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Table des matières



Commission d'enquête (Nomination)

Bioéthique (Suite)

Explications de vote

Mme Christine Herzog

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Muriel Jourda

M. Jacques Bigot

Mme Véronique Guillotin

M. Thani Mohamed Soilihi

Scrutin public solennel

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Modifications de l'ordre du jour

Accord en CMP

Mises au point au sujet de votes

Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

Exception d'irrecevabilité

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Raymond Hugonet

Discussion générale (Suite)

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Joël Guerriau

Mme Jocelyne Guidez

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Jean Louis Masson

Mme Frédérique Puissat

M. Jean-François Longeot

Mme Céline Boulay-Espéronnier

M. Olivier Jacquin

M. Stéphane Piednoir

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 2

ARTICLE 3

M. Guillaume Gontard

M. Fabien Gay

Mme Laurence Cohen

Mme Cécile Cukierman

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 9

ARTICLE 10

Explications de vote

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Michel Canevet

M. Marc Laménie

Mme Cécile Cukierman

M. Joël Guerriau

M. Olivier Jacquin

M. Bruno Retailleau

Mme Éliane Assassi

M. Fabien Gay

Mme Pascale Gruny, rapporteur

Annexes

Ordre du jour du mercredi 5 février 2020

Analyse des scrutins

Nomination d'un membre d'une commission d'enquête