Nomination des membres des commissions
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres des sept commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Quant à celle-ci, certains groupes ont fait savoir qu'ils ne seraient pas prêts dans le délai imparti. En conséquence, je vous propose de reporter le délai-limite pour la désignation des candidats à cette commission au mardi 13 octobre, à 14 h 30.
La Conférence des présidents fixera demain la date de la réunion constitutive de la commission spéciale.
En ce qui concerne les sept commissions permanentes, conformément aux articles 8 et 103 bis du Règlement, la liste des candidats remise par les présidents des groupes sera publiée dans quelques instants, après dernières vérifications.
En application de l'article 8, la répartition des sièges au sein des commissions permanentes se fait dans le respect de la proportionnelle au plus fort reste.
Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure après sa publication.
Le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe n'a pas transmis sa liste de candidats. Je l'invite à le faire au plus vite. À défaut, nos collègues non-inscrits ne pourraient pas participer demain matin aux réunions constitutives des commissions permanentes. (Quelques murmures)
Je constate qu'il n'y a pas d'observation.