l'organisme a répondu sur bien plus de sujets dont les antibiotiques, les masques, les respirateurs, comme le montre un mail de janvier qui vous a également été transmis et que vous n'avez pas publié. Or c'est là-dessus qu'il a interpellé Santé publique France.

Mais force est de constater - je l'ai lu dans le rapport sénatorial (Nouvelles exclamations à droite) - que le rapport des experts, piloté par le Professeur Stahl, éminent infectiologue grenoblois, a été publié en l'état.

N'étant pas ministre à l'époque, je n'ai pas eu à en connaître, mais cela souligne l'engagement continu de M. Salomon comme serviteur de l'État, dans les fonctions de directeur général de la santé, qui ne sont pas politiques mais éminemment difficiles en temps normal ; et en pleine pandémie, encore plus compliquées. Jérôme Salomon est un grand serviteur de l'État, un grand professeur de médecine apprécié par ses pairs et je ne pouvais laisser passer votre intervention sans le souligner. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. François Patriat.  - Bravo !

Mme Michelle Meunier.  - La DGS va jouer un rôle pivot dans la campagne vaccinale. Il ne peut y avoir de doutes sur le pilotage. Si vous voulez garder le cap, il est temps de changer de capitaine. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et Les Républicains)

Situation de la police

M. Michel Savin .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le ministre, 132 policiers de la circonscription de Grenoble, sur 523, ont demandé une rupture conventionnelle au préfet de l'Isère, soit 25 % des effectifs. Depuis, les policiers grenoblois, assurant uniquement les interventions urgentes et nécessaires, ont cessé toute patrouille, toute action d'initiative et tout contrôle.

C'est inquiétant pour Grenoble, connue pour son haut niveau d'insécurité, mais cela traduit aussi un malaise profond, à l'échelle nationale.

Le Président de la République a mis le feu aux poudres en validant le terme de « violences policières » ou de contrôles au faciès systématiques et en annonçant la création d'une plateforme de dénonciation.

Des faits minoritaires, comme ceux cités dans l'affaire Zecler, doivent être sévèrement punis, mais la quasi-totalité des policiers et gendarmes sont irréprochables.

Or ils sont très nombreux à se faire blesser lors des manifestations ou agresser quotidiennement et deux d'entre eux ont encore été dernièrement roués de coups à Valenciennes.

Que pensez-vous des propos du Président de la République ? Les partagez-vous ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur .  - Je suis fier d'être le ministre de l'Intérieur (« Ah ? » à droite) d'un Président de la République qui a créé 10 000 postes dans la police et la gendarmerie.

Un peu d'autocritique ne nuirait pas à la droite traditionnelle - pour reprendre les propos de M. Retailleau. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

Monsieur Retailleau, quand on joue au tennis, on doit accepter de se faire renvoyer la balle. (Protestations redoublées sur les mêmes travées ; M. Bruno Retailleau répond au ministre, qui est applaudi sur les travées du RDPI) Ne vous énervez pas, monsieur Retailleau, même si je veux bien croire que le bureau politique s'est mal passé ce matin... (Huées sur les travées du groupe Les Républicains)

M. le président.  - Répondez à la question posée, monsieur le ministre !

M. Gérald Darmanin, ministre.  - Justement, je recevrai demain l'ensemble des syndicats de police, en bilatéral, puis je ferai des annonces.

En janvier, le Beauvau de la sécurité rassemblera policiers, gendarmes, élus locaux, car ce sont les maires les premiers responsables. Le maire de Grenoble comme ceux des autres villes pourront mettre en place les moyens nécessaires. Et le Parlement donnera à la police les moyens législatifs de travailler.

J'ai eu au téléphone les policiers roués de coups à Valenciennes. Je me rendrai la semaine prochaine dans le département du Nord et je les décorerai au nom de la République, car ils se sont opposés à des rodéos urbains - qu'on a trop longtemps laissés faire. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Souveraineté numérique

M. Michel Canevet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Bpifrance est l'un des bras armés de l'action de l'État en direction des entreprises. Je siège au titre du Sénat au sein de son conseil national d'orientation...qui ne s'est jamais réuni ! (Sourires)

Or la BPI, dépendant de l'État, a choisi un opérateur extérieur pour héberger ses données sur l'accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire. En l'occurrence, Amazon !

Quelle en est la logique ? Est-ce normal s'agissant de données aussi sensibles ? D'autant qu'Amazon est une entreprise domiciliée au Luxembourg. Mme Goulet pourrait évoquer le sujet de l'évasion fiscale...

Avez-vous la volonté de développer l'économie numérique dans notre pays ? Le Gouvernement entend-il agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable .  - Vous avez raison : le sujet relève de la souveraineté de notre pays.

Depuis 2019, Bpifrance a choisi une solution de stockage hybride, par le recours à de multiples hébergeurs, pour favoriser la réversibilité, c'est-à-dire la migration d'un hébergeur à un autre, sans être dépendante d'un seul d'entre eux. Il a ainsi noué trois contrats, avec Amazon, Microsoft et OVH.

S'agissant du contrat avec Amazon, il avait pour but de déployer en cinq jours une plateforme des attestations de PGE en ligne, au profit de plus de 550 000 entreprises en une centaine de jours. Ces données sont protégées par une clé privée, détenue et hébergée par Bpifrance et la sécurité de la plateforme a été contrôlée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).

Nous respectons la jurisprudence européenne. Nous avons par ailleurs demandé à Bpifrance de financer OVH et d'autres solutions françaises. Alors oui, nous sommes vigilants et tenons notre ligne en termes de souveraineté numérique, à l'exception de ce point, dû à la situation créée par la covid.

M. Michel Canevet.  - Je ne suis pas rassuré. Contrairement aux États-Unis où l'administration défend ses entreprises nationales, la France ne soutient pas ses intérêts.

Avec le Health Data Hub, c'est la même chose alors que des intérêts vitaux sont en jeu ! Il faut confier ces données à des entreprises françaises et européennes : elles sont capables de le faire ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDSE)

Pêcheurs face au Brexit

M. Alain Cadec .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La date fatidique du 31 décembre 2020 approche : Londres va rompre ses dernières amarres. Il y a toujours des risques à proposer un référendum comme celui de M. Cameron...(Sourires)

Dès juin 2016, alors président de la commission de la pêche du Parlement européen, j'ai alerté la Commission européenne et les autorités françaises face au risque de considérer le secteur de la pêche comme une variable d'ajustement d'un éventuel accord de sortie du Royaume-Uni. Je n'ai eu de cesse, depuis cette date, de dire et de redire à mon ami Michel Barnier que ce risque devenait de plus en plus prégnant.

Il ne fallait pas dissocier l'accès aux eaux britanniques à nos pêcheurs du reste de l'accord. Les pêcheurs sont les premières victimes du Brexit. Sans cet accès, de nombreuses entreprises des Hauts-de-France, de Normandie, de Bretagne devront soit mourir, soit pêcher dans d'autres zones, ce qui raréfiera la ressource.

Le Premier ministre a même fait sortir des navires de guerre de Sa Gracieuse Majesté.

Quelles mesures prévoyez-vous pour faire face à ce désastre annoncé, cette catastrophe économique qui apparaît inéluctable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - Oui, je connais votre engagement en faveur des pêcheurs, comme je suis sensible à l'inquiétude des quais face à des négociations qui n'en finissent pas de ne pas finir.

En aucun cas la pêche ne peut faire l'objet d'un accord séparé. Ce n'est pas une variable d'ajustement. Si les Britanniques veulent avoir accès privilégié au marché européen - stabilité dans l'accès, approche transversale, normes techniques claires et communes, y compris sur les filets et les chaluts, le maintien des droits historiques et du système de quotas actuels.... - ils devront faire des concessions sur la pêche. Les négociations continuent en ce moment même.

Le Premier ministre a annoncé à Boulogne-sur-Mer un plan d'action et de soutien pour la pêche qui profitera d'une bonne partie des fonds Brexit de 5 milliards d'euros, quoi qu'il advienne. Voyez notre détermination dans la vigilance et dans le soutien.

M. Alain Cadec.  - Votre réponse ne me rassure pas. La France doit peser de tout son poids - ou ce qu'il en reste - pour sauver sa filière pêche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Convention citoyenne pour le climat

M. Joël Bigot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Lundi, le Président de la République a reçu la Convention citoyenne pour le climat qui avait formulé des recommandations pertinentes reprises pour partie par le groupe socialiste du Sénat dans le projet de loi de finances, mais rejetées par l'Assemblée nationale.

Ce matin, le Conseil national de la transition écologique s'est trouvé devant une situation aussi ubuesque qu'inédite : donner son point de vue sans avoir accès ni au texte de loi ni à l'étude d'impact !

On ne compte plus vos « jokers », qui sont autant de renoncements.

Le texte final ne comptera que 40 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. C'est trop maigre !

La crise sanitaire ne peut plus vous servir indéfiniment de parapluie. Le Gouvernement ne cesse de procrastiner. Au niveau international, vous continuez de soutenir des projets gaziers et pétroliers jusqu'en 2035.

Plutôt qu'organiser un référendum opportuniste, soyez à la hauteur de vos promesses ! Pourquoi ne présentez-vous pas au suffrage des citoyens les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique .  - Seules 40 % des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat relèvent du législatif. Les autres relèvent du domaine réglementaire ou du droit européen ou sont infralégislatives. C'est pourquoi je ne vous soumets que les mesures de nature législative, en respectant les règles en vigueur.

Nous avons beaucoup débattu avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat. Le Président de la République s'est engagé à répondre aux 146 propositions.

L'enjeu, c'est d'être à la hauteur de nos engagements de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Il y aura une étude d'impact sur le projet de loi mais aussi le Haut Conseil pour le climat se prononcera sur toutes les mesures, quel que soit leur vecteur législatif, afin de vérifier qu'elles nous permettent d'atteindre nos objectifs. (Mme Sophie Primas s'exclame.)

Le Président de la République renforcera les moyens du Haut Conseil pour le climat. Vous aurez ainsi tous les éléments pour un vrai débat démocratique. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Réouverture des lieux culturels (III)

Mme Laure Darcos .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Ma question s'adressait au Premier ministre qui aime tant Pablo Casals...

Si tous les groupes politiques ont posé une question sur le monde de la culture, c'est qu'il est à l'agonie. Il a vécu une double mort la semaine dernière. Il avait espéré une réouverture et programmé des événements pour les fêtes de Noël, à Périgueux avec Natalie Dessay à guichets fermés, à l'opéra de Massy, aux théâtres de Paris qui avaient déboursé 150 000 euros en publicité. Il a été inhumain de leur faire espérer une réouverture.

Mais dans une salle de cinéma, on ne postillonne pas et on respecte plus qu'ailleurs les règles sanitaires. Personne ne comprend !

L'absence de la ministre de la Culture à la conférence de presse a montré son mal-être. Je ne mets pas du tout en cause, madame la ministre, le fait que vous fassiez tout pour essayer de sortir de la crise...

M. David Assouline.  - Moi, si !

Mme Laure Darcos.  - Je suis terriblement déçue que l'Assemblée nationale n'ait pas repris nos crédits d'impôt dans le projet de loi de finances.

Je sais, madame la ministre, que vous faites tout pour sortir ce secteur de la crise mais à partir du 1^er septembre 2021, il faudra être aux côtés de tous les artistes et de tous les auteurs, car c'est à ce moment-là qu'il faudra les soutenir - et attendre que les salles soient à nouveau pleines pour arrêter de le faire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture .  - J'ai déjà en grande partie répondu...Il n'est pas dans mes attributions de compenser la souffrance, le désespoir, la frustration. Nous n'avons pas pris ces décisions de gaîté de coeur.

Mais nous voulons accompagner, aider le secteur à surmonter les difficultés. Je sais combien vous êtes attachés au cinéma, notamment dans les territoires ruraux.

Le président de la fédération des cinémas Richard Patry estime que la crise a coûté 1 milliard d'euros au secteur. Je me suis fait apporter le tableau de toutes les aides à l'audiovisuel et au cinéma, ce dernier en recevant 80 %.

Avec nos aides transverses et dédiées, nous avons apporté, en 2020, 1,1 milliard d'euros auxquels s'ajoutent les 165 millions d'euros du plan de relance - dont 52 millions d'euros ont déjà été déboursés  - les 400 millions d'euros de mesures fiscales et les 535 millions d'euros de prêts garantis par l'État, qui devront certes être remboursés mais qui comptent quand même.

Nous avons aussi été aux côtés du cinéma, à tous les stades de la création, de la distribution à l'exploitation, y compris en autorisant la reprise des tournages.

Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui a permis à la création de continuer. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

TGV Est

M. Marc Laménie .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Madame la ministre de la Transition écologique, attaché au monde cheminot, j'aurais volontiers posé des questions sur les lignes d'équilibre du territoire ou les trains régionaux, les lignes rurales, le fret capillaire. Mais je dois me concentrer sur les 2 400 kilomètres de lignes à grande vitesse.

Inauguré en juin 2007, le TGV Est -  co-financé par l'État, Réseau ferré de France (RFF) et les collectivités territoriales  - ne dessert plus Rethel, Charleville ni Sedan, alors que deux allers-retours étaient prévus. C'est pareil dans la Meuse, les Vosges, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin... Les ouvertures de guichet sont réduites. La gare de Charleville-Mézières, 48 000 habitants, est fermée le dimanche...

À quand une véritable politique ferroviaire et de soutien de nos territoires ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Franck Menonville applaudit aussi.)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique .  - Notre effort financier pour la SNCF est sans précédent : reprise de 35 milliards d'euros de la dette, décapitalisation de 4 milliards d'euros dans le plan de relance, en particulier.

Les petites lignes bénéficieront de 6,5 milliards d'euros sur deux ans. Nous investissons dans les trains de nuit et le fret ferroviaire.

Pendant le confinement, la desserte a évolué : 30 % des TGV ont circulé, entre 60 % et 80 % des TER, à des horaires adaptés, mais la fréquentation était de 10 % en France et de 20 % dans le Grand-Est. La SNCF et ses agents se sont mobilisés pour que ces transports se fassent dans de bonnes conditions sanitaires.

Pendant les vacances, 100 % du trafic est assuré.

Je vous confirme qu'à partir du 5 janvier, deux allers-retours TGV direct de Paris vers Rethel, Charleville-Mézières et Sedan seront poursuivis. La liaison en correspondance à Reims sera possible.

Quant aux horaires des TER et des guichets de gare, ils relèvent de la compétence de la région. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Marc Laménie.  - J'ose vous croire, mais c'est un combat permanent. Soutenons le rail ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

La séance est suspendue à 16 h 15.

présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

La séance reprend à 16 h 30.