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Table des matières
Commission spéciale (Nominations)
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
Discussion générale
M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi
Mme Denise Saint-Pé, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
M. Daniel Gremillet
M. Roland Courteau
M. Jean-Claude Requier
M. Frédéric Marchand
Mme Cécile Cukierman
M. Franck Menonville
M. Jean-Pierre Moga
M. Guillaume Chevrollier
M. Pascal Allizard
Discussion des articles
ARTICLE 4
ARTICLE 5
M. Roland Courteau
M. Fabien Gay
M. Daniel Gremillet
Mme Denise Saint-Pé, rapporteur
M. Guillaume Gontard
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État
L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?
Mme Éliane Assassi
M. Patrick Kanner
M. Olivier Léonhardt
M. Dominique Théophile
Mme Laurence Cohen
M. Claude Malhuret
Mme Anne-Catherine Loisier
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Sophie Taillé-Polian
M. Pierre Louault
M. Dominique de Legge
M. Rachid Temal
M. Olivier Paccaud
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Commission spéciale (Nomination)
Simplification et modernisation de la propagande électorale
Discussion générale
M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
M. Jean-Marc Gabouty
M. Alain Richard
M. Pierre-Yves Collombat
Mme Françoise Gatel
Mme Laurence Harribey
M. Cyril Pellevat
M. Stéphane Piednoir
M. Marc Laménie
M. Jean-Louis Lagourgue
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER BIS
M. Jean-Marc Gabouty
ARTICLE 3
M. François Bonhomme, rapporteur
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?
M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Noëlle Rauscent
M. Laurent Duplomb
M. Jérôme Bignon
M. Pierre Louault
M. Fabien Gay
M. Franck Montaugé
M. Henri Cabanel
Mme Françoise Férat
M. Dominique de Legge
M. Hervé Gillé
M. Cyril Pellevat
M. Hervé Gillé
M. Patrick Chaize
M. Vincent Segouin
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants
Annexes
Ordre du jour du mardi 18 février 2020
Nomination des membres d'une commission spéciale
