Annexes
Ordre du jour du lundi 22 juin 2020
Séance publique
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (Procédure accélérée) (A.N. n°3077) (Demande du Gouvernement)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°122 sur l'amendement n°1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l'article premier du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 337
Pour : 75
Contre : 262
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contre : 139
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 70
Abstention : 1 - Mme Claudine Lepage
Groupe UC (51)
Contre : 49
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Valérie Létard, Présidente de séance, M. Olivier Cadic
Groupe RDSE (23)
Contre : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants(14)
Pour : 2 - MM. Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled
Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°123 sur l'article premier du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 337
Pour : 264
Contre : 73
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Évelyne Renaud-Garabedian
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe socialiste et républicain (71)
Contre : 70
Abstention : 1 - Mme Claudine Lepage
Groupe UC (51)
Pour : 49
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Valérie Létard, Président de séance, M. Olivier Cadic
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°124 sur l'ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 335
Pour : 262
Contre : 73
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 139
Contre : 3 - Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Philippe Dominati, Mme Évelyne Renaud-Garabedian
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe socialiste et républicain (71)
Contre : 70
Abstention : 1 - Mme Claudine Lepage
Groupe UC (51)
Pour : 49
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Valérie Létard, Président de séance, M. Olivier Cadic
Groupe du RDSE (23)
Pour : 23
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 12
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conclusions de la Conférence des présidents
Semaine de contrôle
Lundi 22 juin 2020
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée) (demande du Gouvernement)
Mardi 23 juin 2020
À 14 h 30
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)
À 17 h 30
- Débat sur le bilan de l'application des lois
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
Mercredi 24 juin 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement*
* Cette séance de questions n'entre pas dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs.
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Le soir
- Débat sur le thème : « Quelle réponse de la France au projet d'annexion de la vallée du Jourdain par l'État d'Israël ? » (demande du groupe CRCE)
Jeudi 25 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
À 18 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » (demande de la délégation aux entreprises)
Semaine sénatoriale
Lundi 29 juin 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (demande du groupe CRCE)
Mardi 30 juin 2020
À 14 h 30
- Éloge funèbre d'Alain BERTRAND
À 15 h 15
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (demande de la commission d'enquête)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (demande du groupe Les Républicains)
À 21 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
SESSION EXTRAORDINAIRE 2019-2020
Mercredi 1er juillet 2020
À 15 heures
- Ouverture de la session extraordinaire 2019-2020
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de l'adoption de la proposition de résolution pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, désignation des trente-six membres de cette commission d'enquête
- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie et projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Jeudi 2 juillet 2020
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ou nouvelle lecture
- Éventuellement, suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie et du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Mardi 7 juillet 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée)
Mercredi 8 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
- Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée)
Mercredi 15 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020
Jeudi 16 juillet 2020
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur l'orientation des finances publiques
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Vendredi 17 juillet 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mardi 21 juillet 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ou nouvelle lecture
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (procédure accélérée)
Mercredi 22 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée)
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
=> Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 ou nouvelle lecture
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ou nouvelle lecture
Mardi 28 juillet 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Nomination d'un membre d'une commission
Mme Marie-Noëlle Schoeller est membre de la commission des affaires économiques.