Annexes
Ordre du jour du dimanche 19 juillet 2020
Séance publique
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : MM. Michel Raison et Victorin Lurel
- Suite du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n° 624, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°139 sur les amendements identiques n°62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n°904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 338
Pour : 92
Contre : 246
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (143)
Contre : 141
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, Président de séance
Groupe UC (52)
Pour : 1 - Mme Anne-Catherine Loisier
Contre : 51
Groupe RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Henri Cabanel, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Contre : 18
Groupe LaREM (23)
Contre : 22
Abstention : 1 - M. Georges Patient
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier