SÉANCE
du jeudi 30 janvier 2020
54e séance de la session ordinaire 2019-2020
présidence de Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente
Secrétaires : Mme Catherine Deroche, Mme Patricia Schillinger.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle l'examen de deux projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d'examen simplifié.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique. La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté définitivement.
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens. La commission des affaires étrangères est favorable à l'adoption de ce texte.
Le projet de loi est adopté définitivement.