Annexes
Ordre du jour du mardi 27 octobre 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
1. Éloge funèbre de Colette Giudicelli
À 15 h 15 et le soir
Présidence : Mme Pascale Gruny, vice-président M. Roger Karoutchi, vice-président
2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission, n°67, 2020-2021)
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission, n°61, 2020-2021)
Analyse des scrutins
Scrutin n°6 sur l'amendement n°3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Résultat du scrutin
Nombre de votants :330
Suffrages exprimés :235
Pour :148
Contre :87
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (148)
Pour : 147
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SER (65)
Abstentions : 65
Groupe UC (54)
Contre : 54
Groupe RDPI (23)
Contre : 20
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Georges Patient, Président de séance ; MM. Sébastien Lecornu, Jean-Baptiste Lemoyne, membres du Gouvernement
Groupe RDSE (15)
Abstentions : 15
Groupe CRCE (15)
Abstentions : 15
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 13
Groupe Écologiste (12)
N'ont pas pris part au vote : 12 - M. Guy Benarroche, Mme Esther Benbassa, MM. Ronan Dantec, Thomas Dossus, Jacques Fernique, Guillaume Gontard, Joël Labbé, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon, Mme Sophie Taillé-Polian
Sénateurs non inscrits (3)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier