Échec en CMP
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal n'est pas parvenue à l'adoption d'un texte commun.
La séance est suspendue à midi et demi.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.