Annexes
Ordre du jour du mardi 8 décembre 2020
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Gérard Larcher, présidentMme Valérie Létard, vice-présidente M. Roger Karoutchi, vice-président
Secrétaires : M. Joël Guerriau - M. Daniel Gremillet
- Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137, 2020-2021)
=> Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances et scrutin public ordinaire
- Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, présentée par M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°154, 2020-2021) (demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185, 2020-2021) et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186, 2020-2021) (demande du Gouvernement)