Annexes
Ordre du jour du vendredi 30 octobre 2020
Séance publique
À 9 h 30
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot - Mme Marie Mercier
1. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (texte de la commission, n° 79, 2020-2021)
2. Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020-2021)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Roger Karoutchi, vice-président, M. Vincent Delahaye, vice-président
3. Suite du projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°10 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :335
Suffrages exprimés :308
Pour :130
Contre :178
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 5 - MM. Michel Bonnus, Robert del Picchia, Jean-Pierre Grand, Alain Joyandet, Mme Brigitte Micouleau
Contre : 136
Abstentions : 4 - M. Pascal Allizard, Mme Agnès Canayer, MM. Jean-Jacques Panunzi, Cédric Perrin
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, qui présidait la séance, Mmes Marta de Cidrac, Catherine Procaccia
Groupe SER (65)
Pour : 65
Groupe UC (54)
Pour : 15 - MM. Arnaud de Belenet, Michel Canevet, Alain Cazabonne, Patrick Chauvet, Bernard Delcros, Stéphane Demilly, Mme Élisabeth Doineau, MM. Philippe Folliot, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pascal Martin, Jean-Paul Prince, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
Contre : 26
Abstentions : 8 - MM. Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Yves Détraigne, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Annick Jacquemet, M. Laurent Lafon, Mme Catherine Morin-Desailly
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Olivier Cigolotti, Mmes Nassimah Dindar, Sonia de La Provôté, M. Gérard Poadja, Mme Nadia Sollogoub
Groupe RDPI (23)
Pour : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe du RDSE (15)
Pour : 12
Abstentions : 2 - M. Christian Bilhac, Mme Nathalie Delattre
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Stéphane Artano
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 12
Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Decool
Groupe GEST (12)
Abstentions : 12
Sénateurs non inscrits (3)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Christine Herzog, M. Jean Louis Masson
Nomination des membres d'une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, M. Philippe Bas, Mme Muriel Jourda, M. Arnaud de Belenet, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Jean-Yves Leconte, Mme Nadège Havet
Suppléants : Mme Jacky Deromedi, Mme Catherine Di Folco, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Hervé Marseille, M. Jérôme Durain, Mme Maryse Carrère, Mme Éliane Assassi