Mission d'information (Demande de création)
M. le président. - Par ailleurs, la Conférence des présidents a pris acte, en application de l'article 6 bis du Règlement, de la demande du groupe CRCE de création d'une mission d'information sur le thème « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées, aujourd'hui et demain ? ». La nomination des membres de cette mission en séance publique interviendra le mercredi 19 février à 16 h 30.