Annexes
Ordre du jour du jeudi 15 octobre 2020
Séance publique
À 10 h 30
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Secrétaires : Mme Patricia Schillinger - Mme Corinne Imbert
Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission, n°14, 2020-2021)
Nomination d'un membre d'une commission spéciale
Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a désigné M. Bernard Fialaire membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en remplacement de M. Jean-Pierre Corbisez, démissionnaire.
Nomination des membres d'une éventuelle CMP
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a désigné pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure :
Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Mme Muriel Jourda, MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Alain Richard ;
Suppléants : M. François Bonhomme, Mmes Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi et M. Jean-Yves Roux.