Echec en CMP
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire n'est pas parvenue à un accord.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.