Annexes

Ordre du jour du jeudi 5 novembre 2020

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président

Secrétaires : Mmes Martine Filleul et Jacqueline Eustache-Brinio

1. 42 questions orales

À 19 heures

Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président

2. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3495) (Discussion générale)

Le soir

Présidence : Mme Laurence Rossignol, vice-présidente

3. Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (procédure accélérée) (A.N., n° 3495) (Discussion des articles)

Analyse des scrutins

Scrutin n°15 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés : 313

Pour : 183

Contre : 130

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Pour : 121

Contre : 14 - M. Jean-Claude Anglars, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. François Calvet, Mathieu Darnaud, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jacques Grosperrin, Mmes Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat, Mme Annick Petrus, MM. Stéphane Sautarel, Jean Sol, Mme Anne Ventalon

Abstentions : 11 - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Sabine Drexler, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Cédric Vial

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Christine Lavarde

Groupe SER (65)

Pour : 1 - M. Jean-Pierre Sueur

Contre : 64

Groupe UC (54)

Pour : 35

Contre : 7 - M. Jean-Michel Arnaud, Mme Annick Billon, M. Bernard Delcros, Mme Nassimah Dindar, M. Loïc Hervé, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-François Longeot

Abstentions : 11 - MM. François Bonneau, Philippe Bonnecarrère, Mmes Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, M. Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Valérie Létard, présidente de séance

Groupe RDPI (23)

Pour : 17

Contre : 1 - M. Xavier Iacovelli

Abstentions : 4 - MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Ludovic Haye, Dominique Théophile

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Teva Rohfritsch

Groupe CRCE (15)

Contre : 15

Groupe du RDSE (15)

Contre : 15

Groupe INDEP (13)

Pour : 9

Contre : 2 - MM. Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue

Abstentions : 2 - MM. Alain Marc, Dany Wattebled

Groupe GEST (12)

Contre : 12

Sénateurs non inscrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°16 sur l'ensemble du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 343

Suffrages exprimés : 343

Pour : 343

Contre :      0

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (148)

Pour : 147

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SER (65)

Pour : 65

Groupe UC (54)

Pour : 54

Groupe RDPI (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (15)

Pour : 14

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Pierre Laurent, président de séance

Groupe du RDSE (15)

Pour : 15

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Groupe GEST (12)

Pour : 12

Sénateurs non inscrits (3)

N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nomination des membres d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur sont :

Titulaires : M. Laurent Lafon, Mme Laure Darcos, M. Stéphane Piednoir, M. Jean-François Rapin, Mme Marie-Pierre Monier, Mme Sylvie Robert, M. Julien Bargeton

Suppléants : M. Max Brisson, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Raymond Hugonet, M. Jean Hingray, Mme Claudine Lepage, M. Bernard Fialaire, M. Pierre Ouzoulias