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Table des matières
Délégation sénatoriale (Nomination)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS après l'article premier
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission spéciale
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
Délégation sénatoriale (Nomination)
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
M. Alain Milon, président de la commission spéciale
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Mises au point au sujet de votes
Discussion des articles (Suite)
M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission spéciale
Mises au point au sujet de votes
Ordre du jour du mardi 28 janvier 2020
Nomination de membres de délégations sénatoriales