Annexes
Ordre du jour du mercredi 29 janvier 2020
Séance publique
À 15 heures
Présidence : M. Gérard Larcher, président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - M. Joël Guerriau
1. Questions d'actualité
À 16 h 30 et le soir
Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Mme Catherine Troendlé, vice-présidente
2. Désignation des 21 membres de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, n°238, 2019-2020)
Analyse des scrutins
Scrutin n°80 sur les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Assassi et plusieurs de ses collègues, et n°288, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 329
Suffrages exprimés : 326
Pour : 232
Contre : 94
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
Contre : 1 - Mme Catherine Procaccia
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Laurence Rossignol
Contre : 68
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 14 - Mme Annick Billon, Françoise Férat, Françoise Gatel, Jocelyne Guidez, M Loïc Hervé, Mme Sophie Joissains, MM Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Mme Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Michèle Vullien
Contre : 25
Abstentions : 3 - M. Jean-Marie Bockel, Mmes Valérie Létard, Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Nassimah Dindar, MM. Daniel Dubois, Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pierre Louault, Hervé Maurey, Gérard Poadja
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 19
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Guillaume Arnell, Mme Nathalie Delattre, M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 2
N'ont pas pris part au vote : 4 - M. Philippe Adnot, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°81 sur l'amendement n°291, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 330
Suffrages exprimés : 322
Pour : 224
Contre : 98
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 135
Contre : 7 - Mmes Martine Berthet, Corinne Imbert, Marie Mercier, M. Alain Milon, Mme Catherine Procaccia, M. René-Paul Savary, Mme Claudine Thomas
Abstention : 1 - M. Antoine Lefèvre
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 69
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 15 - Mmes Annick Billon, Françoise Gatel, M. Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Contre : 21
Abstentions : 4 - M. Jean-Marie Bockel, Mmes Jocelyne Guidez, Valérie Létard, Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 11 - Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Pierre Louault, Hervé Maurey, Gérard Poadja, Mme Lana Tetuanui
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 18
Abstentions : 3 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Jean-Pierre Corbisez
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 11
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°82 sur l'amendement n°214 rect., présenté par Mme Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à la suppression de l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 303
Suffrages exprimés : 291
Pour : 170
Contre : 121
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 135
Contre : 6 - M. Arnaud Bazin, Mme Martine Berthet, M. Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, René-Paul Savary
Abstentions : 2 - Mmes Corinne Imbert, Florence Lassarade
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Angèle Préville
Contre : 68
N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, Président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 6
Contre : 4 - Mme Élisabeth Doineau, MM. Olivier Henno, Laurent Lafon, Mme Dominique Vérien
Abstentions : 3 - Mme Jocelyne Guidez, MM. Pascal Martin, Jean-Marie Mizzon
N'ont pas pris part au vote : 38 - Mme Annick Billon, MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Groupe LaREM (24)
Contre : 24
Groupe RDSE (23)
Pour : 1 - Mme Maryse Carrère
Contre : 18
Abstentions : 2 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 7
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 5 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Mme Colette Mélot, M. Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°83 sur les amendements identiques n°101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n°177, présenté par M. Sébastien Meurant, n°248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n°300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 309
Suffrages exprimés : 273
Pour : 134
Contre : 139
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 88
Contre : 15 - M. Pascal Allizard, Mme Martine Berthet, MM. Bernard Bonne, Philippe Dominati, Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, Mmes Corinne Imbert, Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Antoine Lefèvre, Michel Magras, Mme Marie Mercier, MM. Alain Milon, Cédric Perrin, Michel Raison, René-Paul Savary
Abstentions : 24 - Mmes Pascale Bories, Marie-Thérèse Bruguière, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, MM. Philippe Dallier, Marc-Philippe Daubresse, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, François Grosdidier, Mme Pascale Gruny, MM. Jean-François Husson, Alain Joyandet, Mme Florence Lassarade, MM. Daniel Laurent, Ronan Le Gleut, Mmes Brigitte Lherbier, Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Paul, Cyril Pellevat, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mme Frédérique Puissat, M. Hugues Saury
N'ont pas pris part au vote : 17 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Bernard Fournier, Mme Colette Giudicelli, MM. Daniel Gremillet, Charles Guené, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
Contre : 69
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 15 - Mme Annick Billon, MM. Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet
Contre : 22
Abstentions : 6 - M. Michel Canevet, Mmes Jocelyne Guidez, Sophie Joissains, MM. Jean-Claude Luche, Jean-Marie Mizzon, Mme Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Pour : 23
Contre : 1 - M. Michel Amiel
Groupe du RDSE (23)
Contre : 15
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Stéphane Artano, Alain Bertrand, Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 7
Contre : 1 - M. Daniel Chasseing
Abstentions : 5 - MM. Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Alain Marc, Franck Menonville, Dany Wattebled
Sénateurs non inscrits (6)
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°84 sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 316
Suffrages exprimés : 281
Pour : 177
Contre : 104
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 23 - M. Arnaud Bazin, Mmes Martine Berthet, Pascale Bories, MM. Max Brisson, François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Édouard Courtial, Mmes Laure Darcos, Catherine Deroche, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, MM. Jean-Pierre Grand, Alain Houpert, Mmes Corinne Imbert, Christine Lanfranchi Dorgal, MM. Antoine Lefèvre, Michel Magras, Alain Milon, Philippe Nachbar, Cédric Perrin, Michel Raison, René-Paul Savary
Contre : 85
Abstentions : 21 - MM. Serge Babary, Christian Cambon, Mme Marta de Cidrac, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Paul Émorine, Jacques Genest, Bruno Gilles, François Grosdidier, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Mme Florence Lassarade, MM. Ronan Le Gleut, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Philippe Mouiller, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Christophe Priou, Mme Frédérique Puissat
N'ont pas pris part au vote : 15 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, MM. Laurent Duplomb, Michel Forissier, Mme Colette Giudicelli, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Philippe Pemezec, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mmes Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, M. Jean Pierre Vogel
Groupe SOCR (71)
Pour : 69
Contre : 1 - M. Jean-Michel Houllegatte
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, président de séance
Groupe UC (51)
Pour : 23
Contre : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Daniel Dubois, Mme Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
Abstentions : 7 - M. Michel Canevet, Mmes Françoise Férat, Jocelyne Guidez, Sophie Joissains, MM. Michel Laugier, Jean-Claude Luche, Mme Évelyne Perrot
N'ont pas pris part au vote : 8 - M. Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Gérard Poadja, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe du RDSE (23)
Pour : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 1 - M. Daniel Chasseing
Contre : 5 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Alain Fouché, Joël Guerriau, Robert Laufoaulu
Abstentions : 7
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°85 sur l'amendement n°296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 297
Suffrages exprimés :297
Pour : 24
Contre : 273
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Contre : 71
Groupe UC (51)
Contre : 9
N'ont pas pris part au vote : 42 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Pierre Louault, Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pascal Martin, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, MM. Gérard Poadja, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Groupe LaREM (24)
Pour : 24
Groupe RDSE (23)
Contre : 21
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Contre : 12
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Fouché
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 1
N'ont pas pris part au vote 5 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°86 sur les amendements identiques n°68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n°100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n°290, présenté par le Gouvernement, tendant à la suppression de l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 323
Suffrages exprimés : 304
Pour : 181
Contre : 123
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 132
Contre : 7 - Mme Martine Berthet, M. Jean-Pierre Grand, Mmes Corinne Imbert, Marie Mercier, M. Alain Milon, Mme Frédérique Puissat, M. René-Paul Savary
Abstentions : 3 - Mmes Florence Lassarade, Patricia Morhet-Richaud, M. Stéphane Piednoir
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Guy-Dominique Kennel
Groupe SOCR (71)
Pour : 2 - M. Jean-Michel Houllegatte, Mme Gisèle Jourda
Contre : 69
Groupe UC (51)
Pour : 15 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, Mme Annick Billon, M. Michel Canevet, Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 21
Abstentions : 6 - MM. Jean-Marie Bockel, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Jean-Claude Luche, Mmes Catherine Morin-Desailly, Michèle Vullien
N'ont pas pris part au vote : 9 - Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Lana Tetuanui, Dominique Vérien
Groupe LaREM (24)
Pour : 22
Contre : 2 - M. Michel Amiel, Mme Patricia Schillinger
Groupe RDSE (23)
Pour : 1 - Mme Maryse Carrère
Contre : 14
N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, MM. Joël Labbé, Olivier Léonhardt
Groupe CRCE (16)
Pour : 5 - Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Cécile Cukierman, MM. Fabien Gay, Guillaume Gontard
Contre : 7
Abstentions : 4 - MM. Éric Bocquet, Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Jean-Pierre Decool, Robert Laufoaulu
Contre : 3 - MM. Daniel Chasseing, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Abstentions : 6
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
CMP (Nominations)
Les représentants du Sénat pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, et de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Yves Détraigne, Mme Catherine Di Folco, MM. Didier Mandelli, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur et Arnaud de Belenet ;
Suppléants : Mmes Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Claudine Thomas, MM. Philippe Bonnecarrère, Eric Kerrouche, Mmes Maryse Carrère et Eliane Assassi.