Annexes

Ordre du jour du mardi 4 février 2020

Séance publique

À 14 h 30

Présidence : M. Gérard Larcher, président

. Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)

À 15 h 45 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président

Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n°281, 2019?2020) (demande du groupe Les Républicains)