Rappel au Règlement
M. Philippe Dallier. - Nous avons entendu les annonces du Président de la République, qui auront un impact budgétaire. Comment seront-elles traduites ?
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. - Les dispositifs de soutien perdureront pour les entreprises qui resteront fermées au-delà du 31 décembre. Les crédits ouverts en PLFR4 suffiront à les aider jusqu'à la fin de l'année.
Le dispositif prévu ressemble à ce qu'avait demandé le rapporteur général en CMP.
Il faut se poser la question des besoins budgétaires pour accompagner bars, restaurants, discothèques, salles de sports et stations de ski sur le début de 2021, dans le cadre d'un déconfinement progressif. Nous y travaillons avec Bruno Le Maire ; il s'agira de préciser les dispositifs d'aide pour les professionnels concernés.
Nous introduirons au Parlement les mesures nécessaires en deuxième lecture afin de les calibrer au plus juste.
Ce soir ou demain, nous actualiserons l'article liminaire.