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Table des matières
Projet de loi de finances pour 2020 (Suite)
RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. Charles Guené, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission des lois
Examen des crédits de la mission, du compte spécial et des articles rattachés
Article additionnel après l'article 77
Article additionnel après l'article 78
Articles additionnels après l'article 78 quater
Articles additionnels après l'article 78 quinquies
Articles additionnels après l'article 78 sexies
Articles additionnels après l'article 78 nonies
Ordre du jour du jeudi 5 décembre 2019