Annexes

Ordre du jour du jeudi 16 janvier 2020

Séance publique

De 14 h 30 à 18 h 30

Présidence : M. Philippe Dallier, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Patricia Schillinger

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

1. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, présentée par M. Hervé Maurey, Mme Sylvie Vermeillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 234, 2019-2020)

2. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 236, 2019-2020)

Analyse des scrutins

Scrutin n°65 sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

Résultat du scrutin

Nombre de votants :340

Suffrages exprimés :340

Pour :  70

Contre :270

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 70

N'a pas pris part au vote : 1 - M. David Assouline, président de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (24)

Contre : 24

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier