Annexes
Ordre du jour du vendredi 29 novembre 2019
Séance publique
À 9 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Jean-Marc Gabouty, vice-président M. Philippe Dallier, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche - Mme Patricia Schillinger
- Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n°139, 2019-2020)
- Mission « Action extérieure de l'État » et article 73 A
- Mission « Aide publique au développement » et article 73 D
. Compte spécial : Prêts à des États étrangers
- Mission « Santé » et articles 78 duodecies à 78 sexdecies
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et articles 78 octodecies à 78 vicies
- Mission « Recherche et enseignement supérieur » et articles 76 sexdecies et 76 septdecies
Analyse des scrutins
Scrutin n°46 sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 40
Pour : 24
Contre : 16
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Abstentions : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Abstentions : 71
Groupe UC (51)
Abstentions : 51
Groupe LaREM (24)
Pour : 23
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Thani Mohamed Soilihi, président de séance
Groupe du RDSE (23)
Pour : 1 - M. Éric Jeansannetas
Abstentions : 22
Groupe CRCE (16)
Contre : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Abstentions : 13
Sénateurs non inscrits (6)
Abstention : 1
N'ont pas pris part au vote : 5 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Nominations de membres d'une CMP
Les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique sont :
Titulaires : MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Mme Françoise Gatel, Mmes Catherine di Folco, MM. Éric Kerrouche, Didier Marie, Alain Richard
Suppléants : M. Christophe-André Frassa, Mme Marie Mercier, MM. Vincent Segouin, Loïc Hervé, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Mme Nathalie Delattre