Annexes
Ordre du jour du mercredi 28 octobre 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mmes Patricia Schillinger et Corinne Imbert
1. Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Pierre Laurent, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
2. Projet de loi de programmation, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission, n° 52, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°7 sur les amendements identiques nos2, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe CRCE, n°7, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe SER, et n°14 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :317
Pour :159
Contre :158
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 11 - M. Jean-Claude Anglars, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. François Calvet, Mathieu Darnaud, Jacques Grosperrin, Mmes Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Sylviane Noël, MM. Cyril Pellevat, Jean Sol, Mme Anne Ventalon
Contre : 124
Abstentions : 10 - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Sabine Drexler, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Stéphane Sautarel
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Roger Karoutchi, Président de séance, Mme Christine Lavarde
Groupe SER (65)
Pour : 64
Contre : 1 - M. Jean-Pierre Sueur
Groupe UC (54)
Pour : 41
Contre : 4 - M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Annick Billon, Nassimah Dindar, M. Loïc Hervé
Abstentions : 9 - M. François Bonneau, Mme Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, M. Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé
Groupe RDPI (23)
Pour : 1 - M. Xavier Iacovelli
Contre : 20
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe du RDSE (15)
Pour : 15
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe INDEP (13)
Contre : 9
Abstentions : 2 - MM. Joël Guerriau, Dany Wattebled
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Alain Marc
GEST (12)
Pour : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°8 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :340
Suffrages exprimés :312
Pour :184
Contre :128
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 123
Contre : 12 - M. Jean-Claude Anglars, Mme Céline Boulay-Espéronnier, MM. François Calvet, Mathieu Darnaud, Jacques Grosperrin, Mmes Vivette Lopez, Brigitte Micouleau, Sylviane Noël, MM. Cyril Pellevat, Stéphane Sautarel, Jean Sol, Mme Anne Ventalon
Abstentions : 10 - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Sabine Drexler, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Didier Mandelli, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Mme Isabelle Raimond-Pavero, M. Cédric Vial
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Roger Karoutchi, président de séance, Mme Christine Lavarde
Groupe SER (65)
Pour : 1 - M. Jean-Pierre Sueur
Contre : 64
Groupe UC (54)
Pour : 36
Contre : 8 - M. Jean-Michel Arnaud, Mme Annick Billon, MM. Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Loïc Hervé, Mme Annick Jacquemet, M. Jean-François Longeot
Abstentions : 10 - M. François Bonneau, Mmes Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM. Olivier Henno, Jean Hingray, Claude Kern, Mme Sonia de La Provôté, M. Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Denise Saint-Pé
Groupe RDPI (23)
Pour : 15
Contre : 1 - M. Xavier Iacovelli
Abstentions : 5 - MM. André Gattolin, Abdallah Hassani, Ludovic Haye, Teva Rohfritsch, Dominique Théophile
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe du RDSE (15)
Contre : 15
Groupe CRCE (15)
Contre : 15
Groupe INDEP (13)
Pour : 9
Contre : 1 - M. Jean-Louis Lagourgue
Abstentions : 3 - MM. Joël Guerriau, Alain Marc, Dany Wattebled
GEST (12)
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (3)
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier