Annexes

Ordre du jour du mercredi 27 novembre 2019

Séance publique

À 11 h 30

Présidence : M. David Assouline, vice-président

Secrétaires : M. Yves Daudigny - Mme Françoise Gatel

1. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (n°139, 2019-2020)

Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et article 73 E

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

2. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence : M. Vincent Delahaye, vice-président Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

3. Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ;

. Mission « Écologie, développement et mobilité durables » et articles 76 à 76 quinquies ;

Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens »

Compte spécial « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » ;

Compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » ;

Compte spécial «  Transition énergétique » ;

. Mission « Enseignement scolaire » ; articles 76 septies et 76 octies.

Analyse des scrutins

Scrutin n°44 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 344

Suffrages exprimés : 214

Pour : 195

Contre : 19

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Abstentions : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (24)

Abstentions : 24

Groupe du RDSE (23)

Contre : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 20

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Abstentions : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1 - M. Philippe Adnot

Contre : 1 - M. Stéphane Ravier

Abstentions : 2

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Sylvie Goy-Chavent, Claudine Kauffmann

Scrutin n°45 sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 340

Suffrages exprimés : 338

Pour : 251

Contre : 87

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 71

Groupe UC (51)

Pour : 51

Groupe LaREM (24)

Pour : 24

Groupe du RDSE (23)

Pour : 20

Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Jean-Marc Gabouty, président de séance

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier