Annexes
Ordre du jour du jeudi 28 mai 2020
Séance publique
De 9 heures à 13 heures
Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires de séance : M. Michel Raison et Mme Annie Guillemot
1. Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (n°311, 2019-2020)
2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (n°708, 2018-2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président
3. Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (n°339, 2019?2020)
4. Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
À l'issue de l'ordre du jour de l'après-midi et, éventuellement, le soir
Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président
5. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n°454, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°105 sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Résultat du scrutin
Nombre de votants :342
Suffrages exprimés : 313
Pour : 186
Contre : 127
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 131
Contre : 7 - M. Yves Bouloux, Mme Marta de Cidrac, MM. Philippe Dallier, Alain Houpert, Mme Sylviane Noël, MM. Cyril Pellevat, Damien Regnard
Abstentions : 4 - Mmes Laure Darcos, Catherine Di Folco, Marie Mercier, Catherine Procaccia
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Pour : 10 - Mme Annick Billon, M. Jean-Marie Bockel, Mme Élisabeth Doineau, MM. Olivier Henno, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui
Contre : 17 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nathalie Goulet, M. Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, M. Laurent Lafon, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, M. Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 7 - M. Jean-Marc Gabouty, Président de séance, M. Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier
Contre : 15
Abstention : 1 - M. Joseph Castelli
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 1 - M. Philippe Adnot
Contre : 1 - Mme Sylvie Goy-Chavent
N'ont pas pris part au vote : 4 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Conférence des présidents
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 28 mai 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français, présentée par Mme Josiane Costes et plusieurs de ses collègues (n°311, 2019-2020)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (n°708, 2018-2019)
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires, présentée par MM. Patrick Kanner, Claude Raynal, Vincent Éblé, Mme Laurence Rossignol et M. Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (n°339, 2019 2020)
- Débat sur le thème : « Les conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire »
À l'issue de l'ordre du jour de l'après-midi et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission, n°454, 2019-2020)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 2 juin 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n°460, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (texte de la commission, n°468, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
Mercredi 3 juin 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 15 à 20 h 15
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Débat sur le thème : « Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse afin d'aider ces publics particulièrement exposés dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire actuelle ? »
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19, présentée par MM. Patrick Kanner, Vincent Éblé, Claude Raynal, Jacques Bigot et plusieurs de leurs collègues (n°457, 2019-2020)
Jeudi 4 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal Savoldelli et plusieurs de ses collègues (n°717, 2018-2019)
- Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement, présentée par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°470, 2019-2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (texte de la commission, n°462, 2019-2020)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n°464, 2019-2020)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 9 juin 2020
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales (n°285, 2019-2020)
Mercredi 10 juin 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ou nouvelle lecture
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (procédure accélérée)
Jeudi 11 juin 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite de l'ordre du jour de la veille
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 16 juin 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques vacances aux membres du secteur médico social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 (procédure accélérée) (A.N., n°2978)
Mercredi 17 juin 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15 et le soir
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)
Jeudi 18 juin 2020
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ou nouvelle lecture
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 23 juin 2020
À 14 h 30
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)
À 17 h 30
- Débat sur le bilan de l'application des lois (en salle Clemenceau)
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
Mercredi 24 juin 2020
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (n°320, 2019-2020)
- Débat sur le thème : « La crise du Covid-19, révélatrice d'un besoin renforcé de déconcentration et de décentralisation »
Jeudi 25 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (n°425, 2019-2020)
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (n°317, 2019-2020)
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (n°316, 2019-2020)
À 18 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » (demande de la délégation aux entreprises)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 30 juin 2020
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Alain Bertrand
À 15 h 15
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°466, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
Nominations à une éventuelle CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, Mme Muriel Jourda, MM. René-Paul Savary, Loïc Hervé, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi
Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Albéric de Montgolfier, Hervé Marseille, Éric Kerrouche, Mmes Josiane Costes, Esther Benbassa