Annexes
Ordre du jour du vendredi 20 mars 2020
Séance publique
À 14 h 30
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Joël Guerriau
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020 (A.N., n° 2758, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°95 sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 254
Pour : 252
Contre : 2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 138
Contre : 2 - M. Pierre Charon, Mme Florence Lassarade
Abstentions : 2 - MM. Marc-Philippe Daubresse, Bruno Gilles
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 21
Abstention : 1 - M. Stéphane Artano
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 5
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean Louis Masson, Mme Guylène Pantel
Scrutin n°96 sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 326
Suffrages exprimés : 240
Pour : 238
Contre : 2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
Contre : 1 - Mme Florence Lassarade
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Contre : 1 - M. Jean-Yves Leconte
Abstentions : 70
Groupe UC (51)
Pour : 51
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe CRCE (16)
Abstentions : 16
Groupe Les Indépendants (14)
N'ont pas pris part au vote : 14 - MM. Michel Amiel, Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Fouché, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Robert Laufoaulu, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (7)
Pour : 1
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, M. Jean Louis Masson, Mme Guylène Pantel
Nominations des membres d'éventuelles CMP
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Alain Milon, Mme Sophie Primas, M. Hervé Marseille, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Alain Richard
Suppléants : Mme Anne Chain-Larché, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. René-Paul Savary, M. Laurent Lafon, M. Jean-Yves Leconte, Mme Nathalie Delattre, Mme Esther Benbassa
Les représentants du Sénat à l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont :
Titulaires : M. Philippe Bas, M. Alain Milon, Mme Sophie Primas, M. Hervé Marseille, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Alain Richard
Suppléants : Mme Anne Chain-Larché, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. René-Paul Savary, M. Laurent Lafon, M. Jean-Yves Leconte, Mme Nathalie Delattre, Mme Esther Benbassa