Annexes

Ordre du jour du dimanche 19 juillet 2020

Séance publique

À 10 heures, 14 h 30 et le soir

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : MM. Michel Raison et Victorin Lurel

Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°139 sur les amendements identiques n°62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n°904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339

Suffrages exprimés : 338

Pour : 92

Contre : 246

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (143)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance

Groupe UC (52)

Pour : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier

Contre : 51

Groupe RDSE (23)

Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt

Contre : 18

Groupe LaREM (23)

Contre : 22

Abstention : 1 - M. Georges Patient

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (14)

Contre : 14

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier