SÉANCE
du mardi 6 octobre 2020
2e séance de la session ordinaire 2020-2021
présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 14 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.
Groupes minoritaires ou d'opposition
M. le président. - En application de l'article 5 bis de notre Règlement, j'ai reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupes minoritaires ou groupes d'opposition au sens de l'article 51-1 de la Constitution.
M. Patrick Kanner, président du groupe socialiste, écologiste et républicain, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et M. Guillaume Gontard, président du groupe écologiste, solidarité et territoires, ont fait connaître que leurs groupes se déclarent comme groupes d'opposition.
M. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, M. François Patriat, président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, M. Jean-Claude Requier, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen et M. Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoires, ont quant à eux fait savoir que leurs groupes se déclarent comme groupes minoritaires.
Chacun de ces groupes pourra donc, au cours de la session, bénéficier des droits attribués aux groupes d'opposition et minoritaires par la Constitution et notre Règlement, notamment dans le cadre des espaces qui leur sont réservés.