Annexes

Ordre du jour du vendredi 29 novembre 2019

Séance publique

À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir

Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président

Secrétaires : Mme Catherine Deroche  -  Mme Patricia Schillinger

- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)

- Mission « Action extérieure de l'État » et article 73 A

- Mission « Aide publique au développement » et article 73 D

. Compte spécial : Prêts à des États étrangers

- Mission « Santé » et articles 78 duodecies à 78 sexdecies

- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 78 octodecies à 78 vicies

- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 76 sexdecies et 76 septdecies

Analyse des scrutins

Scrutin n°46 sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 341

Suffrages exprimés :   40

Pour :   24

Contre :   16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Abstentions : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Abstentions : 71

Groupe UC (51)

Abstentions : 51

Groupe LaREM (24)

Pour : 23

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance

Groupe du RDSE (23)

Pour : 1 - M. Éric Jeansannetas

Abstentions : 22

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Abstention : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Nominations de membres d'une CMP

Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sont :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, Mmes Catherine di Folco, MM. Éric Kerrouche, Didier Marie, Alain Richard

Suppléants : M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, MM. Vincent Segouin, Loïc Hervé, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Mme Nathalie Delattre